GNL Québec ou comment poursuivre le Canada à coût nul

Photo: Gouvernement de l'Alberta (Flickr)

En février 2023, l’entreprise responsable du défunt projet d’exportation de gaz naturel liquéfié à Saguenay a déposé une poursuite en arbitrage international contre le Canada afin de réclamer des dommages et intérêts de 20 milliards de dollars.

Et si on liquidait le Fonds des générations?

La suspension des versements au Fonds des générations est au cœur du débat prébudgétaire de cette année. Si un consensus semble prendre place en faveur d’une suspension partielle, cette demi-mesure maintiendrait malheureusement en vie un Fonds dont il est urgent de remettre en question l’existence même.

Assouplissement quantitatif : tendances et perspectives

Le monde s’installe présentement dans une nouvelle dynamique financière reposant sur les faibles taux d’intérêt et un système d’endettement croissant que les banques centrales entretiennent et alimentent par leurs politiques d’assouplissement quantitatif. Au moins faudrait-il en corriger les effets néfastes.

Et si on arrêtait de se bullshiter? (Deuxième partie)

Les critiques entourant le monde du travail ne manquent pas à gauche du spectre politique. Précarité, horaires atypiques, stagnation des salaires, climat de stress constant, etc. Il existe pourtant tout un volet de critiques laissées de côté et qui méritent d’être soulevées, concernant la prolifération d’une foule d’emplois qui sont perçus comme étant complètement inutiles par ceux qui les occupent. David Graeber les appelle les bullshit jobs. Je leur ai déjà consacré un billet où je me suis concentré sur les impacts de ces emplois sur les individus qui les détiennent. Si nous reconnaissons l’étendue du problème et voulons l’adresser dans la sphère politique, il est toutefois important d’en saisir les causes pour mieux y faire face.

Et si on arrêtait de se bullshiter? (Première partie)

Si vous occupez actuellement un emploi, êtes-vous de ceux qui, comme 37% des Britanniques et 40% des Néerlandais, ont l’impression que leur travail ne fait aucune différence significative dans le monde? Êtes-vous souvent payés à ne rien faire, ou à faire semblant de travailler, ou à remplir des formulaires qui ne seront jamais lus, ou à réparer les bêtises de cadres incompétents, ou à encadrer du personnel qui serait très bien capable de fonctionner sans vous? Si vous avez répondu oui à l’une de ces questions, peut-être avez-vous une « bullshit job », c’est-à-dire un emploi «tellement absurde, inutile ou pernicieux que l’employé qui l’occupe n’arrive pas lui-même à justifier son existence, quoique, pour garder son emploi, il se sente obligé de nier tout ça » (traduction libre).

Burger King et Tim Hortons : est-ce que le Canada a gagné à la loterie de l’exode fiscale?

Dans un précédent billet, nous avons expliqué pourquoi le Canada était une juridiction intéressante sur le plan fiscal pour y déménager son siège social. Nous y exposions que le Canada participait à la fois à faciliter les planifications fiscales agressives pour les multinationales et offrait par le fait même une ouverture alléchante de ses frontières pour l’exode fiscal que connait actuellement les États-Unis.353382-sepik1

Au-delà des considérations d’une planification fiscale agressive de la part de 3G Capital et de Burger King, nous pourrions tout de même nous réjouir du déménagement et des retombées anticipées pour le Canada. L’ampleur de ces retombées est encore inconnue, et présentement à l’étude par le gouvernement conservateur.  Il est impossible de nier qu’il y aura quelques emplois de créés pour faire rouler le siège social, mais cela risque d’être assez marginal

Burger King et Tim Hortons : le Canada est-il devenu un paradis fiscal?

L’acquisition de la chaine canadienne par Burger King et 3G capital a fait beaucoup de bruit dans les médias cette semaine. Plusieurs spécialistes parlent du taux d’imposition du Canada favorable aux entreprises et des fabuleux revenus que cette transaction apportera chez nous. Pour vous, l’IRIS a décidé d’ajouter son grain de sel et de se pencher sur la question en deux billets de blogue.

Donut_burgerL’achat de la chaine de restaurants Tim Hortons par Burger King et 3G Capital a mis à l’avant-scène le problème de l’inversement fiscal. Le terme d’exode ou d’exil fiscal semblerait cependant plus approprié, puisque le but de l’opération est de déménager le siège social d’une multinationale vers un autre pays dans le but, avoué ou non, de sauver de l’impôt. Présenté de cette façon, nous pouvons trouver que cette transaction ressemble au mouvement massif de délocalisation d’entreprises débuté au cours des années 90 et encore en pleine expansion aujourd’hui.

Dans ce cas-ci, on parle principalement d’entreprises qui déménagent leurs usines dans des lieux où il est plus avantageux sur le plan des normes du travail et de la fiscalité d’y avoir pied à terre. Sur l’impôt plus spécifiquement, il est facile de comprendre qu’une entreprise qui est imposée par exemple à 38% soit plus tentée de l’être à 15%. La majorité des spécialistes qui se sont penchés sur le déménagement du siège social de Burger King vers Oakville en Ontario reprenaient cette analyse, et semblaient s’étonner du même coup que le Canada offre des taux d’imposition beaucoup plus bas qu’aux États-Unis. Nous avons d’ailleurs déjà écrit un billet de blogue qui faisait la comparaison entre le Québec et certains états américains.

Il a été rapporté que l’actuel directeur général, Daniel Schwartz, considérait qu’il n’y avait pas d’économies fiscales majeures à envisager. Et il n’a pas complètement tort lorsque l’on regarde les taux effectifs (réellement payés) des deux compagnies. Le taux en Ontario est de 26.5% (contrairement aux États-Unis, il n’y a pas de palier d’imposition pour les entreprises au Canada) et l’an dernier, Burger King aurait eu un taux effectif de 27.5%. Sur plusieurs de milliards de profit, c’est une somme considérable, mais moins de 1%, entendons-nous que ce n’est pas l’El Dorado non plus. Alors pourquoi parler d’exode fiscal? Tout simplement parce que l’avantage fiscal ne se situe pas dans les taux d’imposition, mais dans le déplacement du capital. Il est impossible de saisir toutes les ramifications et avantages fiscaux que va accorder le déménagement du siège social, mais en voici quelques-uns qui exposent en partie le potentiel des planifications fiscales agressives qu’offre le Canada aux multinationales étasuniennes.

L’avenir est-il à la stagnation économique prolongée?

La « Grande Récession » qui s’est amorcée en 2008 a été la plus importante depuis la « Grande Dépression » de 1929. Nous sommes désormais familiers avec son déclencheur, la crise de subprimes, ces prêts hypothécaires tordus consentis à des ménages qui allaient manifestement faire défaut sur leurs paiements. Cela étant dit, les causes profondes de la Grande Récession et l’avenir qui s’ouvre suite à celle-ci comporte bien des zones d’ombre. De fait, il n’y a pas de consensus ni sur les conditions structurelles ayant mené à la crise, ni sur la robustesse ou sur la précarité de la reprise en cours. J’ai lu avec intérêt les échanges récents à ce sujet entre les économistes Sam Gindin de l’Université de York (Toronto) et  Andrew Kliman de l’Université Pace (New York). Tous les deux sont marxistes et ça tombe bien, puisque Marx fait justement l’objet d’une réhabilitation relative au moment où la théorie économique néoclassique qui domine la discipline échoue à décrire adéquatement les phénomènes contemporains (« Was Marx Right? », était justement le titre d’un autre débat dans les pages du New York Times la semaine dernière).