Fondements d’une fiscalité socialiste

2 décembre 2020

Philippe Hurteau

La politique fiscale d’un État en dit long sur ce dernier. Selon l’orientation du gouvernement en place, elle peut par exemple servir à accompagner le développement des entreprises capitalistes par la socialisation d’une partie des dépenses nécessaires à leur essor (routes, aéroports, services météo, etc.) ou encore à encadrer ce développement par la mise en place d’un filet social (école, hôpitaux, assurance-emploi, etc.) capable d’offrir un cadre stable à la « destruction créatrice » des forces du marché. Le premier cadre est celui du libéralisme classique, le second celui des régimes d’inspiration keynésienne.

Dans le débat public, nous sommes souvent ballottés d’un modèle à l’autre avec en prime une troisième option provenant de la synthèse néolibérale : en plus de la fonction d’accompagnement du libéralisme classique, cette approche propose d’instrumentaliser la fonction d’encadrement, mais cette fois au profit d’une expansion du domaine marchand (pensons, entre autres, au principe de l’utilisateur-payeur).

Ce triptyque laisse cependant de côté un quatrième choix possible d’orientation des politiques fiscales. Cette fois, l’idée n’est ni d’accompagner, ni d’encadrer ou d’étendre l’emprise des forces du capital, mais bien de les combattre. Ce quatrième modèle peut alors être désigné comme une stratégie fiscale socialiste.

Limitation du pouvoir du capital

Le capital est le plus souvent compris selon son mode abstrait de présentation : il serait une « logique d’accumulation », la « loi du profit » ou encore un « procès de valorisation ». Or, ces définitions sont peu utiles à la tâche d’imaginer une politique fiscale socialiste, parce qu’une telle stratégie suppose d’avoir prise sur le régime à combattre et, admettons-le, la compréhension du capital comme totalité toute puissante et omniprésente tend plutôt à paralyser qu’à pousser à l’action.

Saisir le capital comme rapport de pouvoir concret nous semble plus à même de servir de base féconde pour toute proposition fiscale se donnant comme objectif de limiter les inégalités de revenus, de patrimoine et de pouvoir. Une telle approche repose en effet sur l’idée qu’il est possible de cultiver au sein même d’une société capitaliste des espaces et des mécanismes qui favorisent le bien-être social aux dépens des intérêts du capital. La politique fiscale est l’un de ces outils qui doivent être mis à contribution.

En fait, deux principes peuvent nous servir d’appui : celui de la limitation de la concentration de la richesse et de la limitation de la mobilité du capital.

Limitation de la concentration de la richesse : Au Québec, près d’une personne sur cinq ne dispose pas des ressources monétaires suffisantes pour sortir de la pauvreté. À l’autre bout de l’échelle sociale, les membres du 1 % le plus riche de la société cumulent des moyens dépassant par 9,2 fois le coût de la couverture de leurs besoins de base. Ce type d’écart est possible en raison des asymétries d’accaparement du produit social propre à l’économie capitaliste. Un principe fiscal socialiste doit alors viser le plafonnement de cet écart afin de limiter explicitement l’accumulation abusive de pouvoir au sein de l’élite économique.
Limitation de la mobilité du capital : Ce que l’on désigne comme la « mondialisation » ou le « néolibéralisme » renvoie dans les faits à la mise en place d’une infrastructure institutionnelle favorable à la mobilité sans contraintes des capitaux. Cette mobilité extrême force l’abaissement des conditions de travail en raison de la concurrence internationale et l’adoption de politiques outrageusement favorables au patronat par les États. Réintroduire des pratiques protectionnistes doit donc viser à limiter cette liberté du capital. L’objectif serait de limiter la mobilité des investissements afin d’amoindrir l’exposition à la concurrence internationale et ralentir le procès de valorisation financière.

Favoriser la planification démocratique

Pour aller de l’avant, plusieurs outils existent : impôt sur le patrimoine ou taxe sur les transactions financières, impôt accru sur les héritages ou instauration d’un revenu maximum, politique tarifaire agressive ou plan de subvention tributaire de la modification du régime de propriété des entreprises, etc. Ces outils peuvent être utilisés afin d’opérer un véritable transfert de richesses et de pouvoir du haut de la pyramide sociale vers le bas. En fait, il est assez simple d’imaginer une règle voulant que tout enrichissement privé ne soit possible qu’au moment où 1) les besoins de base de tout le monde sont comblés et 2) que les services à la population répondent effectivement à la demande sociale.

En complément, une stratégie fiscale socialiste doit aussi rehausser notre capacité de prendre des décisions collectives, autant pour « relocaliser » l’activité économique que pour mieux répondre aux besoins de la population. La source concrète du pouvoir capitaliste repose autant sur la capacité d’exploitation de l’activité économique que sur la coordination de celle-ci. Agir pour diminuer ces fonctions de coordination du capital représente alors un élément au moins aussi important que la traditionnelle lutte contre les inégalités.

Une fiscalité socialiste devra contribuer à poursuivre un ensemble d’objectifs supplémentaires, mais en ciblant directement ces deux avatars de l’économie capitaliste, elle marquera d’emblée sa distinction et son caractère disruptif.