La semaine dernière, 150 pays ont signé une entente visant – officiellement – à restreindre le recours à l’évitement fiscal et à l’évasion fiscale. Conclue sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), l’entente établit un seuil minimum d’imposition de 15% sur les bénéfices des entreprises. Certains se réjouissent du fait que les États semblent enfin agir pour colmater les immenses brèches fiscales qui plombent leurs finances publiques. Est-ce que cette initiative multilatérale, portée notamment par le président des États-Unis Joe Biden, fera réellement disparaître les paradis fiscaux ? La réponse courte : non. Au contraire, l’entente multilatérale pourrait légitimer des pratiques hautement régressives et absolument condamnables.
Étiquette : impôt des entreprises
Impôt sur la fortune : c’est l’heure
Il y a longtemps qu’on n’avait pas vu une politique fiscale connaître autant de succès sur la scène internationale. Le mois dernier, le média spécialisé en économie et finances Bloomberg constatait que l’impôt sur la fortune est mis de l’avant par des gouvernements et des formations politiques partout à travers le monde. Ces propositions surviennent après que les données sur la croissance des inégalités aient régulièrement fait la manchette dans les dernières années. Et de fait, à moins d’être soi-même un détenteur de grande fortune, la seule chose qu’on pourrait trouver inquiétante dans la foulée de ces débats sur l’imposition du patrimoine des plus riches, c’est le fait que certains voudraient que ces mesures ne soient que temporaires.
Qu’entendons-nous par Taxe Robot?
La taxe robot est une idée dans l’air du temps. C’est a priori fort simple : un robot qui causerait une perte d’emplois devrait être sujet à une taxe. Elle est soutenue par des personnalités aussi diverses que Bill Gates, fondateur de Microsoft, et Benoît Hamon, candidat socialiste aux élections présidentielles françaises de 2017. Toutefois, les arguments mis de l’avant par ces derniers sont radicalement opposés.
La révolution qui se fait attendre
Les médecins sont fâchés. Les propriétaires de petites et moyennes entreprises sont outrés. La réforme de la fiscalité fédérale est loin de faire l’unanimité. Sans surprise, les groupes qui voient leurs privilèges s’éroder sont ceux qui sont le plus mobilisés et dont on entend le plus les voix. Mais leurs voix puissantes sont-elles justes pour autant?
Donner aux riches
La saison budgétaire commence en force cette année. Non seulement Québec enregistrera pour une deuxième année de suite d’importants surplus (bon d’accord, l’an passé ces surplus ont été effacés en raison de l’augmentation des versements au Fonds des générations, mais il n’en demeure pas moins que la marge de manœuvre tant espérée par le gouvernement Couillard est au rendez-vous depuis un certain temps déjà), mais des baisses d’impôts semblent être à l’ordre du jour du gouvernement.
Vers plus de croissance (des élites) ou bienvenue au Club des 27
À la mi-octobre, le gouvernement a annoncé la formation d’un groupe-conseil qui se penchera sur les meilleures manières de relancer le Québec sur les voies de la croissance économique. Peu de choses sont connues de ce groupe, sauf qu’il est composé de 27 personnalités du monde des affaires et qu’il est présidé par Monique Leroux, celle-là même qui fut à la tête de la coopérative, pardon, du Mouvement Desjardins de 2008 à 2016. Leur rapport est attendu – surprise! – juste avant les prochaines élections et leur première rencontre est prévue au début novembre. Mais c’est un hasard nous assure-t-on.
Baisse d’impôt des sociétés = hausse de l’investissement et meilleurs salaires?
Lors d’une entrevue que j’ai donnée accompagné de l’économiste principal de la Fédération Canadienne de l’Entreprise Indépendante (FCEI), ce dernier a affirmé qu’il serait bénéfique pour l’économie que la contribution fiscale des entreprises –qu’elles soient des PME ou des multinationales– diminue. Pour justifier cette position, qui fait tout de même son chemin dans l’espace public, le représentant de la FCEI a avancé que cette baisse d’impôt se traduirait par deux actions majeures des entreprises, soit une hausse de l’investissement et des augmentations salariales de leurs employé·e·s. Pour justifier une telle chose, il se basait sur un sondage réalisé par la FCEI chez leurs membres, donc chez des entreprises.
Ces mythes fiscaux qui ne s’en vont pas
Au début du mois de février, la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (CFFP) de l’Université de Sherbrooke a publié son rapport sur le bilan fiscal du Québec. Le rapport, co-signé par Luc Godbout, revient sur des enjeux chers à ce dernier et qui se retrouvent dans plusieurs de ses publications : l’utilisation plus importante que les autres pays de l’OCDE des impôts sur le revenu par le Québec juxtaposée au recours moins imposant aux taxes à la consommation et cotisations sociales. À la lumière de ce nouveau rapport, et donc de certaines nouvelles données, j’aimerais déboulonner certains mythes dominants dans l’espace public sur la fiscalité, soit 1) le façon dont le Québec traite ses riches sur le plan fiscal et 2) le lien entre l’imposition des sociétés et compétitivité.
Burger King et Tim Hortons : est-ce que le Canada a gagné à la loterie de l’exode fiscale?
Dans un précédent billet, nous avons expliqué pourquoi le Canada était une juridiction intéressante sur le plan fiscal pour y déménager son siège social. Nous y exposions que le Canada participait à la fois à faciliter les planifications fiscales agressives pour les multinationales et offrait par le fait même une ouverture alléchante de ses frontières pour l’exode fiscal que connait actuellement les États-Unis.
Au-delà des considérations d’une planification fiscale agressive de la part de 3G Capital et de Burger King, nous pourrions tout de même nous réjouir du déménagement et des retombées anticipées pour le Canada. L’ampleur de ces retombées est encore inconnue, et présentement à l’étude par le gouvernement conservateur. Il est impossible de nier qu’il y aura quelques emplois de créés pour faire rouler le siège social, mais cela risque d’être assez marginal
Les entreprises et leur dépendance à l’État
Les dernières réformes annoncées de l’assurance-emploi et de l’aide sociale ont un trait commun, soit la volonté de l’État de resserrer ses dépenses en visant les gens avec un statut des plus précaires. Sous prétexte de lutte au déficit, les gouvernements à Ottawa et à Québec s’en prennent aux mauvaises cibles.
Revoir les avantages fiscaux consentis aux entreprises
Dans notre régime fiscal, il est possible de diminuer son revenu imposable à l’aide de multiples mesures, allant des exemptions et remboursements de taxes, aux déductions, crédits et autres reports d’impôt.
Les taux d’imposition des entreprises au Québec
Dans ce billet, nous nous penchons sur les taux d’imposition des entreprises au Québec, ainsi que sur les marges de manœuvre existantes pour le gouvernement afin d’assurer une contribution juste et compétitive des entreprises sur le territoire.