Jeudi dernier, mon collègue Francis Fortier et moi aux consultations parlementaires sur le rapport Godbout. Ce rapport, déposé en mars dernier, pourrait entraîner bientôt la réforme fiscale la plus importante que le Québec ait connu depuis longtemps. L’IRIS a pris part à cette réflexion et, comme le Parrain, a proposé au ministre Carlos Leitão une offre qu’il ne peut refuser.
En juin, le ministre des Finances avait invité l’IRIS à prendre part aux réflexions entourant les conclusions du rapport Godbout.
Or, en lisant ce rapport, nous nous sommes trouvés bien embêtés.
Nous y avons d’abord trouvé, comme prévu, la recommandation de réduire les impôts et, pour compenser, de hausser les taxes. C’est ce que Luc Godbout propose depuis des années – il affirme que cette transition rendra l’économie plus dynamique – et c’est d’ailleurs ce que le gouvernement québécois a déjà amorcé depuis le début de la « révolution culturelle » du ministre Raymond Bachand.
L’IRIS a abondamment traité de la question ces dernières années pour montrer à quel point le recours à la tarification est régressif (y compris en Scandinavie), c’est-à-dire qu’il exige des moins nantis de débourser davantage que les plus riches en fonction du revenu. L’IRIS propose, à l’inverse, de rendre le système d’imposition au Québec plus progressif.
D’où vient l’embarras, alors? Du fait qu’on trouve plusieurs très bonnes recommandations dans le rapport Godbout. Pensons d’abord à l’augmentation des paliers d’imposition, revendiquée par de nombreux groupes sociaux au Québec depuis des années, ou au travail convainquant de dépoussiérage des crédits et déductions d’impôts qui servent actuellement surtout à ceux et celles qui peuvent se payer des fiscalistes pour rédiger leur déclaration d’impôts : les plus riches.
En somme, contrairement au travail (encore) bâclé, voire gênant, du rapport Robillard, le rapport Godbout est une contribution intéressante malgré tout et laisse entrevoir une possible amélioration de la fiscalité québécoise.
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L’IRIS a travaillé fort cet été pour jongler avec le contenu du rapport. L’objectif : parvenir à un résultat qui respecte les trois critères (baisse d’impôt, neutralité pour les finances publiques et pour les contribuables), mais qui atteint en même temps des visées progressistes, soit réduire les inégalités au Québec.
Si nous y parvenions, nous obtiendrions un résultat qui permet à la fois de conserver les avancées du rapport Godbout et de faire en sorte que le ministre ne puisse écarter ces ajustements du revers de la main.
Nous obtenons un résultat qui permet à la fois de conserver les avancées du rapport Godbout et de faire en sorte que le ministre ne puisse écarter ces ajustements du revers de la main.
Nous avons réussi. Comment?
– En faisant passer de quatre à dix le nombre de paliers d’imposition.
– En abolissant les hausses fortement régressives des taxes d’accise (tabac, alcool, essence).
– En annulant la hausse du tarif du bloc patrimonial d’hydro-électricité.
– En maintenant une taxe sur la surconsommation d’électricité qui ne s’appliquera qu’à 50 % de la population et dont les recettes doivent notamment servir à mieux isoler les logements.
– En augmentant le crédit d’impôt pour solidarité de 800 M $, un transfert qui permet une redistribution bien au-delà de l’augmentation requise pour neutraliser l’effet de la hausse de la TVQ.
– En modifiant quelque peu les crédits et déductions d’impôt tels que proposés par Godbout.
Le résultat? Plutôt que de faire croître les inégalités, les recommandations du rapport Godbout amendées par l’IRIS les font diminuer.
Alors, nous avons fait au ministre une offre qu’il ne peut pas refuser.
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À la toute fin de l’audience, le député caquiste François Bonardel nous a lancé une question archi-brève (« TVQ ? ») à laquelle nous devions répondre en quelques secondes à peine.
La réponse que j’aurais voulu formuler est celle-ci : « La hausse de la TVQ est inacceptable si elle est extraite de la proposition globale (progressive) de notre mémoire puisqu’elle deviendrait alors régressive ».
En somme, l’IRIS propose de réduire les inégalités en améliorant la progressivité de la fiscalité québécoise, comme nous l’avons fait à chaque fois que nous avons œuvré sur ce thème. Nous avons en plus respecté les critères et les objectifs que s’était donnés la commission Godbout.
Alors, à moins de se dire favorable à la croissance des inégalités au Québec, le ministre Leitão ne peut pas refuser la version améliorée des recommandations du rapport Godbout que lui offre l’IRIS.
