Quand vient le temps de remplir sa déclaration de revenus, nous ne sommes pas tous égaux. Pour certains, il est plus facile de naviguer à travers la complexité des règles fiscales… et de trouver des échappatoires pour éviter de payer sa juste part. Il ne s’agit pas seulement d’une croyance populaire: un sondage réalisé auprès des fiscalistes de l’Agence de revenu du Canada (ARC) révèle que 90% d’entre eux considèrent que les riches et les grandes entreprises s’en tirent mieux que les autres.
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De l’efficacité redoutable des baisses d’impôt
Il y a quelque temps, j’ai reçu mon compte de taxe scolaire pour l’année 2018-2019. Si je ne rechigne pas devant les prélèvements fiscaux, si je comprends qu’ils sont le moyen par lequel les services dont notre société a besoin sont financés, l’idée de remplir un chèque à envoyer à ma commission scolaire ne suscite pourtant pas non plus un grand enthousiasme.
L’extrême centre mou (bis) : Les fils blancs d’Alexandre Taillefer
Dans un style étonnamment brouillon, l’investisseur Alexandre Taillefer a décliné dans un de ses propres médias, le Voir, sa conception de la justice fiscale. Elle tient en une expression : mystifier le référent à la loi et n’y rien toucher. « Il est important de comprendre la différence entre évitement et évasion. L’évitement est l’utilisation de structures légales (mais peut-être pas morales) permettant de diminuer et de reporter de l’impôt. Avoir de l’argent dans un paradis fiscal n’est pas toujours illégal. Des juridictions qui offrent des taux d’imposition très bas attirent des entreprises qui vont y reconnaître des revenus. Ces revenus devront toujours par la suite revenir aux actionnaires et donc dans les pays d’origine. »
La révolution qui se fait attendre
Les médecins sont fâchés. Les propriétaires de petites et moyennes entreprises sont outrés. La réforme de la fiscalité fédérale est loin de faire l’unanimité. Sans surprise, les groupes qui voient leurs privilèges s’éroder sont ceux qui sont le plus mobilisés et dont on entend le plus les voix. Mais leurs voix puissantes sont-elles justes pour autant?
Justin Trudeau ou le pari de la lâcheté
Un lieu commun de la pensée consiste à dire qu’en politique, la gauche et la droite n’existent plus. Plus souvent qu’autrement, ce sont des personnes aux idées de droite qui avancent une telle position. Il n’en demeure pas moins qu’à regarder les agissements de certains partis politiques, on finit en effet par ne plus savoir où ils logent sur le spectre idéologique. Le Parti libéral du Canada nous a offert ces dernières semaines un exemple parfait de cette tendance.
Femmes et fiscalité… c’est compliqué
La semaine dernière, la Chaire en fiscalité et en finances publiques publiait un rapport portant sur l’analyse différenciée selon les sexes (ADS) de différentes mesures fiscales québécoises. Les chercheurs ont sélectionné les 25 mesures qui leur apparaissaient les plus pertinentes et ont, pour chacune d’entre elles, détaillé la répartition homme-femme du nombre de contribuables touchés et de la valeur totale de la mesure, ainsi que les montants moyens en jeu pour chacun des deux groupes. Sans surprise, certaines mesures sont à l’avantage des hommes tandis que d’autres sont à l’avantage des femmes. Ces résultats vont dans le sens de travaux antérieurs de l’IRIS, que ce soit concernant la situation des personnes selon leur catégorie de revenu ou bien selon leur genre. La fiscalité québécoise est-elle neutre par rapport au sexe? La réponse : c’est complexe.
S’affranchir de l’impôt ou améliorer notre régime fiscal ?
L’approche de l’été signifie pour de nombreux salarié·e·s qu’arrive aussi le salutaire temps des vacances, occasion de prendre du temps pour soi et ses proches et de recharger la batterie après d’exigeants mois de travail. Il faut dire que les Québécois et les Québécoises donnent beaucoup de temps à leur employeur : en 2015, ils ne disposaient en moyenne que de 19,7 journées de congé par année. Ils consacrent ainsi la majeure partie de leur temps à réaliser une activité dont le contenu et les finalités sont déterminés par une entreprise en échange d’un salaire qui, depuis trente ans, n’a pas suivi l’augmentation de la productivité.
