Budget 2015 : L’austérité silencieuse annonce la suite du plan néolibéral

Pour tout vous dire, il n’y a aucune annonce dans le budget 2015-2016 du gouvernement du Québec. Tout ce qui compte avait été annoncé dans le budget précédent : des compressions que le gouvernement évalue à une hauteur de 5,5 G$. Si tout va selon les intentions du gouvernement : les employés du secteur public n’auront pas de hausse salariale, des emplois seront coupés, les services seront compressés, on continuera d’imposer un pacte fiscal aux municipalités… Toutes des mauvaises idées déjà annoncées (que notre collègue Minh Nguyen a compilé dans ce document).

Si on cherche au bon endroit, on trouvera qu’à ce 5,5 G$, s’ajoute un série de nouvelles coupes totalisant 729 M$ par diverses mesures, dont, pour la majorité, on ne ventile pas la valeur. Quelles sont ces mesures? En grande partie, il s’agit de réorganisation de structures : fermeture de directions régionales à l’immigration, fermeture de bureaux à l’étranger et au Canada, restructuration de la SQ et augmentation de l’approvisionnement en commun dans le réseau de la santé. On note aussi une diminution importante des fonds du Secrétariat à la condition féminine qui passe de 11 M$ à 7 M$ de budget (cependant, pour cette année 2 M$ lui seront accordés pour réaliser un plan d’action sur l’égalité entre les femmes et les hommes). Sinon, les seules mesures qui toucheront plus directement la population : la diminution à l’aide sociale qui avait déjà été annoncée et la hausse de la tarification de services ambulanciers. On y ajoute une transformation de la moitié des 3000 logements sociaux qu’on annonce habituellement chaque année en supplément au loyer. Au lieu de financer la construction de logements sociaux, le gouvernement préfère financer directement les propriétaires.

En dehors de ces mesures, quoi de neuf pour cette année? Où sont-elles ces fameuses mesures de relance? Pour cette année : 120 M$ de nouveaux investissements. Soit 0,12% des revenus du gouvernement. Concentrées où? Les « secteurs clés de l’économie ». Bref, des subventions aux entreprises – et la Stratégie Maritime – là aussi des subventions aux entreprises pour favoriser le développement du fleuve et de ses alentours – représentent les plus gros montants. Tout le reste, ce sont

des dépenses de moins de 10 M$. Cette période de quiétude et d’inaction gouvernementale qui suit la période d’austérité est complètement en phase avec le cycle classique des gouvernements néolibéraux qui se succèdent au pouvoir au Québec.

En attendant, bien qu’on ait tenté de le camoufler, le gouvernement continue de couper. Le pourcentage d’augmentation des dépenses à 1,2% sera le plus bas dans « l’histoire récente », a expliqué aux journalistes le président du Conseil du Trésor Martin Coiteux. Avec le ton obstiné qu’on lui connaît, il a ajouté, en marquant bien ses mots : « ça requiert beaucoup de discipline ».

La discipline prend d’abord la forme du 0% d’augmentation de salaire proposé aux travailleuses et travailleurs du secteur public. À titre d’illustration, une augmentation de 2% aurait eu pour effet d’ajouter 400 millions aux dépenses de santé seulement. Après ces annonces difficiles à avaler, le gouvernement laisse passer une période de brasse-camarade, en espérant qu’elle ne dure pas longtemps.

L’étalement des augmentations de salaires consenties aux médecins permettra de ne pas dépenser 200M$ dès cette année et la réduction de certains tarifs payés aux pharmaciens permet une baisse de 130M$. Des mesures – qui restent timides – pour réduire le coût des médicaments permettront d’économiser 40M$ et on estime que les réformes de structures permettront d’épargner 55M$. Toutes ces mesures ont pour résultat une évolution des dépenses de santé limitée à 1,4%. À titre comparatif, les augmentations en santé et services sociaux lors des deux derniers exercices budgétaires ont été respectivement de 3,3% et 4,2%.

En éducation, en plus du même effet de « refroidissement » que le gel des salaires sur les dépenses, la hausse extrêmement faible (0,2%) s’explique aussi par des tarifs plus élevés que les parents débourseront pour les CPE et par les frais de scolarité plus élevés que devront verser les étudiant-e-s internationaux.

La conception de l’économie chez les libéraux – bien présente dans le budget- semble dater d’il y a 30 ans. On parle d’un développement économique qui repose sur le dynamisme du secteur manufacturier, des ressources premières avec une voie maritime forte pour ouvrir notre économie et notre production locale au monde. À cela s’ajoute des impôts bas et des dépenses salariales pas trop élevées pour soit attirer les compagnies ou les garder ici. Comment cette conception du début de la globalisation économique se matérialise-t-elle dans un budget du Québec en 2015-2020?

