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La judiciarisation de la CNESST et les mutuelles de prévention : un angle mort du projet de loi 59

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Au Québec, on connaît trop peu les « mutuelles de prévention ». Pourtant, ces regroupements d’employeurs jouent un rôle central dans l’alourdissement du régime québécois de santé et sécurité au travail au détriment des travailleuses et des travailleurs. Le développement des mutuelles de prévention au Québec se trouve au cœur du phénomène que l’IRIS nomme la « judiciarisation » de ce système. Dans ce texte, alors que le projet de loi 59 chemine à l’Assemblée nationale, nous tâchons de démystifier en quoi exactement consistent ces organisations et quel impact elles ont sur les milieux de travail.

La judiciarisation du régime d’indemnisation des lésions professionnelles au Québec

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Le financement des régimes publics d’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles est le fruit d’un « compromis historique » datant du début du XXe siècle. En échange d’une interdiction faite aux travailleuses et travailleurs lésés de poursuivre leur employeur en justice, c’est-à-dire l’instauration d’un système « sans égard

Le régime public-privé d'assurance médicaments du Québec : un modèle obsolète ?

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En 1997, le Québec se dote d’un régime hybride (public-privé) d’assurance médicaments, qui assure à l’ensemble de la population québécoise un accès à une couverture d’assurance pour les médicaments d’ordonnance. Alternative à la mise en place d’un régime public universel, le régime hybride est néanmoins considéré à l’époque comme une importante

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