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Le calme avant l’élection

22 avril 2015


Le dévoilement d’un budget amène normalement son lot de surprises et d’excitation. Cette année, le gouvernement fédéral a plutôt fait le choix de faire du surplace. Rien ne bouge, pas d’annonce ni de grande nouveauté. La seule chose qui saute aux yeux, c’est que ce n’est pas un budget que nous avons entre les mains, mais le cadre financier électoral du Parti conservateur du Canada.

Aussi, ce budget marque l’échec du modèle de développement canadien basé sur l’exploitation des hydrocarbures. Si la campagne électorale s’est invitée dans les pages du budget, cet échec est l’autre grand invité du budget que le ministre des Finances se garde bien de nommer.

Bien entendu, tout ceci est lié. Si le gouvernement ne peut aujourd’hui faire des annonces substantielles, c’est bien parce qu’il a vu sa marge de manœuvre fondre comme neige au soleil et qu’il juge que s’il veut gagner ses élections, il ne peut se permettre un déficit. Il faut prendre ici toute la mesure du gouffre qu’implique la dépendance au pétrole pour les finances de l’État fédéral.

Mesurons l’importance de ce manque à gagner. Alors que le gouvernement prévoyait une croissance économique de 2,5% lors de son dernier budget, elle ne sera finalement que de 2,0% cette année, ce qui a pour effet de faire diminuer ses recettes de 1% en 2015-2016 et de 2% en 2016-2017. Le gouvernement dépense également plus rapidement qu’il ne l’avait prévu, ce qui vient rogner son surplus par les deux bouts. Fait à noter, les prévisions gouvernementales – ce dont le ministre des Finances parle peu – prévoient le Canada connaîtra une très faible inflation pour l’année 2015 (0,9%).

Le gouvernement a d’ailleurs réalisé un surplus seulement parce qu’il a déplacé des fonds – fonds de réserve, vente d’actifs, assurance-emploi – vers son fonds consolidé. Si d’aventure la situation économiques s’aggravait, ce surplus deviendrait vite imaginaire.

1,4 G$ : budget de lancement de campagne électorale

Le gouvernement, qui s’attendait à bénéficier d’un surplus de 6,4 G$, doit se contenter d’un maigre 1,4 G$. Conséquemment, il ne reste dans les coffres qu’assez d’argent pour faire des mesures ciblées qui, comme l’espère le gouvernement, sauront mettre l’eau à la bouche de l’électorat.

Une somme de 432 M$ est investie dès cette année pour la Défense nationale, la GRC et le SCRS. La majeure partie de cette somme – 360 M$ –  sera consacrée à la guerre que mène le Canada en Irak et en Syrie. Le reste ira à la sécurisation des tribunaux et des frontières, à la lutte au terrorisme et à l’augmentation de la capacité des services secrets à collecter de l’information à l’étranger.

Les autres gagnants du budget seront les familles à plus hauts revenus. En doublant le montant annuel que les Canadiens et les Canadiennes peuvent mettre dans un CELI – de 5 000 $ à 10 000 $ – le gouvernement augmente ses propres procédés d’évitement fiscal. Sur 10 ans, il est prévu qu’une personne qui utilisera la totalité de cette mesure pourra sauver jusqu’à 3 708 $ en impôt. Comme seulement les contribuables à hauts revenus auront la capacité de profiter de ce cadeau – pour pouvoir mettre 10 000 $ dans un CELI chaque année, il faut encore pouvoir disposer d’une telle somme –, Ottawa réduit sa propre capacité fiscale aux bénéfices des plus riches.

Finalement, le financement des infrastructures est le dernier poste budgétaire qui se trouve substantiellement financé cette année (393 M$). Bien sûr, considérant la dimension du Canada, ces montants sont en fait minuscules et ne répondront jamais aux demandes des municipalités.

En définitive, ce budget s’avère être celui de la Défense nationale, des épargnants aisés et de l’asphalte.

Votez pour nous!