Miser sur le secteur manufacturier

Le gouvernement a annoncé qu’il réduirait les impôts sur les profits des entreprises en faisant passer le taux de 11,9% à 11,5% en 2020. Mais le budget offre une approche sectorielle avantageant les PME manufacturières qui pourront obtenir un taux d’imposition de 4% alors que les PME des autres secteurs ne pourront baisser en deçà de 8%.

Offrir de bas salaires aux entreprises

À partir de 2017, deux mesures seront mises en place pour permettre une réduction du coût de la masse salariale pour les entreprises, les fameuses taxes sur la masse salariale. Dans un premier la « loi du 1% ». Celle-ci implique qu’une entreprise possédant une masse salariale de plus d’un million $ doit au Fonds de développement et reconnaissance de la main d’œuvre passera maintenant de 2 millions de masse salariale. Plusieurs entreprises pourront maintenant s’en sauver. À cela s’ajoute une diminution des contributions des taux de cotisation au Fonds des services de santé(FSS) pour une grande partie des entreprises au Québec.

En incluant les mesures ci-haut, les allègements fiscaux pour les entreprises représentent une baisse de revenu d’environ un demi milliard d’ici 2020.

Le développement du Nord comme dans le Sud

C’est le retour du plan Nord et avec celui-ci, c’est également le retour du développement minier du Nord du Québec. Dans un premier temps, entre 2015 et 2020, le gouvernement fait des dotations de plus de 361 M$ au Fonds du Plan Nord. À cela, il faut ajouter des mesures fiscales qui favorisent de grandes entreprises minières. Ces entreprises bénéficieront d’une bonification de l’appui à l’exploration du gouvernement de près de 5M$ par année pour les trois prochaines années. Avec les fluctuations importantes sur les marchés internationaux des métaux, il n’est pas certain que l’Eldorado sera au rendez-vous, sauf peut-être pour quelques entreprises qui possèdent déjà leur claim.

Le fleuve St-Laurent, pour s’ouvrir sur le monde

En complément au retour du Plan Nord, le gouvernement a annoncé la mise en place de sa Stratégie maritime. Ce projet vise entre autre le développement des infrastructures portuaires commerciales, soutenir l’investissement privé dans les zones industrialo-portuaires et le tourisme maritime.

Aurons-nous droit au dynamisme économique souhaité? Est-ce que les baisses d’impôt, les réductions des coûts liés à la masse salariale, l’aide au développement minier du Nord, une voie maritime bien développée, feront revenir les entreprises des secteurs manufacturier et primaire, qui étaient le fleuron de la dynamique économique des années 80’?

Le cycle néolibéral, édition 2014-2018

Le budget de cette année révèle néanmoins la stratégie gouvernementale telle qu’elle se déploie durant l’actuel mandat libéral. D’abord, le sursaut, le coup de théâtre : « Il y a un trou dans les finances publiques! », cette fois-ci les interprètes sont Luc Godbout et Claude Montmarquette que le gouvernement a mandatés pour écrire un (premier) rapport sur l’État des finances publiques. La situation est catastrophique, il faut absolument couper.

Sans attendre, le gouvernement procède avec son premier budget. Il faut battre le fer pendant qu’il est chaud : en début de mandat. Les annonces sont faites sur deux ans. Le programme d’austérité est présenté d’un coup, tout y est. Sous prétexte de devoir atteindre l’équilibre budgétaire, on se lance dans des réforme en profondeur : en santé, en éducation, dans les régimes de retraites. Pas toujours des changements qui permettront d’économiser beaucoup, mais des réformes qui transformeront les services publics pour les rapprocher un peu plus du marché. L’État doit être géré comme une entreprise est l’objectif de fond, l’atteinte de l’équilibre est le prétexte qui permet de l’atteindre.

Arrive, dès la deuxième année, le grand budget de la rédemption. Celui où, déjà, on atteint l’équilibre. Ce budget, annonce un avenir radieux, même si les coupes continuent dans la réalité. En 2016 est l’année où il ne se passera pas grand-chose, où le gouvernement évitera d’agir en attendant les surplus. Des minuscules interventions qui permettent aux alliés traditionnels de se réjouir, mais sans plus. Pendant ce temps, les réformes entamées en 2014 finiront de se mettre en place.

L’apex est atteint en 2017, année pré-électorale. Alors là c’est la déferlante de cadeaux : baisse d’impôt pour les particuliers et les entreprises, crédits d’impôts, etc. Alors que les réformes néolibérales de l’État seront pleinement implantées, il sera grand temps de créer de toute pièce une nouvelle crise des finances publiques en diminuant les revenus de l’État. Tout sera en place pour trouver un nouveau prétexte pour couper à nouveau dans les services publics.

C’est un peu comme si le gouvernement tentait cette année d’esquiver la montée de la grogne populaire en présentant le budget comme celui ou l’on réparti enfin le fruits des efforts de tous et chacun. Or, il s’agit d’un camouflage. L’austérité se poursuit, elle s’intensifie même, et elle prépare la prochaine étape du cycle devant mener ultimement aux prochaines élections.