Chaque budget fédéral ou provincial ramène à l’avant-plan la question de l’équité fiscale. Le dernier budget fédéral, déposé par la ministre libérale des Finances, Chrystia Freeland, ne fait pas exception à cette règle, d’autant plus qu’il amène des changements quant à l’imposition des gains en capital.
Étiquette : fiscalité
Baisses d’impôt : quand 8 % de la population s’accapare 25 % de la cagnotte
Le 21 mars dernier, le gouvernement concrétisait une promesse phare de la dernière campagne électorale en baissant l’impôt des particuliers d’un montant équivalent à 1,7 G$ dès cette année.
Glencore et l’évitement fiscal : un cas d’école de la stratégie du « prix de transfert » (2)
Dans un précédent billet, nous faisions état de la structure fiscale opaque de l’entreprise Glencore. Cette fois-ci, nous résumons une décision de la justice australienne à l’égard de Glencore, qui a statué sur la légalité d’une stratégie d’évitement fiscal dont usent et abusent les entreprises multinationales : le prix de transfert.
Glencore et la Fonderie Horne: un enfer sanitaire… et fiscal (1)
Nous apprenions récemment qu’un rapport sur les risques accrus de cancer du poumon découlant des émissions de polluants de la Fonderie Horne, à Rouyn-Noranda, avait été étouffé en 2019 par le directeur national de la santé publique de l’époque.
La fin des paradis fiscaux ?
La semaine dernière, 150 pays ont signé une entente visant – officiellement – à restreindre le recours à l’évitement fiscal et à l’évasion fiscale. Conclue sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), l’entente établit un seuil minimum d’imposition de 15% sur les bénéfices des entreprises. Certains se réjouissent du fait que les États semblent enfin agir pour colmater les immenses brèches fiscales qui plombent leurs finances publiques. Est-ce que cette initiative multilatérale, portée notamment par le président des États-Unis Joe Biden, fera réellement disparaître les paradis fiscaux ? La réponse courte : non. Au contraire, l’entente multilatérale pourrait légitimer des pratiques hautement régressives et absolument condamnables.
Un impôt sur la fortune est-il faisable ?
Impôt sur la fortune : c’est l’heure
Il y a longtemps qu’on n’avait pas vu une politique fiscale connaître autant de succès sur la scène internationale. Le mois dernier, le média spécialisé en économie et finances Bloomberg constatait que l’impôt sur la fortune est mis de l’avant par des gouvernements et des formations politiques partout à travers le monde. Ces propositions surviennent après que les données sur la croissance des inégalités aient régulièrement fait la manchette dans les dernières années. Et de fait, à moins d’être soi-même un détenteur de grande fortune, la seule chose qu’on pourrait trouver inquiétante dans la foulée de ces débats sur l’imposition du patrimoine des plus riches, c’est le fait que certains voudraient que ces mesures ne soient que temporaires.
Fondements d’une fiscalité socialiste
La politique fiscale d’un État en dit long sur ce dernier. Selon l’orientation du gouvernement en place, elle peut par exemple servir à accompagner le développement des entreprises capitalistes par la socialisation d’une partie des dépenses nécessaires à leur essor (routes, aéroports, services météo, etc.) ou encore à encadrer ce développement par la mise en place d’un filet social (école, hôpitaux, assurance-emploi, etc.) capable d’offrir un cadre stable à la « destruction créatrice » des forces du marché. Le premier cadre est celui du libéralisme classique, le second celui des régimes d’inspiration keynésienne.
Des économistes recommandent d’imposer les riches à 100 % (et plus encore)
Nombre d’économistes, de commentateurs et de commentatrices n’ont de cesse de répéter que « trop d’impôt tue l’impôt ». Dans son dernier billet, ma collègue de l’IRIS Eve-Lyne Couturier remettait en question les conclusions d’une récente étude du Centre sur la prospérité et la productivité (CPP) de HEC Montréal sur l’imposition des mieux nanti·e·s au pays qui allait dans le sens de ce populaire adage. Dans ce billet, je montre en quoi les résultats de l’étude du CPP préconisent en réalité des hausses substantielles d’impôt chez les contribuables québécois les plus fortunés. Je conclus en énumérant brièvement les principaux arguments théoriques et empiriques démontrant que non, trop d’impôt ne peut pas réellement « tuer l’impôt ».
La taxe scolaire doit être abolie… et remplacée
Le 1er juillet 2020 entrera en vigueur une nouvelle diminution de la taxe scolaire. Au-delà de l’impact négatif sur le financement des écoles que celle-ci va entraîner, et des quelque 40 % de ménages québécois locataires qui ne profiteront d’aucune baisse, nous souhaitons montrer que, sous couvert de remettre de l’argent dans la poche des familles, le gouvernement perpétue une taxe injuste qui cible principalement la classe moyenne tout en protégeant le patrimoine des plus nantis.
Québec peut hausser ses revenus pour faire face à la crise
Vendredi dernier, le gouvernement du Québec a présenté un portrait de la situation financière et économique de la province. Le ministre des Finances Eric Girard a confirmé ce qu’il annonçait depuis longtemps : la crise économique provoquée par la COVID-19 va créer un trou de 15 milliards de dollars dans les coffres de l’État québécois. Le ministre s’attend par ailleurs à ce que le retour à l’équilibre budgétaire prenne de 3 à 5 ans. Ce déficit de 15 milliards s’explique de deux manières : une hausse des dépenses liée aux besoins nouveaux créés par l’épidémie (+11,4% des dépenses de portefeuille des ministères) et une baisse des revenus fiscaux engendrée par le confinement et la baisse des activités économiques (-6,3%). Le PIB réel devrait se contracter de 6,5% en 2020, puis reprendre son rythme de 2019 dès la fin de l’année prochaine.
L’impôt du 1 % : tendance à la baisse
Les riches paient trop d’impôt. C’est connu, il s’agit là d’un des principaux mantras martelés dans l’espace public depuis quatre décennies. Comment encourager l’entrepreneuriat et le goût du risque si, une fois le moment de passer à la caisse venu, l’État s’arroge la part du lion?