Si la crise sanitaire ne se prolonge pas indéfiniment, les impacts de la pandémie sur les finances publiques du Québec ne devraient pas être dévastateurs. Ils ne seront toutefois pas négligeables quant à leurs effets sur les perspectives budgétaires et l’endettement public. Puisque personne ne souhaite revivre les affres de la gestion post-crise de 2008, voici quelques options à examiner dans l’optique de contrer les tentations du retour à l’austérité.
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Revenu minimum : l’Ontario fait monter les enchères
L’Ontario a annoncé le 24 avril dernier les paramètres d’un projet pilote sur le revenu de base qui doit commencer dès la fin de ce printemps. De son côté, le Comité d’experts sur le revenu minimum garanti mandaté par le gouvernement du Québec doit rendre son rapport d’ici l’été. Voyons comment l’annonce faite en Ontario vient augmenter les enchères quant aux recommandations attendues de ce comité pour le revenu minimum à garantir au Québec.
Luc Godbout et son portrait incomplet de la fiscalité québécoise
La Chaire de recherche en fiscalité et finances publiques (CFFP) dirigée par le fiscaliste Luc Godbout offre, dans son bilan édition 2017, un portrait bien pessimiste de la situation fiscale du Québec. Dans l’espace public, on y aura retenu que nous nous classerions au deuxième rang des peuples les plus imposés au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et où la proportion d’impôts payée par les 20 % et 1 % les plus riches semble démesurée.
La chasse aux déficits ne se justifie pas
Le 22 juin 2016, le quotidien Le Devoir publiait un article intitulé « La chasse aux déficits se justifie » qui décrivait les résultats d’une étude rédigée par Ha Dao, Matthieu Arseneau et Luc Godbout, tous trois chercheurs affiliés à la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (CFFP) de l’Université de Sherbrooke.
Le Québec coincé par ses impôts. Vraiment ?
« Le Québec coincé par ses impôts » titrait La Presse à la une le 24 mai dernier. Et de préciser l’article : « Le Québec est la nation dans le monde qui dépend le plus de l’impôt sur le revenu des particuliers pour financer ses services publics ». Enfin presque, pouvait-on lire ensuite. Le Québec consacrerait l’équivalent de 13,5 % de son Produit intérieur brut (PIB) à l’impôt sur le revenu des particuliers, ce qui placerait celui-ci au 3me rang des pays avancés derrière le Danemark (27,7%) et l’Islande (13,8 %). Voilà des statistiques évoquées par l’économiste Luc Godbout au dernier congrès de l’Association des économistes Québécois (ASDEQ) à l’appui de sa proposition visant à redéployer la fiscalité pour donner plus de poids aux taxes à la consommation.
Le mirage réducteur de l’objectivité en économie
Cette semaine, Francis Vailles publiait un article qui reprenait —pour ne pas dire louangeait aveuglément— les conclusions de Luc Godbout en ce qui concerne la fiscalité des particuliers au Québec. Selon le professeur d’université, le Québec dépendrait plus que les autres nations de la fiscalité des particuliers pour se financer. Le journaliste conclut son article avec une phrase qui nous interpelle particulièrement : « Bref, le prochain qui militera pour une hausse des impôts sur le revenu des particuliers au Québec est attendu de pied ferme… ». Je répondrai simplement : « Bref, c’est pour que le débat demeure scientifique que je me permets ce billet. » En effet, en tant chercheur, je me dois d’être plus nuancé à l’égard des travaux de M. Godbout.
Ces mythes fiscaux qui ne s’en vont pas
Au début du mois de février, la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (CFFP) de l’Université de Sherbrooke a publié son rapport sur le bilan fiscal du Québec. Le rapport, co-signé par Luc Godbout, revient sur des enjeux chers à ce dernier et qui se retrouvent dans plusieurs de ses publications : l’utilisation plus importante que les autres pays de l’OCDE des impôts sur le revenu par le Québec juxtaposée au recours moins imposant aux taxes à la consommation et cotisations sociales. À la lumière de ce nouveau rapport, et donc de certaines nouvelles données, j’aimerais déboulonner certains mythes dominants dans l’espace public sur la fiscalité, soit 1) le façon dont le Québec traite ses riches sur le plan fiscal et 2) le lien entre l’imposition des sociétés et compétitivité.
Une offre qu’il ne peut refuser
Jeudi dernier, mon collègue Francis Fortier et moi aux consultations parlementaires sur le rapport Godbout. Ce rapport, déposé en mars dernier, pourrait entraîner bientôt la réforme fiscale la plus importante que le Québec ait connu depuis longtemps. L’IRIS a pris part à cette réflexion et, comme le Parrain, a proposé au ministre Carlos Leitão une offre qu’il ne peut refuser.
Étude Godbout—St-Cerny sur l’évolution des revenus – Deuxième problème de méthode : la fiabilité des données
Je poursuis ici mes réflexions sur l’étude de Luc Godbout et Suzie St-Cerny portant sur l’évolution des revenus des ménages. Dans un précédent billet, j’ai exposé ma première réserve méthodologique (très importante me semble-t-il) à propos du choix des années. J’aimerais me concentrer maintenant sur une partie très précise de l’étude, partie à laquelle on a offert une importante couverture médiatique.
Étude Godbout—St-Cerny sur l’évolution des revenus – Premier problème de méthode : le choix des années
À la fin du mois de juin, Luc Godbout et Suzie St-Cerny publiaient une étude portant sur l’évolution des revenus des ménages de 1976 à 2011. Le document défend la thèse que si l’on prend en considération les changements de composition des ménages et la diminution de la taille de ceux-ci, nous observons une hausse importante des revenus pendant cette période. Les deux auteur∙e∙s nous offrent un portrait différent des analyses statistiques précédentes à propos de l’évolution des revenus, analyses qui stipulent plutôt une baisse ou une stagnation des revenus pendant la période étudiée.
Rapport Godbout : poursuite de la révolution tarifaire sous vernis progressif
Luc Godbout frappe encore. Après avoir préparé le terrain à Raymond Bachand il y a maintenant cinq ans pour l’instauration de la révolution tarifaire, il revient à la charge. Le rapport déposé hier est clair : les Québécois et les Québécoises pourraient avoir droit à 3,4 milliards $ de baisses d’impôt et à l’annulation de la très impopulaire contribution santé. En contrepartie toutefois, ils devront payer plus de taxes et absorber d’importantes hausses de tarifs.