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La judiciarisation de la CNESST et les mutuelles de prévention : un angle mort du projet de loi 59

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Au Québec, on connaît trop peu les « mutuelles de prévention ». Pourtant, ces regroupements d’employeurs jouent un rôle central dans l’alourdissement du régime québécois de santé et sécurité au travail au détriment des travailleuses et des travailleurs. Le développement des mutuelles de prévention au Québec se trouve au cœur du phénomène que l’IRIS nomme la « judiciarisation » de ce système. Dans ce texte, alors que le projet de loi 59 chemine à l’Assemblée nationale, nous tâchons de démystifier en quoi exactement consistent ces organisations et quel impact elles ont sur les milieux de travail.

Protocole de priorisation : les profits ou la vie?

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Le gouvernement et les médias nous préparent depuis plusieurs jours à l’application imminente du « Protocole de priorisation aux soins intensifs ». Ce terme pudique et en apparence purement bureaucratique désigne la procédure à suivre et les critères éthiques à respecter pour celles et ceux qui, si ce protocole devait s’appliquer, auraient la tâche ingrate de choisir entre les personnes qui auront accès aux soins intensifs, et celles qui en seront privées. Il peut paraître étonnant que le recours à de tels extrêmes (on parle ici de choisir entre soigner ou laisser mourir) soit envisagé avec résignation et fatalisme, comme s’il était normal, ou du moins inévitable, d’en arriver là en temps de pandémie. Or, la pandémie ne fait qu’exacerber le « triage » généré par un autre « protocole de priorisation », qui s’applique quant à lui depuis déjà très longtemps : celui imposé par le capitalisme et son impératif de profits.

Les agences de placement, un intermédiaire de trop?

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Le mois dernier, plusieurs médias rapportaient que des agences privées de placement de personnel profitaient de l’épidémie de COVID-19 pour gonfler les prix chargés aux établissements de la santé à qui elles fournissaient de la main-d’œuvre. Mis au fait de la situation, le gouvernement a depuis annoncé qu’il allait encadrer la facturation réalisée par ces agences privées auprès des établissements de santé, des ressources intermédiaires et des résidences pour aîné·e·s.

Santé et sécurité du travail: les employeurs encouragés à déroger à leurs obligations?

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Nous assistons à une perturbation inégalée des systèmes de prévention en santé et sécurité du travail avec l’arrivée de la COVID-19, ce nouveau risque biologique grave pouvant circuler dans l’ensemble des milieux de travail. Nous constatons également que plusieurs États étaient mieux préparés que d’autres pour y faire face et que divers régimes fournissent une meilleure réponse dans l’élimination des risques du travail. À ce propos, et en tout respect pour ses fonctionnaires, le gouvernement du Québec ne mérite aucun éloge en matière d’intervention publique contre la pandémie dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail. 

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