GNL Québec ou comment poursuivre le Canada à coût nul

Photo: Gouvernement de l'Alberta (Flickr)

En février 2023, l’entreprise responsable du défunt projet d’exportation de gaz naturel liquéfié à Saguenay a déposé une poursuite en arbitrage international contre le Canada afin de réclamer des dommages et intérêts de 20 milliards de dollars.

Glencore et l’évitement fiscal : un cas d’école de la stratégie du « prix de transfert » (2)

Photo: denisbin (Flickr)

Dans un précédent billet, nous faisions état de la structure fiscale opaque de l’entreprise Glencore. Cette fois-ci, nous résumons une décision de la justice australienne à l’égard de Glencore, qui a statué sur la légalité d’une stratégie d’évitement fiscal dont usent et abusent les entreprises multinationales : le prix de transfert. 

Glencore et la Fonderie Horne: un enfer sanitaire… et fiscal (1)

Photo: François Ruph (Wikipédia)

Nous apprenions récemment qu’un rapport sur les risques accrus de cancer du poumon découlant des émissions de polluants de la Fonderie Horne, à Rouyn-Noranda, avait été étouffé en 2019 par le directeur national de la santé publique de l’époque.

Des clauses pour protéger les plus forts

Lorsque le Québec a imposé un moratoire sur l’exploitation du gaz de schiste, la compagnie étasunienne Lone Pine Ressources Inc.  a poursuivi le gouvernement du Canada. Pourquoi? La compagnie allègue qu’elle est brimée dans son « droit » de réaliser des profits au Québec et exige 250M$ de compensation. Pour ce faire, elle s’appuie sur l’Accord de Libre-échange Nord-américain (ALENA) et ses clauses de protection des investisseurs.

Malgré le frette et les barbares

La chanson « Les Yankees », de Richard Desjardins, est un chef-d’œuvre. Elle raconte en poésie ce qu’est l’impérialisme et le colonialisme à travers le récit d’un débarquement de marines au sud du continent. La chanson fait écho à une longue tradition de dépossession en Amérique latine, une sombre tradition à l’origine de l’expression « République de bananes ». On avait jadis attribué ce surnom au Honduras à l’époque où une compagnie bananière fonctionnait comme le véritable pouvoir à l’intérieur d’un État dirigé par un gouvernement de marionnettes. Mais qui sont vraiment ces « yankees »?

Le projet Mine Arnaud de Sept-Îles est voué à l’échec

mine arnaud

 

Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) a conclu dans son rapport rendu public hier que le projet de mine d’apatite Arnaud, pour lequel Investissement Québec souhaitait engager 465 M$ à titre de partenaire principal, n’est pas acceptable dans sa forme actuelle. Face aux perspectives plus qu’incertaines quant à la rentabilité à long terme du projet, en plus des maintes questions laissées sans réponse en matière de droits autochtones, d’environnement et de santé publique, il paraît aujourd’hui logique de mettre le projet de côté.

Rentabilité du projet : une impossibilité mathématique

Porté par Investissement Québec à 67 %, en partenariat avec le producteur de fertilisants Yara International à 33 %, le projet Mine Arnaud prévoit la production d’1,3 million de tonnes de concentré d’apatite par an sur l’horizon 2016-2040. Le minerai serait livré en Norvège via deux voyages de bateau par mois à partir du port de Pointe-Noire. L’exploitation permettrait la création de 330 emplois directs et de 425 emplois indirects.