Partenariat public-privé: Monique Jérôme Forget fait fausse route

Le duo d’économistes et anciens ministres Monique Jérôme-Forget et Nicolas Marceau publiait récemment un rapport pour le compte de l’Union des municipalités du Québec qui met de l’avant des solutions pour résoudre le déficit d’entretien des infrastructures municipales au Québec. Les auteurs recommandent notamment d’augmenter le recours à des contrats de partenariat public-privé (PPP), dont l’objectif est de sous-traiter la gestion et l’entretien d’une infrastructure au secteur privé. Cette idée n’est pas nouvelle, et requiert un devoir de mémoire, ne serait-ce que pour éviter de répéter les erreurs du passé. 

La Commission Charbonneau et les PPP

Les PPP ont pris leur essor au Québec dans la foulée de la création en 2004 de l’Agence des PPP sous l’égide de la présidente du Conseil du trésor de l’époque, Monique Jérôme-Forget. Trois projets de PPP du secteur de la santé avaient alors été mis sur pied, dont celui du Centre universitaire de santé McGill (CUSM). Ce projet, traité en profondeur dans le cadre des travaux de la Commission Charbonneau, s’est finalement révélé un fiasco impliquant notamment le directeur du CUSM de l’époque, Arthur Porter, et des hauts dirigeants de SNC-Lavalin. Un enquêteur de l’UPAC l’a plus tard qualifié de « plus grande fraude de corruption de l’histoire du Canada ».

Pourquoi ressasser ces vieilles histoires? Parce que Monique Jérôme-Forget et Nicolas Marceau persistent et signent, affirmant sans études ni données à l’appui que les PPP représentent une formule avantageuse et devraient s’appliquer tout azimut pour « les réseaux de transport, les installations de traitement des eaux usées, la gestion des matières résiduelles ou les infrastructures récréatives et sportives ». On doit ainsi croire ces anciens ministres sur parole lorsqu’ils affirment que les PPP permettent une « réduction des coûts sur l’ensemble du cycle de vie » des infrastructures.

La position inverse, critique de la sous-traitance, est au contraire appuyée par de multiples études et cas d’école. À terme, la sous-traitance réduit l’expertise publique et génère une dépendance des organismes publics envers le secteur privé, souvent formé d’une poignée de grandes entreprises. Les appels d’offres sont peu concurrentiels, et le public dilapide ses fonds dans des contrats bien au-dessus du juste prix. En clair, la sous-traitance expose les donneurs d’ouvrage à toute sorte d’abus. Récemment, le scandale entourant la plateforme SAAQcliq a rappelé avec force que le maintien d’une expertise publique est un ingrédient essentiel à la bonne gestion des fonds publics.

À cet égard, il fait toujours bon de relire le rapport de la Commission Charbonneau. Celui-ci se montre catégorique à l’égard de la gestion des contrats publics au Québec: « le recours de plus en plus systématique au modèle de la sous-traitance […] devait en principe apporter des économies importantes pour l’État, il a plutôt mené à une hausse du coût des travaux publics ». Les commissaires Charbonneau et Lachance se désolent que « la décision de recourir à une sous-traitance à grande échelle n’était fondée sur aucune étude scientifique rigoureuse ». Quelque quinze ans plus tard, des anciens ministres ont l’audace de contredire la Commission Charbonneau, toujours sans données probantes pour appuyer leur position.

Il semble que les 1729 pages du rapport Charbonneau, et plus récemment celui du Commissaire Gallant dans la foulée du scandale SAAQcliq, ne suffisent pas à enterrer une bonne fois pour toute le réflexe du tout au privé pour solutionner les problèmes relatifs aux infrastructures publiques, qu’elles soient numériques ou physiques.

Le mirage des vertus de la sous-traitance est un mythe qui a la couenne dure, et il est malheureux que Monique Jérôme-Forget et Nicolas Marceau l’entretiennent, envers et contre la pléthore d’enquêtes publiques qui démontrent le contraire.

Cet article est d’abord paru sous forme de lettre dans l’édition du 26 mai du journal Le Devoir.