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Fiscalité municipale : une réforme nécessaire pour une transition juste

Photo: Caribb

…prélèvements monétaires et la transition énergétique en aménagement du territoire et transport terrestre : Encadrement juridique et études de cas, TEQ, 24 avril 2020. [9] www.mamh.gouv.qc.ca/secretariat-a-la-region-metropolitaine/statut-de-metropole/ [10] legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showDoc/cs/C-47.1?&digest [11] FOLD,…