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Le Québec peut instaurer la gratuité scolaire pour tout le monde

25 août 2022

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Dans l’étude que nous venons de faire paraître, nous avons estimé le coût de la gratuité scolaire au Québec à environ 1,2 milliard de dollars par année. Cette estimation inclut les étudiant·e·s internationaux et internationales, qui sont généralement exclus de ce calcul. En effet, si la gratuité scolaire a déjà mauvaise presse, abolir les frais de scolarité pour les étudiants et les étudiantes qui ne vivent pas au Québec paraît pour plusieurs insensé.

Par exemple, dans une entrevue accordée au Figaro en mars dernier, le professeur Olivier Bégin-Caouette de l’Université de Montréal avance que « les droits de scolarité pour les étudiants internationaux sont, bien entendu, plus élevés, puisque ces étudiants ne contribuent pas au système éducatif canadien par leurs impôts »[1]. Ainsi, le refus de donner accès aux études gratuitement à l’entièreté de la population étudiante est souvent justifié par l’idée que les personnes qui ne sont pas citoyennes ne paieraient pas d’impôt, et donc « ne contribuent pas à la société ». Il y a fort à parier qu’une telle opinion est fort répandue.

Pourtant, et comme l’atteste la récente note de l’IRIS, de nombreux pays permettent à leur population étudiante étrangère d’étudier gratuitement ou à frais modiques, comme l’Allemagne, le Danemark ou la France. Un tel choix est tout à fait possible et cohérent avec le souhait d’une université accessible : la part des frais de scolarité payés par les étudiant·e·s non québécois·es en 2020-2021 totalise 529,3 millions de dollars, une somme qui n’a rien d’extravagant à assumer à même les deniers publics[2].

Par ailleurs, la « contribution » d’une personne ne se résume pas à l’impôt. Les étudiant·e·s provenant de l’étranger travaillent (souvent pour acquitter les frais pharaoniques de leurs études) et paient des taxes sur les biens et services qu’ils et elles consomment. Surtout, le fait d’étudier représente déjà une contribution sociale, les étudiant·e·s participant à la création, à l’actualisation et à la diffusion du savoir et de la culture.

Considérer l’université comme un privilège exclusif à ceux et celles qui la financeraient par le biais de l’impôt revient de plus à lui assigner au final un prix. Une telle logique considère comme allant de soi que l’éducation ait un coût et qu’il faille payer pour s’éduquer. Elle se marie bien en cela avec une conception marchande de l’éducation, selon laquelle il est normal « d’investir » dans sa « formation » pour devenir de « meilleurs travailleurs ». Pourtant, l’éducation est un droit qu’aucune barrière économique ne devrait entraver, tandis que le bon fonctionnement de l’université exige de la sortir d’une logique qui la réduit à un service commercial fournissant des formations.

Rappelons enfin que les étudiant·e·s internationaux qui ne viennent ni de France ni de Belgique paient, en grande majorité, des frais déréglementés[3], donc fixés par les établissements sur la base de leur compétitivité et de leur attraction internationales. Comme nous l’avons mentionné par le passé, la déréglementation des frais de scolarité vise à récompenser la bonne performance des universités québécoises sur le marché des étudiants étrangers, ce qui consolide une conception marchande de l’éducation et défavorise les établissements québécois régionaux et publics, soit le réseau de l’Université du Québec, au profit de l’université McGill et, dans une moindre mesure, de Concordia et de l’Université de Montréal. Autant pour se démarquer que pour maintenir leur avantage, les établissements universitaires se voient forcés d’investir massivement et de manière soutenue dans leur positionnement stratégique international, investissements dont on cherche encore la plus-value quant à la qualité de l’enseignement ou de la recherche.

Proposer la gratuité scolaire pour les étudiant·e·s internationaux vise explicitement à contrecarrer cette tendance dangereuse pour la culture et le savoir en éliminant l’un des vecteurs les plus importants de la marchandisation de l’éducation, soit la dépendance des établissements universitaires envers le financement provenant de l’effectif étudiant international.

Bien qu’ayant l’apparence d’un débat technique et comptable, la question du financement des universités est avant tout politique et a pour implication l’avenir même du savoir et de la citoyenneté. Aujourd’hui, dans le contexte qui est le nôtre, la suggestion la plus radicale, mais aussi la plus nécessaire, est celle de la gratuité scolaire intégrale pour toutes et tous : seule cette position quant au financement des universités orientera résolument ces dernières vers la défense et la promotion de la culture et de la science. Et, comme notre note de recherche l’a démontré, une telle voie est tout à fait possible, réaliste et souhaitable.

[1] Nous remercions Miriam Hatabi pour la référence.

[2] Source : nos calculs à partir du SIFU de l’ensemble des universités pour l’année 2020-2021.

[3] Plus précisément, les étudiant·e·s ni français·es ni belges de 1er cycle ou de 2e cycle dans un programme à visée professionnelle paient des frais déréglementés.

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3 comments

  1. Je suis en désaccord avec cette proposition.
    Ceci doit tenir compte de plusieurs faits ; les personnes ont tendance à banaliser ce qui est donné ou gratuit. De plus certains domaines sont plus critiques et des spécialités devront être priorisées pour l’accès aux incitatifs.
    Cependant, on doit considérer que pour certains ne pouvant vivre gratuitement pendant leurs études universitaires ont des frais de subsistances et de transport plusieurs fois plus couteux que les frais de scolarité qui sont dans la plupart des domaines peu couteux selon les normes mondiales et nord américaines.
    Selon moi, on doit continuer à charger des frais de scolarité tout en facilitant l’obtention de prêts et bourses pour tenir compte de la réalité financière de chaque étudiant.
    Je suis très en faveur d’encouragement à la réussite
    en transformant les prêts à rembourser en bourses.
    Selon les résultats A, B ou C dans chacune des matières.
    Ainsi un A donnerait 90 % en bourse non remboursable, un B 75 % un C 60 % .
    Évidemment on pourra essayer ce système quelques temps et ajuster au besoin.

  2. Pourquoi le gouvernement du Québec donnerait un service gratuitement à quiconque n’est pas né au Québec et/ou qui n’y travaille pas? Ici, j’exclus les individus de moins de 16 ans s’il existe un revenu familial gagné au Québec.

    Au Québec, nous avons le ministère de l’éducation, or toute affaire d’éducation est de la responsabilté de la famille et non d’une institution. On devrait le rebaptiser “ministère de l’instruction publique”, ce qui représente EXACTEMENT son rôle!

    Les coûts associés à l’instruction publique devrait être présentés à tout étudiant, ou son tuteur, peu importe le niveau des études atteintes via un relevé sur une base annuelle. Cela sert à garder à l’esprit de tous la valeur de ce qui leur est offert.

    La commercialisation de l’instruction publique est un fléau à faire disparaître. Ça inclus toute forme de monopole, à la pomme ou à la Redmond, autant que les machines à friandises et boissons gazeuses sur le terrain de toute institution vouée à l’enseignement, peu importe l’âge de sa clientèle.

    L’investissement corporatif devrait être sous haute surveillance. car l’indépendance des institutions d’enseignement doit leur permettre de viser l’excellence chez leurs étudiants en toute occasion.

    Finalement, l’accès à une instruction de qualité devrait faire partie des biens premiers et serait ainsi garantie aux citoyens qui y ont droit.

  3. Les universités recoivent des montants importants de différentes entreprises privées. En éliminant les frais de scolarité n’ouvre-t-on pas davantage la porte au financement universitaire par ces entreprises qui militent très souvent pour l’avancement de leur secteur d’activité et par le fait même influence le curriculum?