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Burger King et Tim Hortons : est-ce que le Canada a gagné à la loterie de l’exode fiscale?

Dans un précédent billet, nous avons expliqué pourquoi le Canada était une juridiction intéressante sur le plan fiscal pour y déménager son siège social. Nous y exposions que le Canada participait à la fois à faciliter les planifications fiscales agressives pour les multinationales et offrait par le fait même une ouverture alléchante de ses frontières pour l’exode fiscal que connait actuellement les États-Unis.353382-sepik1

Au-delà des considérations d’une planification fiscale agressive de la part de 3G Capital et de Burger King, nous pourrions tout de même nous réjouir du déménagement et des retombées anticipées pour le Canada. L’ampleur de ces retombées est encore inconnue, et présentement à l’étude par le gouvernement conservateur.  Il est impossible de nier qu’il y aura quelques emplois de créés pour faire rouler le siège social, mais cela risque d’être assez marginal

Burger King et Tim Hortons : le Canada est-il devenu un paradis fiscal?

L’acquisition de la chaine canadienne par Burger King et 3G capital a fait beaucoup de bruit dans les médias cette semaine. Plusieurs spécialistes parlent du taux d’imposition du Canada favorable aux entreprises et des fabuleux revenus que cette transaction apportera chez nous. Pour vous, l’IRIS a décidé d’ajouter son grain de sel et de se pencher sur la question en deux billets de blogue.

Donut_burgerL’achat de la chaine de restaurants Tim Hortons par Burger King et 3G Capital a mis à l’avant-scène le problème de l’inversement fiscal. Le terme d’exode ou d’exil fiscal semblerait cependant plus approprié, puisque le but de l’opération est de déménager le siège social d’une multinationale vers un autre pays dans le but, avoué ou non, de sauver de l’impôt. Présenté de cette façon, nous pouvons trouver que cette transaction ressemble au mouvement massif de délocalisation d’entreprises débuté au cours des années 90 et encore en pleine expansion aujourd’hui.

Dans ce cas-ci, on parle principalement d’entreprises qui déménagent leurs usines dans des lieux où il est plus avantageux sur le plan des normes du travail et de la fiscalité d’y avoir pied à terre. Sur l’impôt plus spécifiquement, il est facile de comprendre qu’une entreprise qui est imposée par exemple à 38% soit plus tentée de l’être à 15%. La majorité des spécialistes qui se sont penchés sur le déménagement du siège social de Burger King vers Oakville en Ontario reprenaient cette analyse, et semblaient s’étonner du même coup que le Canada offre des taux d’imposition beaucoup plus bas qu’aux États-Unis. Nous avons d’ailleurs déjà écrit un billet de blogue qui faisait la comparaison entre le Québec et certains états américains.

Il a été rapporté que l’actuel directeur général, Daniel Schwartz, considérait qu’il n’y avait pas d’économies fiscales majeures à envisager. Et il n’a pas complètement tort lorsque l’on regarde les taux effectifs (réellement payés) des deux compagnies. Le taux en Ontario est de 26.5% (contrairement aux États-Unis, il n’y a pas de palier d’imposition pour les entreprises au Canada) et l’an dernier, Burger King aurait eu un taux effectif de 27.5%. Sur plusieurs de milliards de profit, c’est une somme considérable, mais moins de 1%, entendons-nous que ce n’est pas l’El Dorado non plus. Alors pourquoi parler d’exode fiscal? Tout simplement parce que l’avantage fiscal ne se situe pas dans les taux d’imposition, mais dans le déplacement du capital. Il est impossible de saisir toutes les ramifications et avantages fiscaux que va accorder le déménagement du siège social, mais en voici quelques-uns qui exposent en partie le potentiel des planifications fiscales agressives qu’offre le Canada aux multinationales étasuniennes.