Donner aux riches
La saison budgétaire commence en force cette année. Non seulement Québec enregistrera pour une deuxième année de suite d’importants surplus (bon d’accord, l’an passé ces surplus ont été effacés en raison de l’augmentation des versements au Fonds des générations, mais il n’en demeure pas moins que la marge de manœuvre tant espérée par le gouvernement Couillard est au rendez-vous depuis un certain temps déjà), mais des baisses d’impôts semblent être à l’ordre du jour du gouvernement.
Luc Godbout et son portrait incomplet de la fiscalité québécoise
La Chaire de recherche en fiscalité et finances publiques (CFFP) dirigée par le fiscaliste Luc Godbout offre, dans son bilan édition 2017, un portrait bien pessimiste de la situation fiscale du Québec. Dans l’espace public, on y aura retenu que nous nous classerions au deuxième rang des peuples les plus imposés au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et où la proportion d’impôts payée par les 20 % et 1 % les plus riches semble démesurée.
Le Québec coincé par ses impôts. Vraiment ?
« Le Québec coincé par ses impôts » titrait La Presse à la une le 24 mai dernier. Et de préciser l’article : « Le Québec est la nation dans le monde qui dépend le plus de l’impôt sur le revenu des particuliers pour financer ses services publics ». Enfin presque, pouvait-on lire ensuite. Le Québec consacrerait l’équivalent de 13,5 % de son Produit intérieur brut (PIB) à l’impôt sur le revenu des particuliers, ce qui placerait celui-ci au 3me rang des pays avancés derrière le Danemark (27,7%) et l’Islande (13,8 %). Voilà des statistiques évoquées par l’économiste Luc Godbout au dernier congrès de l’Association des économistes Québécois (ASDEQ) à l’appui de sa proposition visant à redéployer la fiscalité pour donner plus de poids aux taxes à la consommation.
Le mirage réducteur de l’objectivité en économie
Cette semaine, Francis Vailles publiait un article qui reprenait —pour ne pas dire louangeait aveuglément— les conclusions de Luc Godbout en ce qui concerne la fiscalité des particuliers au Québec. Selon le professeur d’université, le Québec dépendrait plus que les autres nations de la fiscalité des particuliers pour se financer. Le journaliste conclut son article avec une phrase qui nous interpelle particulièrement : « Bref, le prochain qui militera pour une hausse des impôts sur le revenu des particuliers au Québec est attendu de pied ferme… ». Je répondrai simplement : « Bref, c’est pour que le débat demeure scientifique que je me permets ce billet. » En effet, en tant chercheur, je me dois d’être plus nuancé à l’égard des travaux de M. Godbout.
À quand le changement vraiment vrai ?
Les contribuables canadiens ont de quoi se réjouir ces jours-ci : le Parti libéral du Canada va de l’avant avec sa promesse de réduire l’impôt de la classe moyenne et de hausser celui des plus nantis. En campagne électorale, Justin Trudeau avait effectivement annoncé de faire passer de 22% à 20,5% le taux qui s’applique sur le palier de revenu allant de 45 000$ à 90 000$, et d’instaurer un nouveau taux de 33% applicable sur les revenus supérieurs à 200 000$. Ce nouveau palier devait permettre de réaliser la baisse d’impôt à coût nul pour le Trésor public. Tout compte fait, cette mesure occasionnera une dépense de 1,2 milliard de dollars pour le gouvernement fédéral. C’est ce qu’a admis hier le ministre des Finances, et c’est aussi ce qu’avait prévu l’Institut C.D. Howe la semaine dernière, qui calculait pour sa part que ce choix priverait les États fédéral et provinciaux de 4 milliards de dollars par année.