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L’après PL 70 : gare à la hauteur de la barre à l’aide sociale

Malgré des mois d’objections et de propositions fondées venues de toutes parts, le gouvernement sera resté inflexible dans sa détermination d’introduire de nouvelles obligations et sanctions à l’aide sociale. L’adoption du projet de loi 70 est chose faite et le programme Objectif emploi deviendra la porte d’entrée pour les premiers demandeurs d’aide sociale. Il faut maintenant craindre les modifications réglementaires qui viendront les contraindre au plan d’intervention vers l’emploi qu’on leur imposera. 

Forum des idées : le PLQ réfléchit déjà aux prochains reculs

Aujourd’hui s’ouvre le quatrième Forum des idées organisé par le Parti libéral du Québec (PLQ). Durant la fin de semaine, la famille libérale se réunit pour parler d’enjeux sociaux : lutte à la pauvreté, salaire minimum, revenu minimum garanti et comment favoriser une plus grande égalité intergénérationnelle. On ne rêve pas. Le même parti qui en 2012 a déclenché une crise sociale pour aller chercher quelques millions dans la poche des étudiant·e·s et qui, depuis 2014, impose au Québec la plus sévère ronde de compressions en 20 ans veut maintenant redorer son blason.

 

Je t’aide moi non plus : quels lendemains prépare le projet de loi 70 ?

Quand on prétend aider un individu dans le besoin en menaçant de lui couper les vivres s’il ne se conforme pas à ce qu’on attend de lui, ceci sous prétexte de « renforcer ses capacités (empowerment) […] pour améliorer, entre autres, le capital humain qui le servira toute sa vie », on n’est pas loin du message aliénant d’une célèbre chanson de Serge Gainsbourg et de son fameux « je t’aime moi non plus ». 

«Les premières à agir…» ou quand François Blais contredit la loi qu’il veut modifier

Au retour de l’été, deux journées en commission parlementaire sur le projet de loi 70, les 23 et 24 août 2016, auront suffi pour montrer que l’intention ministérielle de rendre l’accès à l’aide sociale plus contraignant reste la même. Ce faisant, le Programme objectif emploi préconisé à l’article 28 du projet de loi, qui vient modifier la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles, pourrait s’avérer contradictoire avec l’article 2 de cette même loi. Voici les faits.

L’article 28 du projet de loi 70 et ses contradictions : un été pour les résoudre vers du mieux à l’aide sociale

Alors qu’un tollé de protestations rendait de plus en plus intenables les modifications à l’aide sociale présentement à l’étude à l’article 28 du projet de loi 70, le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale a tenu à « rétablir quelques faits », entre autres dans Le Devoir du 8 juin 2016. À la fin de cette session parlementaire, grâce au patient travail de quelques parlementaires de la Commission de l’économie et du travail qui ont réussi jusqu’à maintenant à empêcher l’irréparable, il lui reste plutôt à résoudre les contradictions entre offrir et contraindre qui existent dans cet inacceptable article 28. Qu’en est-il au juste?

Un projet de loi 70 hors la loi

Dans la façon dont il vient sournoisement modifier la loi sur l’aide sociale, le projet de loi 70, « visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi », s’annonce comme la pire atteinte à la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale depuis son adoption à l’unanimité en décembre 2002 à l’Assemblée nationale du Québec. Il vient entraver une longue histoire d’action citoyenne en matière d’aide sociale et de protection du revenu à laquelle la loi de 2002 a contribué d’une façon qui commençait à porter ses fruits dans l’action publique et dans les mentalités. Si les modifications annoncées étaient adoptées, les dommages seraient majeurs.

Coupes à l’aide sociale : la guerre aux pauvres continue

Québec a déposé un tout nouveau projet de loi cette semaine qui vise à réaliser des économies dans le budget de l’aide sociale. Dans le contexte général d’austérité, il n’y a pas grand-chose là pour surprendre. Avec le projet de loi 70, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Sam Hamad veut économiser jusqu’à 50 M$ par année à l’aide de programmes de diminution des prestations à ceux et celles qui reçoivent de l’aide sociale.

