Au début du mois de février, la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (CFFP) de l’Université de Sherbrooke a publié son rapport sur le bilan fiscal du Québec. Le rapport, co-signé par Luc Godbout, revient sur des enjeux chers à ce dernier et qui se retrouvent dans plusieurs de ses publications : l’utilisation plus importante que les autres pays de l’OCDE des impôts sur le revenu par le Québec juxtaposée au recours moins imposant aux taxes à la consommation et cotisations sociales. À la lumière de ce nouveau rapport, et donc de certaines nouvelles données, j’aimerais déboulonner certains mythes dominants dans l’espace public sur la fiscalité, soit 1) le façon dont le Québec traite ses riches sur le plan fiscal et 2) le lien entre l’imposition des sociétés et compétitivité.
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1832% et des poussières
Selon l’Institut Fraser, la famille canadienne moyenne paierait en 2013 1832% de plus de taxes qu’en 1961. 1832%. Près de 20 fois plus. Ces statistiques donnent mal à la tête. Mais au-delà de la monstruosité du nombre, que veut-il dire?
Comme ça arrive trop souvent, le nombre a comme principale caractéristique d’être sans commune mesure. Et il n’est pas seul. Dans le rapport, on nous dit que, si on considérait les déficits comme des taxes reportées, on arriverait à 2075%. Vous sentez la migraine poindre? Prenez une grande respiration. On va essayer de la traiter avec une bonne dose de précisions et de nuances.
D’abord, dégonflons un peu le pourcentage avec lequel on tente de nous faire peur. L’augmentation qu’il représente est celui des taxes et tarifs… en dollars courants. Ainsi, dans le temps où on pouvait s’acheter un hamburger chez McDonald’s à 15¢, on payait aussi moins de taxes. Le rapport est ainsi comme notre vieil oncle Gilbert qui nous parle avec nostalgie de l’époque où on pouvait, avec seulement 5$, payer la tournée à tout le bar. Sans doute. Mais combien d’heures fallait-il travailler pour obtenir ce 5$? En effet, les choses coûtent plus cher, mais l’argent n’a plus non plus la même valeur. L’Institut Fraser admet du bout des lèvres qu’on pourrait bien utiliser un autre indicateur, ajusté au coût de la vie. L’augmentation devient alors 147% plutôt que 1837%. Un peu moins.
Piqués par Piketty
Décidément, les thèses de l’économiste français Thomas Piketty dans son livre à succès Le capital au XXIe siècle dérangent bien des gens. Plus fondamentalement, ce sont ses recommandations préconisant de taxer davantage la richesse qui agacent. Après le Financial Times britannique qui s’est appliqué à relever des erreurs de calcul dans une œuvre que tous acclament comme une contribution importante en matière de documentation sur les fortunes, et dont les bases de données servent désormais à l’OCDE, voici qu’une nouvelle offensive se déploie dans les médias pour semer le doute dans les esprits. Après le professeur Herbert Grubel, fellow de l’Institut Fraser, (La Presse du 21 juin), c’est au tour du professeur Pierre Chaigneau, chercheur associé à l’Institut économique de Montréal (Le Devoir du 18 juillet) d’y aller de ses critiques.
Contrairement à Piketty, dont l’une des thèses principales est que la richesse se concentre chez les déjà-riches parce que le taux de rendement du capital est systématiquement supérieur au taux de croissance de l’économie, les auteurs évoquent toutes sortes de phénomènes.
Québec dans le rouge : la faute à DiCaprio
C’est reparti. L’approche du budget du Québec entraîne les frappes préventives de la droite économique. La semaine dernière, la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke marquait le début de la saison budgétaire en évoquant le « choc » qui frappera le Québec « d’ici 2050 ». Aujourd’hui, c’est au tour du Centre sur la productivité et la prospérité (CPP) de HEC Montréal de publier son bilan de la productivité du Québec, un véritable exercice annuel d’autoflagellation à propos de l’économie québécoise et des finances publiques.
Les constats sont connus. Le Québec n’est pas assez productif, il ne crée pas suffisamment d’emplois et les impôts sont trop élevés. Par ailleurs, l’État, comme les ménages, vivent au-dessus de leurs moyens. Le premier dépense une fortune dans les services publics et les deuxièmes sont surendettés parce qu’ils manquent de littératie financière. Vient enfin le vieillissement de la population qui assène le coup de grâce aux contribuables québécois excessivement oisifs qui vivraient « à l’européenne ».
Les plus taxés de tout l’univers connu
Pour traiter de la surtaxation, Luc Bossé et Vincent Giard ont le droit de mentir à des enfants.
Est-ce que le système d’impôt québécois favorise le travail?
Plusieurs études démontrent que notre système fiscal participe à redistribuer de la richesse et ainsi à diminuer l’écart entre les riches et les pauvres. Toutefois, une analyse approfondie des déductions et des crédits d’impôt expose une limite de l’idée que l’on se fait de la progressivité des paliers d’imposition. Ces déductions et crédits offrent des avantages à celles et ceux qui gagnent plus de 70 000$/an et défavorisent les salarié.e.s (même s’ils gagnent plus de 70 000$/an) par rapport aux contribuables ayant des revenus de capital, de dividendes ou d’entreprises.
C’est ce que nous constatons dans une étude publiée hier par l’IRIS.
Les données fiscales et le 1 % le plus riche
L'IRIS a publié le 1er octobre dernier une note socio-économique intitulée Les inégalités : le 1 % au Québec. Comme son titre l'indique, cette étude porte en premier lieu sur le «1 % le plus fortuné au Québec». Mais le 1 % de qui? De la population adulte, comme on pourrait le penser? Non! La note le mentionne d'ailleurs dès la page 2 : cette note parle des «déclarant·e·s de revenus», soit des personnes qui ont rempli une déclaration de revenus.
Lorsque l'on veut faire des comparaisons dans le temps avec n'importe quel type de données, il faut toujours se demander si la population visée par ces données est fixe dans le temps. Or celle-ci ne l'est pas… Veuillez noter que j'écris ce billet à la demande de Simon Tremblay-Pepin, un des auteur·e·s de la note, à qui j'ai fait part des conséquences de la variation importante dans la composition de la population étudiée dans les données fiscales entre 1982 et 2010. J'en profite pour le féliciter de son honnêteté intellectuelle.