Alors, si le budget est plutôt mince et relève davantage du start up électoral, ceci n’a pas empêché le ministre des Finances de nous donner un document de 584 pages à analyser. Un 584 pages qui ne nous dit pas grand-chose sur l’année en cours, mais beaucoup sur ce que souhaite réaliser le Parti conservateur advenant sa réélection.

En plus de ce qui a été dit plus haut, le programme électoral des conservateurs comprendra les éléments suivants : des baisses d’impôts pour les entreprises, l’arrimage de l’éducation aux besoins des entreprises, des investissements colossaux dans la défense et la mise en place de PPP pour développer le transport en commun.

Baisser la contribution fiscale des entreprises : Les baisses d’impôt aux petites entreprises débutent dès cette année. Rappelons que le gouvernement fédéral a déjà diminué l’impôt des grande entreprise de 22% à 15% depuis l’arrivé au pouvoir du parti conservateur (mais le parti libéral avait déjà commencé ce mouvement à baisse au début des années 2000). Les petites entreprises bénéficient d’un taux d’imposition plus bas, à 11%. Le gouvernement propose qu’à partir du premier janvier 2016, ce taux diminue de 0,5 point de pourcentage par année jusqu’en 2019 pour atteindre 9%. Vous avez bien lu. À partir du premier janvier 2016 et jusqu’en 2019. Non seulement ce budget est-il un cadre financier électoral, mais il prévoit des mesures qui s’étendent sur tout le prochain mandat.

Par ailleurs, le gouvernement fait quelques investissement dans le secteur de la fabrication, mais ils sont si modestes en 2015-2016 (115 M$, dont 105 M$ étaient déjà affectés) qu’il ne vaut même pas la peine d’en parler, même si ceux-ci tapissent littéralement les communiqué de presse du gouvernement. Même chose pour la formation de la main d’œuvre, tout ce qui est prévu pour cette année a déjà été annoncé dans les budgets précédents.

La recherche universitaire : Une annonce importante du budget est l’investissement de 1,5 G$ sur 5 ans en recherche et développement. Il ne s’agit bien entendu pas de financer toutes les formes de recherche, surtout que ce gouvernement a diminué son financement en recherche fondamentale il y a quelques années déjà, mais de financer la recherche ayant des retombées économiques immédiates.

Financer la Défense nationale : Depuis l’arrivée au pouvoir des conservateurs en 2006, la Défense nationale a systématiquement été au cœur de l’attention du gouvernement. Déjà, la Défense a connu une hausse de son budget de 31 % sous le gouvernement Harper. Avec le retour des surplus, vient le retour du financement de l’armée. Non content d’avoir, en 2011-2012, automatiser des hausses de 2 % du budget de l’armée, le gouvernement fait passer ce niveau d’augmentation automatique à 3 %.

À partir de 2017-2018, c’est donc 11,8 G$ qui seront investis dans la Défense nationale sur une période de 10 ans. À ce niveau, le message a le mérite d’être clair : si vous souhaiter que l’armée canadienne devienne une des armées les mieux financées au monde, votez conservateur!

Stimuler les PPP pour le transport en commun : On nous annonce également un plan d’investissement dans le transport en commun. Bonne nouvelle a priori, mais qui est rapidement contrebalancé par deux choses : d’abord, aucun argent ne sera effectivement dépensé avant 2017-2018 et, ensuite, les sommes disponibles seront allouées à PPP Canada Inc. Donc, aucun financement supplémentaire du transport en commun avant deux ans et ce financement ne servira pas à encourager le développement d’infrastructures nécessaires, mais le développement d’un modèle de gestion qui coûte plus cher à l’État tout en augmentant la dépendance du secteur public envers le secteur privé.

Dans ce plan électoral, il est question nulle part de changements climatiques ou encore du faussé qui sépare de plus en plus le 1 % du reste de la population. Le gouvernement a le mérite d’être clair : votez pour moi et ces enjeux seront ignorés pour encore 4 ans.


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