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Remise des trop-perçus d’Hydro-Québec : jeter le bébé avec l’eau du bain

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Le gouvernement Legault exige qu’Hydro-Québec redonne 1,5 G$ à ses clientes et clients dans les 5 prochaines années par l’entremise d’un nouveau projet de loi déposé ce mercredi. Cela peut certainement paraître comme une bonne nouvelle et un bon coup politique du nouveau gouvernement Legault qui tente de remplir une de ses promesses électorales tout en terminant sa première session parlementaire sur une annonce positive. Cependant, le projet de loi numéro 34 comporte de nombreux problèmes qui risquent à terme de ne pas favoriser les consommateurs et les consommatrices. Regardons cela de plus près.

Baisse d’impôt et hausse d’Hydro

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Aujourd’hui débutent de nouvelles audiences sur l’établissement des tarifs d’Hydro-Québec pour 2018-2019. Cette année, le distributeur d’électricité demande une hausse de tarifs de 1,1 % (p. 2). Depuis 2014, avec l’arrivée au pouvoir de Philippe Couillard et le début de l’austérité, les hausses d’Hydro-Québec représentent 9,63 %, soit près de deux points de pourcentage de plus que l’inflation sur la même période. Sachant que depuis 2008 Hydro-Québec a empoché des trop-perçus de plus de 1,4 G$ qui ont été transmis au gouvernement québécois, on peut comprendre que les hausses peuvent causer une certaine grogne.

Tarifs d'électricité : l'indexation est un gel comme les autres

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L’électricité coûtera bientôt plus cher, mais nous parlons en fait d’une baisse de tarifs puisque ce « plus cher » sera moins cher que le « plus cher » prévu par le gouvernement précédent. Tel est l’argument du ministre des Finances Nicolas Marceau pour nous convaincre que sa promesse électorale de geler les tarifs d’électricité a été maintenue. Il faut dire que l’indexation est le nouveau gel, comme nous l’a démontré le résultat du Sommet sur l’enseignement supérieur qui a eu lieu en février 2013.

Mais au-delà de ce jeu à propos des termes, cette décision laisse de côté le fait que le gouvernement a peu de marge de manœuvre pour déterminer la hauteur de la facture d’électricité des ménages. En effet, c’est plutôt la Régie de l’énergie qui détermine les tarifs pour toutes les catégories d’utilisateurs (à l’exception des contrats secrets). Le seul facteur contrôlé par l’Assemblée nationale est le tarif du bloc patrimonial. Viennent ensuite s’ajouter les coûts de l’énergie achetée en sus de ce bloc, les frais de transport, d’entretien des lignes, les projets d’économie d’énergie, le coût de la main-d’œuvre, etc. Ainsi, lorsque le gouvernement parle de hausser, de geler ou même de baisser le coût de l’électricité, il ne parle que de la variation d’une seule composante de ce qui sera chargé aux clients.

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