Les Québécois·es iront aux urnes le 3 octobre prochain. On se rappelle qu’à l’élection de 2018, la Coalition avenir Québec a délogé le Parti libéral, qui avait été au pouvoir de manière presque ininterrompue depuis 2003. Le parti de François Legault mettait ainsi un terme à l’alternance entre libéraux et péquistes qui durait depuis 1970 en remportant 37,42 % des voix et en faisant élire 74 députés.
Catégorie : État, finances publiques et secteur public
Glencore et l’évitement fiscal : un cas d’école de la stratégie du « prix de transfert » (2)
Dans un précédent billet, nous faisions état de la structure fiscale opaque de l’entreprise Glencore. Cette fois-ci, nous résumons une décision de la justice australienne à l’égard de Glencore, qui a statué sur la légalité d’une stratégie d’évitement fiscal dont usent et abusent les entreprises multinationales : le prix de transfert.
Glencore et la Fonderie Horne: un enfer sanitaire… et fiscal (1)
Nous apprenions récemment qu’un rapport sur les risques accrus de cancer du poumon découlant des émissions de polluants de la Fonderie Horne, à Rouyn-Noranda, avait été étouffé en 2019 par le directeur national de la santé publique de l’époque.
Les prévisions budgétaires irréalistes du ministère des Finances
À force d’être aussi loin de la réalité, les prévisions budgétaires du ministère des Finances du Québec vont-elles perdre en crédibilité ? Une fois de plus cette année, l’IRIS prévoit que la situation budgétaire du Québec sera bien moins sombre que ce que projette le gouvernement. Certes, des événements imprévus – une pandémie par exemple – peuvent modifier radicalement les projections réalisées par un gouvernement en début d’exercice, mais il s’avère que cette « tradition » d’imprécision s’est établie bien avant 2020. Ces constats nous forcent à redoubler de prudence face aux prévisions budgétaires du gouvernement, qu’elles soient trop optimistes ou trop pessimistes.
Y a-t-il des économistes à la CAQ?
Comme si un coup de dés avait soudainement changé le cours de l’économie, le gouvernement Legault a annoncé qu’il devra, dans les conditions actuelles de pénurie de main-d’œuvre et d’inflation, presque doubler les budgets accordés au Programme de financement des infrastructures s’il veut créer les 37 000 places en services de garde promises. Alors que la responsabilité du déficit de places appartient en partie au gouvernement libéral passé, ce qu’il en coûtera de réparer ce laxisme incombe par contre aux stratégies de relance malavisées de la CAQ. Pour un gouvernement qui affirmait dans le dernier discours du budget qu’il faisait « de la saine gestion des finances publiques une priorité », il semble que les rouages de la macroéconomie lui échappent puisqu’il a lui-même contribué à hausser les coûts de construction par ses politiques de relance.
Les coûts élevés de la «médecine inc.»
Selon des données obtenues du Collège des médecins en vertu d’une demande d’accès à l’information, 14 781 médecins ont choisi en 2021 de profiter des possibilités d’optimisation fiscale ouvertes par le Règlement sur l’exercice de la profession médicale en société, qui permet aux médecins du Québec d’« exercer [leurs] activités professionnelles au sein d’une société par actions ou d’une société en nom collectif à responsabilité limitée ». Or, si l’incorporation de leur pratique est très avantageuse pour les médecins sur le plan financier, elle est très coûteuse pour la société.
Le billet vert: l’art du possible
Un adage conservateur veut que la politique ne soit rien de plus que « l’art du possible ». Force est de constater qu’il s’agit d’un point de vue partagé par M. Steven Guilbeault, un ancien militant écologiste qui, en 2001, pratiquait la désobéissance civile et qui en 2022, à titre de ministre de l’Environnement, a approuvé un mégaprojet d’extraction d’hydrocarbures. Certains cautionnent cette trajectoire en le qualifiant de « pragmatique ». La méthode Guilbeault est-elle une approche avisée pour mener le Canada à l’indispensable transition écologique ?
Un budget fédéral qui alimente le cynisme
À la suite de son alliance avec le NPD, le gouvernement libéral avait les coudées franches pour faire de ce budget un outil de lutte contre la pauvreté et le réchauffement planétaire. La ministre des Finances Chrystia Freeland a toutefois accouché d’un plan budgétaire qui offre des demi-mesures et fait la part belle aux promoteurs et aux investisseurs privés.
Budget fédéral 2022 : un budget « Don’t look up »
Le budget déposé aujourd’hui par la ministre des Finances du Canada Chrystia Freeland échoue à présenter un plan cohérent et réaliste en matière de transition énergétique. Ce faisant, il ignore les avertissements des scientifiques du GIEC qui identifiaient en début de semaine certains des changements requis pour éviter l’intensification des catastrophes liées au réchauffement planétaire. Cette nouvelle opportunité ratée se produit alors que le budget libéral bénéficie pourtant du soutien du Nouveau parti démocratique (NPD).
La CAQ repolitise les tarifs d’Hydro-Québec
Le gouvernement a finalement décidé de plafonner les hausses des tarifs d’électricité à 3 %. La pression était forte pour qu’il revienne sur son choix de lier la hausse des tarifs d’Hydro-Québec à l’inflation. Choix qui rappelons-le a été critiqué par la quasi-entièreté des intervenant·e·s dans le domaine.