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La Consultation sur les frais scolaires : premier pas vers la légalisation des frais illégaux?

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Depuis le 7 janvier dernier, le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur tient en ligne une Consultation sur les frais scolaires qui se terminera cette semaine. Visant à « dégager un consensus social » et à établir des « balises claires concernant les frais assumés par les parents d’élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire », cette consultation interroge le public sur les principes devant guider l’encadrement des frais scolaires. Force est de constater qu’un principe important a toutefois été « oublié » par le nouveau ministre Jean-François Roberge : celui de la gratuité, pourtant au fondement de la Loi sur l’instruction publique.

Les frais de scolarité ont un effet sur la fréquentation universitaire

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Ça n’étonnera pas beaucoup les lecteurs et lectrices assidu.e.s des travaux de l’IRIS, car voilà des années que nous le répétons : augmenter les frais de scolarité a un impact sur la fréquentation universitaire. L’étude du Centre interuniversitaire sur la science et la technologie (CIRST) qui l’affirme cette semaine est cependant d’une ampleur bien différente de celles qui ont été menées jusqu’à présent. Il vaut la peine de se pencher sur ses résultats avec un peu d’attention.

Royaume-Uni : échec du programme d’aide financière aux étudiant.e.s

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Dans la série « L’IRIS vous l’avait bien dit »...

Ces dernières années, les défenseurs des hausses de frais de scolarité ont souvent cherché à rassurer l’opinion publique en utilisant l’argument des prêts et bourses. Certes, étudier deviendrait beaucoup plus cher, mais les impacts négatifs sur les moins nantis seraient, prétendaient-ils, neutralisés par un bon système d’aide financière. C’est souvent le Royaume-Uni, avec son système de remboursement proportionnel au revenu (RPR), qui était brandi comme modèle à suivre. Or voici, nous apprend le Figaro que ce système est au bord «de l’effondrement ».

Quand le Québec s’inspire du RPR britannique

En 2008, comme nous le soulevions ici l’économiste Claude Montmarquette, consulté par le gouvernement, défendait le RPR comme mesure permettant «d’accroître les montants de prêts ou l’endettement des étudiants. En d’autres termes, si une contribution financière supérieure est demandée aux étudiants, le RPR est le système qui facilite cette décision ». En 2009, Yves-Thomas Dorval, président, Conseil du patronat du Québec, proposait une « différenciation des droits de scolarité selon les niveaux d'étude et les secteurs disciplinaires, afin de mieux refléter les différences dans les coûts de formation et dans les rendements ultérieurs». Par exemple, le coût de la formation d’un médecin devrait être haussé pour refléter non seulement ce que ça coûte de former le médecin, mais aussi ce qu’il obtient comme «rendement» sous la forme de son salaire futur.

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