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À combien s’élève la dette de l’État envers les plus vulnérables?

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La Protectrice du citoyen publiait la semaine dernière son rapport annuel, dans lequel elle dénonce le fait qu’en raison d’obstacles bureaucratiques, des dizaines de milliers de citoyens et de citoyennes – souvent parmi les plus vulnérables – n’ont pas accès à des prestations ou à des services publics auxquels ils et elles ont pourtant droit. Ce rapport, s’il ne permet pas de dresser un portrait exhaustif de ces problèmes systémiques d’accès, a au moins le mérite de mettre en lumière un phénomène très peu documenté au Québec : le non-recours aux droits. Regard sur une dette publique dont on ne parle pas assez.

Une nouvelle ligne sous la ligne (3) : augmenter ou réduire les inégalités?

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Dans son troisième et dernier billet de la série autour du rapport du Comité d'experts sur le revenu minimum garanti, Vivian Labrie explique comment la récente mise à jour économique du ministre des Finances du Québec en rajoute en annonçant des baisses d’impôt qui prennent la même direction que celle observée de 2002 à 2011 : redistribuer à des ménages dont les revenus sont au-dessus du seuil de la Mesure du panier de consommation (MPC) des millions qui manquent énormément aux ménages sous ce seuil.

L’innovation n’est pas magique

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À écouter le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, l’innovation technologique et la recherche et le développement (R-D) sont systématiquement les voies à suivre pour soutenir ou transformer l’économie canadienne. En effet, son plus récent budget comprend 262 mentions du terme « innovation ». Mettons ce choix en contexte.

Revoir les avantages fiscaux consentis aux entreprises

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Dans notre régime fiscal, il est possible de diminuer son revenu imposable à l’aide de multiples mesures, allant des exemptions et remboursements de taxes, aux déductions, crédits et autres reports d’impôt. Du point de vue du gouvernement, on nomme ces mesures des dépenses fiscales, soit un renoncement volontaire des pouvoirs publics de percevoir le plein montant qui leur est dû en taxes et impôt afin de favoriser un type de comportement ou un groupe d’individus.

Pour l’année fiscale 2011, le montant total des dépenses fiscales du gouvernement québécois s’élevait à près de 21 milliards $. De ce montant, 16, 1 milliards $ étaient accaparés par des mesures touchant les particuliers tandis que 4,1 milliards $ bénéficiaient aux sociétés. Ce dernier montant se décompose en deux groupes, soit des dépenses de 3,3 milliards $ (rappelons que cette catégorie de dépenses a bondi de 24 % depuis 6 ans) destinées à diminuer l’impôt devant être payé par les entreprises québécoises et un peu plus de 800 millions $ s’appliquant à des diminutions de taxes à la consommation. 

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