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La judiciarisation de la CNESST et les mutuelles de prévention : un angle mort du projet de loi 59

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Au Québec, on connaît trop peu les « mutuelles de prévention ». Pourtant, ces regroupements d’employeurs jouent un rôle central dans l’alourdissement du régime québécois de santé et sécurité au travail au détriment des travailleuses et des travailleurs. Le développement des mutuelles de prévention au Québec se trouve au cœur du phénomène que l’IRIS nomme la « judiciarisation » de ce système. Dans ce texte, alors que le projet de loi 59 chemine à l’Assemblée nationale, nous tâchons de démystifier en quoi exactement consistent ces organisations et quel impact elles ont sur les milieux de travail.

PL-59 : l’activité économique au détriment de la santé des travailleuses et des travailleurs

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Le 27 octobre 2020, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi 59 visant à « moderniser » la prévention et l’indemnisation des accidents de travail. Il révise l’ensemble des façons de faire en santé et sécurité du travail au Québec. Ce projet de loi a suscité de vives polémiques ces derniers mois puisque, en dépit de certains gains notables, il contient de graves reculs pour les travailleurs et les travailleuses. 

Dix transformations à venir dans le monde du travail

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L’économiste canadien Jim Stanford publiait la semaine dernière un rapport dans lequel il propose dix façons de transformer le travail suite aux ravages de la pandémie de COVID-19. Malgré l’incertitude entourant l’après-crise, Stanford montre que plusieurs avancées pourraient être réalisées. Et pourquoi pas ? L’exercice en tout cas est stimulant. Nous présentons dans ce billet les dix transformations nécessaires du travail énumérées par Stanford.

Santé et sécurité du travail: les employeurs encouragés à déroger à leurs obligations?

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Nous assistons à une perturbation inégalée des systèmes de prévention en santé et sécurité du travail avec l’arrivée de la COVID-19, ce nouveau risque biologique grave pouvant circuler dans l’ensemble des milieux de travail. Nous constatons également que plusieurs États étaient mieux préparés que d’autres pour y faire face et que divers régimes fournissent une meilleure réponse dans l’élimination des risques du travail. À ce propos, et en tout respect pour ses fonctionnaires, le gouvernement du Québec ne mérite aucun éloge en matière d’intervention publique contre la pandémie dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail. 

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