L’éclatement de la bulle des subprimes en 2007 et le déclenchement dans les mois qui ont suivi de la pire crise économique depuis celle de 1929 ont eu un effet collatéral socialement utile : ils ont ramené dans l’espace public la question des inégalités. Les chercheurs et les chercheuses qui travaillaient sur cet enjeu observaient depuis plusieurs années déjà que l’écart de revenu entre le 99% inférieur de la population et le fameux 1% le plus riche se creusait (notamment au Canada). Cette concentration des revenus est un des facteurs qui a contribué à déstabiliser l’économie à l’échelle de la planète à la fin des années 2000.
Depuis quelques années, c’est la croissance des inégalités de patrimoine qui s’est imposée dans les débats à plusieurs endroits du globe. Là encore, c’est en partie grâce à des travaux de recherche que cet enjeu a pu s’inviter dans la conversation publique. Les plus connus sont sans doute ceux des chercheurs et chercheuses à l’origine de la World Inequality Database, une base de données qui montre l’évolution des inégalités de revenus et de richesse à travers le monde au cours du long 20e siècle. Il y a quelques semaines à peine, une étude de Desjardins soulignait qu’au Québec aussi, l’augmentation de la fortune des ménages bien nantis, qui a crû à un rythme beaucoup plus grand que celui du reste de la population dans les trente dernières années, représente un risque pour le « contrat social ».
C’est dans ce contexte que les propositions d’imposition ou de taxation du patrimoine se sont multipliées. Cette avenue est considérée comme un moyen d’empêcher la concentration de la richesse et de renverser ses effets délétères sur la qualité de vie, le climat social et l’environnement, entre autres. C’est dans cet esprit que l’IRIS publiait l’an dernier une courte étude proposant l’instauration d’un nouvel impôt sur le patrimoine au Québec. L’étude estimait qu’un tel outil fiscal aurait le potentiel de générer 6,8 milliards de dollars de revenus supplémentaires en 2025 pour l’État québécois.
Comment en est-on arrivé à un tel chiffre? Pour estimer les revenus tirés d’un impôt sur le patrimoine, il faut être en mesure de connaître 1) le nombre de personnes ou de ménages visés et 2) la taille de leur patrimoine. Cet exercice serait simple si tout un chacun était tenu d’indiquer dans une déclaration annuelle la valeur de son patrimoine au même titre que ses revenus. Ce n’est pas le cas, ce qui nous oblige à nous tourner vers d’autres sources de données.
Au Canada, l’Enquête sur la sécurité financière (ESF) recueille périodiquement les données sur les avoirs et les dettes des Canadien·ne·s (la dernière collecte a eu lieu en 2023). En soustrayant les dettes des actifs, on obtient la valeur nette d’un ménage ou, autrement dit, la valeur en dollars de son patrimoine. Avec un échantillon de 39 500 logements, l’ESF offre un portrait fiable de la situation financière de la majorité des ménages, à une exception près. Statistique Canada précise que « [la] taille de l’échantillon de l’ESF est insuffisante pour avoir un échantillon représentatif des familles économiques très riches. » Cela signifie en d’autres mots que malgré des ajustements d’échantillonnage pour avoir un meilleur portrait de la situation de ce segment de la population, l’ESF sous-estime la valeur du patrimoine des ménages canadiens les plus riches.
C’est pour pallier ce problème que le Directeur parlementaire du budget (DPB) a en 2020 « mis au point une approche de modélisation qui permet d’estimer de manière fiable la queue supérieure de la distribution du patrimoine familial au Canada. » Cette modélisation consiste à ajuster les données sur le patrimoine de l’ESF à l’aide des données des Comptes du bilan national et de la liste des personnes les plus riches établie par le magazine Canadian Business. Résultat: alors que l’ESF estimait en 2016 que les ménages formant le 1% le plus riche détenaient 13,7% du patrimoine total au Canada, le DPB a calculé que cette proportion était plutôt de 25,6%, soit près de deux fois plus!
L’IRIS s’est appuyé sur les données de l’ESF et les estimations du DPB pour établir le bassin de ménages qui seraient visés par un nouvel impôt sur le patrimoine et les revenus qui en découleraient. À partir de ces deux sources de données, nous avons estimé qu’un impôt progressif sur l’actif net du 10% des ménages les plus fortunés (0,2 % sur les actifs d’une valeur de 2 à 5 millions de dollars, 0,5 % sur les actifs de 5 à 25 millions de dollars, 0,75 % sur les actifs de 25 à 100 millions de dollars et 1,25 % sur les actifs supérieurs à 100 millions de dollars) aurait rapporté environ 6,8 milliards de dollars en 2025. Le mot « estimer » est important, car il s’agit bel et bien d’une approximation. Si l’on avait accès à la situation financière complète de la totalité des ménages québécois, on arriverait certainement à un chiffre légèrement différent.
Certains avancent que le montant que le gouvernement percevrait différerait également parce que les ultrariches ont tendance à être plus mobiles et quitteraient simplement le Québec pour éviter de contribuer davantage au Trésor public. C’est sans doute vrai, et on pourrait développer un modèle qui nous permettrait là encore d’estimer combien de gens prendraient cette décision. Mais en dépit de ce que laisse entendre l’hypothèse sur l’exode des riches, il faut s’attendre à ce qu’un nombre restreint d’entre eux seulement fasse ce choix drastique, car le taux d’imposition est loin d’être le seul facteur qui influence la mobilité d’un individu.
Cette question nous éloigne toutefois des problèmes qui devraient nous préoccuper collectivement : quels sont les mécanismes qui permettent à une poignée d’individus ou de familles d’accumuler de telles fortunes, et, considérant les effets délétères de cet enrichissement démesuré (surconsommation ostentatoire, spéculation financière, détournement des processus démocratiques, etc.), est-ce un choix de société raisonnable que de laisser de telles inégalités se creuser?
Photo: Daniel Barnes (Unsplash)
