Analyse et propositions d’ajustements aux recommandations de la Commission d’examen sur la fiscalité

Le ministère des Finances a invité l’IRIS à prendre part à la Commission parlementaire de l’Assemblée nationale chargée d’étudier les propositions de réformes fiscales soumises par la Commission d’examen sur la fiscalité. Malgré de nombreux différends avec les recommandations de cette dernière, nous avons pris part à l’exercice et nous y déposons ce mémoire. La contribution de l’IRIS procède en évaluant dans un premier temps les effets du nouveau dosage des modes d’imposition (tax mix) proposé par la Commission. Dans un deuxième temps, et contrairement à son habitude, l’IRIS formule une série d’ajustements visant à améliorer la proposition actuelle tout en respectant les critères établis dans le rapport final. En agissant notamment sur la table d’imposition, le crédit d’impôt pour solidarité, et d’autres crédits et déductions, la proposition amendée permet d’atteindre des objectifs négligés par la Commission, à savoir une plus grande progressivité de la fiscalité québécoise et une réduction des inégalités de revenus. La proposition globale qui découle de cet exercice ne correspond toutefois pas aux positions de l’IRIS relativement à ce que devrait être le régime fiscal québécois.