Annoncée à la fin mars, la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) a capturé les esprits, tant par l’audace de ce programme (subventionner la majeure partie du salaire versé par les entreprises ayant subi une baisse de revenus, soit 75 % du salaire hebdomadaire, jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine) que par son coût astronomique, estimé entre 71 G$ et 73 G$. L’objectif de la SSUC est clair : en protégeant le lien d’emploi de milliers de personnes, on entend mettre en pause l’économie afin de faciliter plus tard la relance. Mais que veut dire « mettre en pause » l’économie?
Étiquette : paradis fiscaux
Mieux vaut être riche
Quand vient le temps de remplir sa déclaration de revenus, nous ne sommes pas tous égaux. Pour certains, il est plus facile de naviguer à travers la complexité des règles fiscales… et de trouver des échappatoires pour éviter de payer sa juste part. Il ne s’agit pas seulement d’une croyance populaire: un sondage réalisé auprès des fiscalistes de l’Agence de revenu du Canada (ARC) révèle que 90% d’entre eux considèrent que les riches et les grandes entreprises s’en tirent mieux que les autres.
Les valises
Même si les Panama Papers ne feront bientôt plus les manchettes, les révélations du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) ont fait craquer encore un peu plus le vernis qui enveloppe les élites d’ici et d’ailleurs d’une aura de bonté et d’altruisme.
L’histoire ne se répète pas mais elle se ressemble
L’annonce cette semaine de la publication des Panama papers par un consortium médiatique semble avoir eu l’effet d’une bombe, voire d’une surprise pour plusieurs personnes. À moins que l’on ait omis de me spécifier que nous n'étions plus dans le capitalisme et que la tendance de ce dernier à se financiariser de plus en plus n’était qu’un leurre pour vendre plus de livres critiques d’économie, il n’y a pas grand-chose de surprenant.
Panama papers: voyage dans le ventre du dragon
Une importante fuite de documents vient d’être publiée dans les principaux médias de la planète. Cette fuite concerne le cabinet panaméen Mossack Fonseca, une entreprise appartenant au top 5 des agences actives dans la création d’entreprises offshore (donc des sociétés qui s’implantent dans les paradis fiscaux pour éviter le fisc, contourner les lois ou encore blanchir de l’argent). Ces Panama papers révèlent une liste de 140 personnalités publiques pris la main dans le sac (gens d’affaires, politiciens, sportifs, etc.), dont quelques chefs d’État (pour une liste plus complète des personnalités impliquées, c’est ici).
Vaille que vaille: La Presse et les paradis fiscaux
C’est à croire que le traitement que fait le quotidien La Presse des paradis fiscaux est à géométrie variable. Quand il s’agit de faire cas de la présence passée de Québecor ou de Québecor World dans les paradis fiscaux, quitte à réchauffer une information connue depuis longtemps pour mettre dans l’embarras l’ancien concurrent commercial devenu concurrent politique, l’enjeu apparaît névralgique. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’en faire un enjeu de société large valant comme modèle explicatif de la crise financière et économique contemporaine, des scribes sont appelés en renfort pour étouffer la question.
La liste de cadeaux de l’IRIS
À chaque année alors que la période des Fêtes approche, l’IRIS se fait une tradition de présenter quelques livres appréciés et recommandés par ses chercheur·e·s.
Bien que l’année ait été riche en publications, nous souhaitons attirer votre attention sur des livres qui n’ont pas nécessairement connu un succès planétaire, mais qui ont un intérêt marqué pour mieux comprendre les effets de l’économie.
Burger King et Tim Hortons : est-ce que le Canada a gagné à la loterie de l’exode fiscale?
Dans un précédent billet, nous avons expliqué pourquoi le Canada était une juridiction intéressante sur le plan fiscal pour y déménager son siège social. Nous y exposions que le Canada participait à la fois à faciliter les planifications fiscales agressives pour les multinationales et offrait par le fait même une ouverture alléchante de ses frontières pour l’exode fiscal que connait actuellement les États-Unis.
Au-delà des considérations d’une planification fiscale agressive de la part de 3G Capital et de Burger King, nous pourrions tout de même nous réjouir du déménagement et des retombées anticipées pour le Canada. L’ampleur de ces retombées est encore inconnue, et présentement à l’étude par le gouvernement conservateur. Il est impossible de nier qu’il y aura quelques emplois de créés pour faire rouler le siège social, mais cela risque d’être assez marginal
Burger King et Tim Hortons : le Canada est-il devenu un paradis fiscal?
L’acquisition de la chaine canadienne par Burger King et 3G capital a fait beaucoup de bruit dans les médias cette semaine. Plusieurs spécialistes parlent du taux d’imposition du Canada favorable aux entreprises et des fabuleux revenus que cette transaction apportera chez nous. Pour vous, l’IRIS a décidé d’ajouter son grain de sel et de se pencher sur la question en deux billets de blogue.
L’achat de la chaine de restaurants Tim Hortons par Burger King et 3G Capital a mis à l’avant-scène le problème de l’inversement fiscal. Le terme d’exode ou d’exil fiscal semblerait cependant plus approprié, puisque le but de l’opération est de déménager le siège social d’une multinationale vers un autre pays dans le but, avoué ou non, de sauver de l’impôt. Présenté de cette façon, nous pouvons trouver que cette transaction ressemble au mouvement massif de délocalisation d’entreprises débuté au cours des années 90 et encore en pleine expansion aujourd’hui.
Dans ce cas-ci, on parle principalement d’entreprises qui déménagent leurs usines dans des lieux où il est plus avantageux sur le plan des normes du travail et de la fiscalité d’y avoir pied à terre. Sur l’impôt plus spécifiquement, il est facile de comprendre qu’une entreprise qui est imposée par exemple à 38% soit plus tentée de l’être à 15%. La majorité des spécialistes qui se sont penchés sur le déménagement du siège social de Burger King vers Oakville en Ontario reprenaient cette analyse, et semblaient s’étonner du même coup que le Canada offre des taux d’imposition beaucoup plus bas qu’aux États-Unis. Nous avons d’ailleurs déjà écrit un billet de blogue qui faisait la comparaison entre le Québec et certains états américains.
Il a été rapporté que l’actuel directeur général, Daniel Schwartz, considérait qu’il n’y avait pas d’économies fiscales majeures à envisager. Et il n’a pas complètement tort lorsque l’on regarde les taux effectifs (réellement payés) des deux compagnies. Le taux en Ontario est de 26.5% (contrairement aux États-Unis, il n’y a pas de palier d’imposition pour les entreprises au Canada) et l’an dernier, Burger King aurait eu un taux effectif de 27.5%. Sur plusieurs de milliards de profit, c’est une somme considérable, mais moins de 1%, entendons-nous que ce n’est pas l’El Dorado non plus. Alors pourquoi parler d’exode fiscal? Tout simplement parce que l’avantage fiscal ne se situe pas dans les taux d’imposition, mais dans le déplacement du capital. Il est impossible de saisir toutes les ramifications et avantages fiscaux que va accorder le déménagement du siège social, mais en voici quelques-uns qui exposent en partie le potentiel des planifications fiscales agressives qu’offre le Canada aux multinationales étasuniennes.