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La judiciarisation de la CNESST et les mutuelles de prévention : un angle mort du projet de loi 59

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Au Québec, on connaît trop peu les « mutuelles de prévention ». Pourtant, ces regroupements d’employeurs jouent un rôle central dans l’alourdissement du régime québécois de santé et sécurité au travail au détriment des travailleuses et des travailleurs. Le développement des mutuelles de prévention au Québec se trouve au cœur du phénomène que l’IRIS nomme la « judiciarisation » de ce système. Dans ce texte, alors que le projet de loi 59 chemine à l’Assemblée nationale, nous tâchons de démystifier en quoi exactement consistent ces organisations et quel impact elles ont sur les milieux de travail.

PL-59 : l’activité économique au détriment de la santé des travailleuses et des travailleurs

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Le 27 octobre 2020, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi 59 visant à « moderniser » la prévention et l’indemnisation des accidents de travail. Il révise l’ensemble des façons de faire en santé et sécurité du travail au Québec. Ce projet de loi a suscité de vives polémiques ces derniers mois puisque, en dépit de certains gains notables, il contient de graves reculs pour les travailleurs et les travailleuses. 

La PCU, un frein à l'emploi?

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S’il ne fallait s’en tenir qu’aux discours patronaux, la Prestation canadienne d’urgence (PCU) aurait un impact catastrophique sur l’emploi, causant une réelle pénurie de main-d’œuvre et freinant la relance. Ainsi, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a martelé tout au long de l’été que la PCU nuisait à l’emploi. Même son de cloche du côté du Bloc Québécois, du Conseil du patronat du Québec ou de Jean Boulet, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec.

Pénurie de main-d’œuvre : le gouvernement n’a pas utilisé tous les outils à sa disposition

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La rareté de la main-d’œuvre continue de faire les manchettes en cette fin d’été, une situation qui devrait perdurer pour un certain temps encore, alors que l’économie du Québec croît de manière soutenue et même de façon plus vigoureuse que dans le reste du Canada. 

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