Combien avez-vous dans votre compte de banque présentement? Assez pour tenir une semaine? Un mois? Six mois? Que diriez-vous d’avoir 111 milliards $ en réserve? Pour vous donner un ordre de grandeur, c’est presque le tiers du PIB du Québec. Ou encore, c’est plus de trois fois le budget de l’État au complet, service de la dette compris. C’est aussi le montant d’épargne qui est attribué pour les entreprises au Québec. Oui. D’épargne.
Catégorie : Économie et capitalisme
L’entente entre la Caisse et Québec : de la privatisation sous le vernis d’une institution publique
Il ne faut pas douter que l’annonce qui a été faite sur la nouvelle entente entre la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) et le gouvernement est une forme de privatisation sournoise des services publics. On voit ici un modèle de gestion et de financement ouvrant la porte à ce que des investisseurs privés s’accaparent des infrastructures en se présentant dans l’espace médiatique avec le vernis d’une institution publique. Mais la logique néolibérale est encore plus forte dans ce cas-ci qu’elle ne l’était dans les partenariats public-privé (PPP).
L’autre personnalité de l’année : les partis critiques du capitalisme
Deux défis politiques majeurs sont posés à l’économie libérale en Europe. D’une part, il y a tous ces mouvements xénophobes, ultranationalistes, racistes ou même néo-nazis qui offrent des solutions simplistes face à la conjoncture économique.
Austérité et bordel informatique
Jean-Nicolas Blanchet du Journal de Québec est sans doute le journaliste qui suit de plus près le secteur de l’informatique gouvernementale au Québec. Son dossier « Le bordel informatique » a mis plus d’une fois de l’avant les problèmes de ce secteur. Le 3 décembre dernier, le journaliste faisait état des résultats d’une demande d’accès à l’information qu’il a réalisée, constatant que les consultant.e.s privés en informatique étaient presque aussi nombreux et nombreuses que les fonctionnaires au sein du gouvernement du Québec, ce qui entraîne des coûts importants pour l’administration publique. Blanchet notait par exemple qu’au sein du Centre des Services Partagés du Québec (organisme dont la mission est d’offrir des services aux organismes publics), le budget octroyé aux 324 consultant.e.s privés est plus élevé que celui consacré aux fonctionnaires, pourtant trois fois plus nombreux et nombreuses!
Les assistés sociaux
Une étude conjointe du Center for Effective Government et de l’Institute for Policy Studies publiée hier révèle que le montant versé aux PDG de 7 des 30 plus grandes corporations américaines est plus élevé que celui qu’elles ont payé en impôt fédéral en 2013. Malgré des profits avant impôt de 74 milliards de dollars, elles ont reçu un remboursement global de 1,9 milliard de la part du Internal Revenue Service (IRS, l’équivalent de notre agence du revenu). Sur les 100 PDG les mieux payés aux États-Unis, 29 ont en outre touché une rémunération supérieure à ce que leur entreprise a versé au fisc l’année dernière. L’étude souligne aussi que les entreprises où travaillent ces fortunés dirigeants exploitent globalement 237 filiales dans des paradis fiscaux.
Le bulletin du Conseil du patronat: beaucoup de bruit pour rien
Pour une 5e année consécutive, le Conseil du patronat du Québec (CPQ) nous fait l'honneur de publier son bulletin de la prospérité. Encore une fois, la note conférée au Québec (C) donne l’impression que nous n’en ferions pas assez pour favoriser la croissance économique.
La fiscalité est bien entendu au centre des critiques, tout comme les coûts de rémunération des salarié.e.s ou encore la forte présence syndicale qui distingue le Québec des autres provinces canadiennes. Cela n’a pas grand-chose de surprenant : le CPQ nous a toujours habitué à privilégier ses propres intérêts à ceux de l’ensemble de la population.
Burger King et Tim Hortons : est-ce que le Canada a gagné à la loterie de l’exode fiscale?
Dans un précédent billet, nous avons expliqué pourquoi le Canada était une juridiction intéressante sur le plan fiscal pour y déménager son siège social. Nous y exposions que le Canada participait à la fois à faciliter les planifications fiscales agressives pour les multinationales et offrait par le fait même une ouverture alléchante de ses frontières pour l’exode fiscal que connait actuellement les États-Unis.
Au-delà des considérations d’une planification fiscale agressive de la part de 3G Capital et de Burger King, nous pourrions tout de même nous réjouir du déménagement et des retombées anticipées pour le Canada. L’ampleur de ces retombées est encore inconnue, et présentement à l’étude par le gouvernement conservateur. Il est impossible de nier qu’il y aura quelques emplois de créés pour faire rouler le siège social, mais cela risque d’être assez marginal
Burger King et Tim Hortons : le Canada est-il devenu un paradis fiscal?
L’acquisition de la chaine canadienne par Burger King et 3G capital a fait beaucoup de bruit dans les médias cette semaine. Plusieurs spécialistes parlent du taux d’imposition du Canada favorable aux entreprises et des fabuleux revenus que cette transaction apportera chez nous. Pour vous, l’IRIS a décidé d’ajouter son grain de sel et de se pencher sur la question en deux billets de blogue.
L’achat de la chaine de restaurants Tim Hortons par Burger King et 3G Capital a mis à l’avant-scène le problème de l’inversement fiscal. Le terme d’exode ou d’exil fiscal semblerait cependant plus approprié, puisque le but de l’opération est de déménager le siège social d’une multinationale vers un autre pays dans le but, avoué ou non, de sauver de l’impôt. Présenté de cette façon, nous pouvons trouver que cette transaction ressemble au mouvement massif de délocalisation d’entreprises débuté au cours des années 90 et encore en pleine expansion aujourd’hui.
