Au début du mois de février, la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (CFFP) de l’Université de Sherbrooke a publié son rapport sur le bilan fiscal du Québec. Le rapport, co-signé par Luc Godbout, revient sur des enjeux chers à ce dernier et qui se retrouvent dans plusieurs de ses publications : l’utilisation plus importante que les autres pays de l’OCDE des impôts sur le revenu par le Québec juxtaposée au recours moins imposant aux taxes à la consommation et cotisations sociales. À la lumière de ce nouveau rapport, et donc de certaines nouvelles données, j’aimerais déboulonner certains mythes dominants dans l’espace public sur la fiscalité, soit 1) le façon dont le Québec traite ses riches sur le plan fiscal et 2) le lien entre l’imposition des sociétés et compétitivité.
Étiquette : impôt des entreprises
Burger King et Tim Hortons : est-ce que le Canada a gagné à la loterie de l’exode fiscale?
Dans un précédent billet, nous avons expliqué pourquoi le Canada était une juridiction intéressante sur le plan fiscal pour y déménager son siège social. Nous y exposions que le Canada participait à la fois à faciliter les planifications fiscales agressives pour les multinationales et offrait par le fait même une ouverture alléchante de ses frontières pour l’exode fiscal que connait actuellement les États-Unis.
Au-delà des considérations d’une planification fiscale agressive de la part de 3G Capital et de Burger King, nous pourrions tout de même nous réjouir du déménagement et des retombées anticipées pour le Canada. L’ampleur de ces retombées est encore inconnue, et présentement à l’étude par le gouvernement conservateur. Il est impossible de nier qu’il y aura quelques emplois de créés pour faire rouler le siège social, mais cela risque d’être assez marginal
Les entreprises et leur dépendance à l’État
Les dernières réformes annoncées de l’assurance-emploi et de l’aide sociale ont un trait commun, soit la volonté de l’État de resserrer ses dépenses en visant les gens avec un statut des plus précaires. Sous prétexte de lutte au déficit, les gouvernements à Ottawa et à Québec s’en prennent aux mauvaises cibles.
Revoir les avantages fiscaux consentis aux entreprises
Dans notre régime fiscal, il est possible de diminuer son revenu imposable à l’aide de multiples mesures, allant des exemptions et remboursements de taxes, aux déductions, crédits et autres reports d’impôt.
Les taux d’imposition des entreprises au Québec
Dans ce billet, nous nous penchons sur les taux d’imposition des entreprises au Québec, ainsi que sur les marges de manœuvre existantes pour le gouvernement afin d’assurer une contribution juste et compétitive des entreprises sur le territoire.
Le régime fiscal des entreprises au bénéfice des entreprises financières
Nous avons l’habitude de décrire le régime fiscal des sociétés comme étant au bord de la rupture, comme si toute hausse ou demande supplémentaire de participation des entreprises au financement des services publics relevaient de l’hérésie.
Le budget Marceau et l’investissement privé
Lors du dépôt de son premier budget, le ministre des Finances et de l’Économie Nicolas Marceau a voulu passer un message clair: son gouvernement désire établir un rapport de confiance avec le milieu des affaires et mobiliser les ressources de l’État afin de soutenir les investissements privés.