Légalisation du cannabis: maintenant on fait quoi?

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Le gouvernement fédéral a déposé aujourd’hui son projet de loi sur la légalisation du cannabis. Les réactions sont nombreuses et malgré les doutes qui perdurent chez plusieurs intervenants (par exemple ici, ici et ici), il est temps maintenant d’être pragmatique. Que l’on soit pour ou contre, le pot sera légal le 1er juillet de l’an prochain. Le défi alors est d’utiliser la prochaine année pour mettre en place le cadre le plus sécuritaire pour la distribution de ce produit.

 

Passons sur le détail du projet de loi (nombre de grammes permis, possibilité de faire pousser des plants soi-même, l’âge légal pour en acheter, etc.) et posons-nous directement la question qui importe : qui devrait être chargé de vendre du cannabis? Comme il s’agit d’un marché important qui s’apprête à devenir légal (sa valeur est évaluée à 1,3 G$ pour le Québec et à un montant variant entre 4,9 G$ et 8,7 G$ pour le Canada), il est évident que plusieurs voudront en tirer profit. Le rôle du gouvernement du Québec sera alors de chercher la meilleure solution non pas pour plaire aux investisseurs assoiffés de mettre la main sur ce magot, mais bien pour s'assurer que la légalisation se fera d'abord suivant des impératifs de santé publique.

L’option privée : les effets contre-productifs de la concurrence

Écartons d’emblée l’option de recourir au marché privé pour la vente du cannabis. L’objectif de la légalisation n’étant pas de maximiser les ventes de ce produit ou d’utiliser la concurrence entre les détaillants pour faire baisser les prix, l’idée de confier la vente du cannabis à des commerces privés est à peu près unanimement rejetée. Il ne faut ni encourager la consommation (donc pas de mise en marché agressive) ni faciliter l’accès (par une baisse des prix par exemple) et, surtout, il ne faut pas permettre aux organisations du crime organisé de se déployer dans le nouveau marché légal (en ouvrant des commerces dans lesquels elles pourraient blanchir de l’argent de leurs autres activités).

Pour toutes ces raisons, il semble évident que les commerces privés ne sont pas une solution adéquate.

L’option publique : société d’État et encadrement sécuritaire

La meilleure manière de mettre en marché une substance sans pour autant en faire la promotion de manière trop soutenue est encore de confier ce mandat à une société d’État. Cette option compte plusieurs avantages. D’abord, une société d’État serait plus à même d’exercer un contrôle de qualité serré sur les produits vendus afin d’en vérifier la teneur en THC ou de limiter la présence de produits toxiques pouvant intervenir lors de la production. Comme la SAQ le fait avec les vins et les spiritueux, une société d’État dont le mandat serait de vendre du cannabis pourrait alors se doter de laboratoires afin de mener ce contrôle de qualité de manière rigoureuse et soutenue.   

Ensuite, dans l’optique de limiter l’accès à ce produit pour les mineurs, l’option publique a encore de grands avantages. Chaque année, les enquêtes révèlent que de 15 % à 20 % des commerces privés actifs sur le marché de l'alcool enfreignent la loi sur la vente aux mineurs. À l’inverse, un distributeur public est mieux outillé pour encadrer le travail de ses employé·e·s en plus d’être soumis au regard du public. Disons qu’il faudrait bien moins de 15 à 20 % de taux d’infraction pour soulever les passions des chroniqueurs contre la SAQ si on apprenait que la société d’État vendait de l’alcool à des mineur·e·s sur une base régulière.

Finalement, pour bloquer la prise de contrôle du commerce légal du cannabis par les acteurs du crime organisé, la société d’État semble être la meilleure solution. Une entreprise publique pourra à la fois gérer ses approvisionnements de manière à y exclure les fournisseurs issus des milieux criminels tout en empêchant que ces derniers prennent pignon sur rue.

Pourquoi pas la SAQ?

La solution la plus simple serait alors de confier ce commerce à la SAQ. Ce faisant, on éviterait de devoir créer une nouvelle société d’État tout en pouvant miser sur la structure déjà existante : le réseau de distribution, les succursales à la grandeur du territoire, l’infrastructure pour tester les produits, la structure administrative, etc. Après, le problème à régler serait d’empêcher que la vente du cannabis se fasse dans les mêmes établissements que celle de l’alcool. Ce que l’on nomme la co-implantation pourrait avoir des impacts nocifs tout en banalisant la consommation conjointe de l’alcool et du cannabis. Pour éviter cet écueil, il faudrait que la SAQ ouvre de nouvelles succursales dédiées à la vente du cannabis. Le 1,3 G$ que représente la valeur du marché du cannabis devrait permettre à la SAQ de couvrir les dépenses supplémentaires tout en dégageant une marge de manœuvre de près de 500 M$ en nouvelles redevances à verser au gouvernement. Ces sommes, en tout ou en partie, pourraient alors être utilisées pour mettre en place des programmes de prévention et d’éducation à la consommation (suivant le modèle d’Éduc’alcool).

Chose certaine, l’ouverture manifestée par le gouvernement Couillard au sujet du recours à une société d’État est bon signe pour l’avenir. Il ne reste qu’à espérer que d’ici l’an prochain, certains intérêts particuliers ne viendront se mettre au travers de la route pour faire déraper ce qui pourrait être une manière responsable de mettre fin à la prohibition du cannabis.      

Marianne Roy

Gaston Carmichael

Le volet production relèvera du fédéral, et le volet distribution du provincial. Le contrôle de la qualité se fera sans doute par les producteurs. Les distributeurs devront s'approvisionner auprès des producteurs accrédités, dont les permis seront octroyés par Ottawa.

Si le question public/privé se pose pour la distribution, elle se pose tout autant pour le volet production. Il serait étonnant qu'Ottawa demande à Agriculture Canada de cultiver du cannabis. Le volet production sera donc du domaine privé. Là, le crime organisé pourrait trouver cette "business" très intéressante, surtout qu'ils ont déjà une excellente expertise en la matière.

Michel Chayer

• Pression sur la production, et non pas sur la consommation

Cette répression idiote ne cause qu'une pression sur la production, et non pas sur la consommation.

Il en résulte donc une raréfaction du produit, qui est sans effet sur la demande.

La conséquence en est donc une augmentation de la valeur marchande du produit…

Donc, en définitive la criminalité bénéficie de cette répression, parce qu'à la fois la valeur de la marchandise augmente alors même que son volume diminue -ce qui est appréciable dans un contexte d'illégalité.