Dans ce cas-ci, on parle principalement d’entreprises qui déménagent leurs usines dans des lieux où il est plus avantageux sur le plan des normes du travail et de la fiscalité d’y avoir pied à terre. Sur l’impôt plus spécifiquement, il est facile de comprendre qu’une entreprise qui est imposée par exemple à 38% soit plus tentée de l’être à 15%. La majorité des spécialistes qui se sont penchés sur le déménagement du siège social de Burger King vers Oakville en Ontario reprenaient cette analyse, et semblaient s’étonner du même coup que le Canada offre des taux d’imposition beaucoup plus bas qu’aux États-Unis. Nous avons d’ailleurs déjà écrit un billet de blogue qui faisait la comparaison entre le Québec et certains états américains.
Il a été rapporté que l’actuel directeur général, Daniel Schwartz, considérait qu’il n’y avait pas d’économies fiscales majeures à envisager. Et il n’a pas complètement tort lorsque l’on regarde les taux effectifs (réellement payés) des deux compagnies. Le taux en Ontario est de 26.5% (contrairement aux États-Unis, il n’y a pas de palier d’imposition pour les entreprises au Canada) et l’an dernier, Burger King aurait eu un taux effectif de 27.5%. Sur plusieurs de milliards de profit, c’est une somme considérable, mais moins de 1%, entendons-nous que ce n’est pas l’El Dorado non plus. Alors pourquoi parler d’exode fiscal? Tout simplement parce que l’avantage fiscal ne se situe pas dans les taux d’imposition, mais dans le déplacement du capital. Il est impossible de saisir toutes les ramifications et avantages fiscaux que va accorder le déménagement du siège social, mais en voici quelques-uns qui exposent en partie le potentiel des planifications fiscales agressives qu’offre le Canada aux multinationales étasuniennes.
Les inégalités à l’abri des crises économiques
Les inégalités sont à la hausse. Depuis maintenant une trentaine d’années, on ne compte plus les publications, les rapports et les études qui appuient sur la sonnette d’alarme. Un monde plus inégalitaire, c’est non seulement un monde dans lequel la pauvreté est à la fois plus dure et plus étendue; ce sont aussi des sociétés qui se disloquent : problèmes de logement, d’alimentation, de santé, de transport, etc.
La question que l’on peut se poser est alors la suivante : pouvons-nous espérer un retournement de situation ou bien s’agit-il d’une réalité bien ancrée dans notre époque? Maintenant que les élites politiques appliquent depuis plus de 30 ans le même type de gouvernance néolibérale de l’État et des finances publiques et que la mainmise du secteur financier sur le reste de l’économie s’avère presque entière, pouvons-nous espérer un retournement de situation?
Lac-Mégantic causée par la lutte au “red tape”?
Le directeur du Centre Canadien des Politiques Alternatives (CCPA), Bruce Campbell, vient de publier un second rapport à propos de la tragédie de Lac-Mégantic. Il y fait le bilan des audiences tenues par le Bureau de la sécurité des transports (BST) qui remettra son rapport demain – mais aussi de toutes les informations qu’il a lui-même révélées dans son premier rapport et qui ont depuis été publiées dans les médias. Les 25 pages du rapport de Bruce Campbell sont accablantes pour Transport Canada, à chaque étape du processus mis en place pour protéger le public contre des catastrophes, on voit des exceptions, des règles floues, des vérifications qui ne sont pas faites… Derrière cette meurtrière incompétence que retrouve-t-on? La guerre du gouvernement fédéral contre le red tape.
La lecture complète du rapport vaut le coût, mais sortons quelques exemples particulièrement inquiétants. Allons-y en vrac :
Un graphique qui annonce le prochain tsunami?
Le citoyen moyen, tout comme la citoyenne moyenne d’ailleurs, est exposé sans arrêt à des nouvelles économiques sous forme d’indices et de taux qui prennent régulièrement les analystes et les expert.e.s par surprise parce qu’ils s’avèrent meilleurs ou pires que les prévisions initiales (dont on se questionne parfois sur la provenance…). Une semaine, c’est la confiance des consommateurs aux États-Unis qui est à la hausse, la suivante c’est la balance commerciale qui se creuse au Canada, ou encore c’est l’inflation, les mises en chantier, la vente au détail ou bien entendu, la progression (ou le ralentissement) du produit intérieur brut (PIB).
L’odeur du pari passu excite les vautours
Le 16 juin dernier, l’Argentine a échoué à faire entendre à la Cour suprême des États-Unis un appel de la décision prononcée par un juge new-yorkais dans une affaire qui l’oppose à deux fonds vautours, NML Capital et Aurelius. Ma collègue Julia Posca a déjà parlé de cette affaire dans un billet publié il y a dix-huit mois. Les péripéties des dernières semaines ont suscité de nombreuses spéculations, projections et analyses dans l’univers de la finance. Cette affaire est importante puisqu’elle traite de dette souveraine à une époque où l’endettement public est une préoccupation généralisée. Et dans laquelle les vautours mangent de la dette.
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2001, l’Argentine est en faillite. Elle avait pourtant été une « élève modèle du Fonds monétaire international (FMI) » et appliqué à la lettre les diktats ultralibéraux des années 80-90 : « Elle a, en effet, mis en œuvre avec application et persévérance des programmes d'ajustement structurel, gouvernés par trois principes, qui font partie intégrante du "Consensus de Washington" : la flexibilité, l'ouverture de l'économie et le retrait de l'État, réduit à des fonctions régaliennes strictes. » (La documentation française). Mais la prospérité n’était pas au rendez-vous. Au contraire, la seule « grande classe moyenne » de l’Amérique latine a sombré avec l’économie du pays.