Le projet de loi n°42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail, en voie d’être adopté par l’Assemblée nationale, ramène discrètement la protection des mineures au travail sur le devant de la scène.
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Sommes-nous en 1889?
«Le travail des enfants très jeunes est encore permis dans quelques parties du Canada. Ce travail nuit à la santé, entrave le développement physique et l’éducation des enfants employés, de sorte qu’ils ne peuvent devenir des êtres forts ou des citoyens intelligents. Nous croyons que l’emploi régulier, dans les usines, les fabriques et les mines d’enfants au-dessous de quatorze ans devrait être strictement défendu.»
Voilà une des recommandations que formulait en 1889 la Commission royale sur les relations du travail avec le capital au Canada (à l’époque, on n’appelait pas encore les patrons des «leaders» ni des «dragons»), à qui on avait donné le mandat d’étudier les conditions de travail dans les usines du pays.
La judiciarisation de la CNESST et les mutuelles de prévention: un angle mort du projet de loi 59
Protocole de priorisation : les profits ou la vie?
Le gouvernement et les médias nous préparent depuis plusieurs jours à l’application imminente du « Protocole de priorisation aux soins intensifs ». Ce terme pudique et en apparence purement bureaucratique désigne la procédure à suivre et les critères éthiques à respecter pour celles et ceux qui, si ce protocole devait s’appliquer, auraient la tâche ingrate de choisir entre les personnes qui auront accès aux soins intensifs, et celles qui en seront privées. Il peut paraître étonnant que le recours à de tels extrêmes (on parle ici de choisir entre soigner ou laisser mourir) soit envisagé avec résignation et fatalisme, comme s’il était normal, ou du moins inévitable, d’en arriver là en temps de pandémie. Or, la pandémie ne fait qu’exacerber le « triage » généré par un autre « protocole de priorisation », qui s’applique quant à lui depuis déjà très longtemps : celui imposé par le capitalisme et son impératif de profits.
Santé et sécurité du travail: les employeurs encouragés à déroger à leurs obligations?
Nous assistons à une perturbation inégalée des systèmes de prévention en santé et sécurité du travail avec l’arrivée de la COVID-19, ce nouveau risque biologique grave pouvant circuler dans l’ensemble des milieux de travail. Nous constatons également que plusieurs États étaient mieux préparés que d’autres pour y faire face et que divers régimes fournissent une meilleure réponse dans l’élimination des risques du travail. À ce propos, et en tout respect pour ses fonctionnaires, le gouvernement du Québec ne mérite aucun éloge en matière d’intervention publique contre la pandémie dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail.
Les lois du travail s’appliquent même (et surtout) en temps de crise
La crise sanitaire actuelle nous force à examiner les conditions de travail sous un angle nouveau, puis à repenser nos choix en matière de politiques sociales. Alors que l’on commence à mieux saisir les risques majeurs auxquels sont confrontés les travailleuses et les travailleurs du domaine de la santé, on accorde aussi dorénavant une plus grande importance au travail réalisé par une multitude de personnes œuvrant dans le secteur des services ou dans des conditions précaires. C’est dans ce contexte que l’Organisation internationale du Travail (OIT) vient tout juste de publier un rapport sur lequel nous devrions nous appuyer pour adapter nos politiques publiques à un contexte de pandémie et de transition juste.
Délais de traitement à la CNESST : la pointe de l’iceberg
Dans une publication qui paraît aujourd’hui, l’IRIS pose à nouveau sa loupe sur une importante institution québécoise, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Cette créature de l’État, jadis connue sous le nom de Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), a été fondée en 1980 pour prendre en charge l’ensemble du régime public de prévention et de réparation des accidents du travail et des lésions professionnelles.
L’art de travailler moins grâce aux politiques publiques
Les normes du travail au Québec ont besoin d’un bon coup de dépoussiérage. Adopté en 1979 (et mis en application en 1980), le Code du travail a connu deux révisions majeures : une en 1990 et l’autre en 2002. Voilà donc plus de 15 ans que l’on vit avec les mêmes règles entourant le travail, même si celui-ci (et la vie qui l’entoure) a bien changé. Nous devions avoir une nouvelle mouture l’an dernier, mais finalement, l’exercice a été repoussé et c’est au mois de mars que nous devrions voir les résultats. À moins, bien sûr, que les élections imminentes changent de nouveau le calendrier.