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La judiciarisation de la CNESST et les mutuelles de prévention : un angle mort du projet de loi 59

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Au Québec, on connaît trop peu les « mutuelles de prévention ». Pourtant, ces regroupements d’employeurs jouent un rôle central dans l’alourdissement du régime québécois de santé et sécurité au travail au détriment des travailleuses et des travailleurs. Le développement des mutuelles de prévention au Québec se trouve au cœur du phénomène que l’IRIS nomme la « judiciarisation » de ce système. Dans ce texte, alors que le projet de loi 59 chemine à l’Assemblée nationale, nous tâchons de démystifier en quoi exactement consistent ces organisations et quel impact elles ont sur les milieux de travail.

PL-59 : l’activité économique au détriment de la santé des travailleuses et des travailleurs

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Le 27 octobre 2020, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi 59 visant à « moderniser » la prévention et l’indemnisation des accidents de travail. Il révise l’ensemble des façons de faire en santé et sécurité du travail au Québec. Ce projet de loi a suscité de vives polémiques ces derniers mois puisque, en dépit de certains gains notables, il contient de graves reculs pour les travailleurs et les travailleuses. 

Uchronie d’une pandémie : et si le projet initial des CLSC s’était réalisé?

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Les centres locaux de services communautaires (CLSC) auraient fêté leur cinquantième anniversaire de naissance cette année. Le conditionnel s’impose parce que ce modèle unique dans le monde occidental, créé au Québec et encensé à l’international, est aujourd’hui en lambeaux, victime d’un sabotage perpétré par les fédérations médicales et les gouvernements successifs, eux-mêmes soumis aux pressions du milieu des affaires en faveur d’une privatisation des services et d’un démantèlement de l’État social. Alors que la troisième vague de COVID-19 déferle sur le Québec, déjà lourdement endeuillé par un des pires bilans au monde quant au nombre de décès provoqués par la pandémie, on peut se demander : la réalisation du projet initial des CLSC nous aurait-elle permis de faire mieux? 

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