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Les belles histoires du pays d’en haut

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L’entrée en vigueur, le 1er juillet, de l’Accord Canada – États-Unis – Mexique (ACÉUM) suscite relativement peu de réactions dans les médias, la plupart positives, presque avec des lunettes roses. Un bel exemple en est la lettre ouverte des professeurs Jean-Frédéric Morin et Richard Ouellet, publiée le 2 juillet dans Le Devoir. Les deux auteurs s’évertuent à donner le beau rôle au gouvernement canadien, comme si ce dernier avait réussi à tromper l’administration Trump avec un traité bien plus favorable au Canada qu’il n’y paraît. Ce point de vue, aussi défendable qu’il soit, ne repose que sur une perspective partielle, celle de la concurrence entre les pays.

Il faut parler de l’ALENA

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L’été est peut-être une période tranquille du point de vue de l’actualité, le sensationnalisme ne prend malheureusement jamais de vacances. L’épisode des demandeurs d’asile haïtiens nous l’a rappelé avec force. Ce flux de migrants est rapidement apparu à plusieurs comme une entrée illégale d’envahisseurs venus assimiler en masse les Québécois et les Québécoises.

Des clauses pour protéger les plus forts

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Lorsque le Québec a imposé un moratoire sur l’exploitation du gaz de schiste, la compagnie étasunienne Lone Pine Ressources Inc.  a poursuivi le gouvernement du Canada. Pourquoi? La compagnie allègue qu’elle est brimée dans son « droit » de réaliser des profits au Québec et exige 250M$ de compensation. Pour ce faire, elle s’appuie sur l’Accord de Libre-échange Nord-américain (ALENA) et ses clauses de protection des investisseurs.

Gaz de schiste : le « chapitre 11 » s’en mêle

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Tant au Québec qu’aux États-Unis, les pouvoirs publics légifèrent de façon à protéger les populations des risques liés à l’industrie du schiste. Ces précautions pourraient toutefois se heurter à une disposition controversée de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) : le fameux chapitre 11 sur le droit des investisseurs.

Aux États-Unis, le Bureau of Land Management (BLM) est l’agence du Département de l’Intérieur qui gère l’ensemble des terrains publics du pays et dont la mission consiste à préserver la santé, la richesse de la diversité et la productivité des terres. Récemment, le BLM a recommandé au gouvernement étasunien de cesser l’octroi de baux d’exploitation d’huile de schiste à des fins commerciales. L’Agence propose plutôt à la Maison-Blanche de s’en tenir à l’extraction d’huile de schiste à des fins de recherche et de développement. Étant donné les risques environnementaux élevés et l’incertitude liée à la fiabilité technologique entourant ce type de développement, le BLM privilégie une limitation des risques.

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