Hausse du prix du pétrole : il faut taxer les surprofits des pétrolières

Durant le premier mois des attaques d’Israël et des États-Unis en Iran et au Liban, l’industrie pétrolière canadienne a généré 6 milliards de dollars de bénéfices nets après impôt, soit 4 milliards de plus que le mois précédent[1]. Selon une estimation du Centre canadien de politiques alternatives, si le prix du baril de pétrole demeure élevé – ce que plusieurs experts prédisent malgré l’apaisement récent des tensions au Moyen-Orient –, l’industrie pétrolière canadienne est en voie de réaliser cette année des profits après impôt de 90 milliards de dollars, soit 60 milliards de plus qu’en l’absence de la guerre. Ces bénéfices exceptionnels doivent être accompagnés d’une ponction fiscale tout aussi exceptionnelle.

Le secteur financier : un précédent

Durant la pandémie, les profits réalisés par le secteur de la finance ont explosé. C’est pourquoi le gouvernement fédéral a instauré un impôt exceptionnel de 15% sur les profits financiers excédentaires. Le « dividende pour la relance du Canada » a rapporté au trésor public 3 milliards de dollars selon une estimation du Directeur parlementaire du budget.

Une approche similaire appliquée à l’industrie pétrolière générerait des revenus fiscaux d’environ 9 milliards de dollars. 

L’histoire canadienne montre que les ponctions fiscales de ce type ont déjà été mises en œuvre dans divers contextes. Durant la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement canadien avait par exemple taxé à un taux de plus ou moins 75% les profits des entreprises excédant les bénéfices moyens réalisés avant le conflit. 

Cette avenue plus ambitieuse exercée sur les pétrolières canadiennes générerait sur une année des revenus fiscaux d’environ 46 milliards de dollars, selon l’évolution du cours du pétrole. Malgré la mise en place d’une telle taxe, l’industrie pétrolière réaliserait des profits après impôt de 44 milliards de dollars, soit 14 milliards de plus que si les cours du pétrole n’avaient pas augmenté des suites de la guerre au Moyen-Orient.

La rente fossile au Canada demeure en majorité captée par des entreprises privées et leurs actionnaires, contrairement à des États comme la Norvège, où une société d’État similaire à Hydro-Québec exploite les gisements. Si le Canada doit planifier urgemment d’en sortir, l’industrie des sables bitumineux doit entre temps contribuer davantage au trésor public, surtout lorsqu’une guerre lui occasionne des profits records.

Un impôt qui répondrait à des besoins urgents

Les fonds découlant de l’impôt prélevé sur les profits mirobolants de l’industrie pétrolière permettraient de répondre à des besoins beaucoup plus urgents et utiles que le simple versement de dividendes supplémentaires à des actionnaires. D’abord, puisque ces revenus fiscaux seraient directement tirés de la guerre et de la destruction, une partie des fonds devraient être alloués en soutien aux victimes des belligérants, particulièrement au Liban et en Iran.

Ici au Canada, l’inflation découlant de la hausse du prix des combustibles fossiles affecte tout particulièrement les ménages à faibles revenus, déjà aux prises avec les effets cumulés des poussées inflationnistes des dernières années. Des outils fiscaux de redistribution de la richesse, tels que le crédit d’impôt pour solidarité, sont à portée de tout gouvernement voulant hausser le revenu disponible des ménages qui peinent à couvrir leurs besoins de base. L’impôt sur les pétrolières pourrait financer ce type de mesures, qui sont beaucoup mieux ciblées que la levée de la taxe d’accise fédérale sur les carburants. Le bureau de la directrice parlementaire du budget révélait récemment que celle-ci bénéficierait avant tout aux ménages plus fortunés. 

Le présent choc pétrolier démontre plus que jamais l’urgence d’investir massivement des fonds publics dans la décarbonation et le sevrage des énergies fossiles, tant pour des motifs économiques qu’écologiques. Une politique industrielle à la hauteur des événements investirait des fonds dans des projets publics de transport en commun, d’énergies renouvelables et de transformation profonde de l’économie, que nous savons écologiquement insoutenable et socialement injuste. Le gouvernement Carney opte plutôt pour une politique industrielle militariste de nature à alimenter des conflits armés et tirer profit des vies humaines sacrifiées au passage.

[1] Cet article est une adaptation d’un article de Hadrian Mertins-Kirkwood et David Macdonald paru sur le site du Centre canadien de politiques alternatives (CCPA).