La guerre aux pauvres

Quelques jours avant le passage de la nouvelle année, le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale a une fois de plus montré qu’il porte très mal son nom. Vous êtes certainement nombreux et nombreuses à avoir été choqué par cette histoire : une bénéficiaire de l’aide sociale qui se fait réclamer 25 738 $ pour n’avoir pas déclaré ses revenus de mendicité des dix dernières années.

Vos préjugés sur les pauvres démentis par les faits

Les préjugés sur les pauvres sont nombreux. Souvent on entend dire qu’ils dépensent mal le peu d’argent qu’ils ont. J’ai étudié les données pour le Québec de l’Enquête sur les dépenses des ménages de Statistiques Canada pour voir ce qu’il en était pour vrai. Pour simplifier ce texte je n’indiquerai pas les années pour chacune, elles s’étendent de 2009 à 2011 en fonction de la disponibilité des données.

Les pauvres boivent plus

La fameuse caisse de 24 qui, dit-on, traîne sur le balcon des plus démunis : mythe ou réalité? Pour le vérifier, il est intéressant de soulever que le 20% le plus pauvre de la population dépense par année, en moyenne, 289$ en alcool acheté au magasin. À 30$ la caisse de 24, ça en fait dix par année. On constate aussi que seulement 57% des plus pauvres ont acheté de l’alcool dans l’année, donc plus du tiers n’en achète même pas une goutte.

Maintenant, allons voir le 20% le plus riche de la population. Les chiffres sont passablement différents : 1653$ d’achat d’alcool en magasin (soit 55 caisses de 24) et 93,9% qui en a acheté dans l’année.

Pauvreté : ce que le Brésil peut nous apprendre

Depuis dix ans, le Brésil mène une expérience de politique publique intéressante sur la lutte à la pauvreté. Le Québec gagnerait à s’inspirer de certains aspects du programme appelé Bolsa família(littéralement : bourses familles), qui est loin d’être parfait et qui n’a rien de révolutionnaire, mais dont les résultats sont très parlants.

Peu après son arrivée au pouvoir, le gouvernement Lula a implanté le programme Bolsa família que la présidente actuelle Dilma Roussef vient de bonifier. Il s’agit simplement de verser de l’argent aux personnes les plus pauvres. Il vise spécifiquement les familles avec enfant(s) de moins de 17 ans gagnant moins de 65$ par mois. En moyenne, on leur verse environ 70$ mensuellement (montant qui varie en fonction de la situation économique et du nombre d’enfants). Les personnes gagnant moins de 35$ par mois n’ont pas besoin d’avoir d’enfant pour recevoir le montant.

La solidarité à 20$

Agnès Maltais nous apprenait aujourd’hui que les prestations d’aide sociale seront augmentées de 20$ par mois pour les personnes seules et bonifié par la suite jusqu’à un supplément de 50$ en 2017. Associée à cette mesure, la ministre annonçait également une nouvelle conception de l’aide et du soutien aux personnes qui se retrouvent sur l’assistance économique de dernier recours. Fini la lutte à la pauvreté. Maintenant, la solidarité, elle est durable.

Dans les faits, qu’aura comme effet la hausse annoncée? Est-ce qu’elle aidera vraiment la situation des personnes qui touchent ces prestations? D’abord, rappelons que les montants reçus de l’aide sociale sont déjà très bas, bien en dessous du seuil de faible revenu pour une personne seule. Entre 2006 et 2009, on a cru pertinent de ne pas indexer complètement les prestations au coût de la vie. Résultat? Les plus pauvres sont encore plus pauvres et un rattrapage est nécessaire. Ainsi, le 20$ de plus qui sera versé aux prestataires, s’il augmente leurs revenus, ne sera même pas suffisant pour les ramener à ce que ces personnes obtenaient en 2006. Et les sommes demeurent bien en-deçà du seuil de faible revenu. En fait, les deux premières années de ce “réinvestissement” ne couvrent même pas les compressions de 19 M$ réalisées par le gouvernement péquiste.