La fiscalité municipale. Juste à y penser, plusieurs développent de l’urticaire. À l’année longue, on finit presque par oublier qu’on contribue aux finances de la ville. Puis arrive le compte de taxes qu’on ouvre du bout des doigts, se demandant cette année quelle sera la hausse qu’on nous imposera. Pour plusieurs ménages, personnes âgées ou jeunes familles, cette missive peut signaler la fin du projet de propriété. Nos salaires suivent rarement la montée vertigineuse que peut connaitre parallèlement le secteur immobilier. Toutefois, puisque les villes n’ont que la taxe foncière comme outil de perception fiscale, on se retrouve bien souvent avec une forme d’urbanisme fiscal, où les municipalités ont tout intérêt à faire des choix qui favorisent la spéculation immobilière, aux dépens de la santé financière des ménages ou des entreprises sur son territoire.
Ainsi, la taxe foncière échoue sur au moins deux plans : elle ne respecte pas la capacité de payer des contribuables et encourage les villes à faire des choix sur la base de l’augmentation de la valeur immobilière. On peut également ajouter un autre élément : la déconnexion partielle entre les taxes municipales et les locataires. Même si les loyers sont fixés en considérant les taxes municipales (et que les propriétaires peuvent refiler les augmentations à 100%), on entend parfois encore que les élections municipales sont d’abord l’affaire des propriétaires, qui reçoivent effectivement les comptes de taxes.
Et si on faisait les choses autrement?
C’est en ayant en tête ces critiques que l’IRIS a publié jeudi une note socio-économique sur la fiscalité municipale. Si la taxe foncière ne fonctionne pas bien et permet certaines dérives, y a-t-il autre chose qui peut être fait? À travers le monde, les villes peuvent compter sur différents outils pour percevoir des revenus de leurs résident·e·s. Les pays scandinaves misent d’abord sur une taxe sur le revenu. La Hongrie et le Chili peuvent quant à eux compter sur des taxes de vente pour plus de la moitié de leurs revenus fiscaux. Comme on peut le voir, plus d’une manière existent pour garnir les coffres municipaux. Dans les pays de l’OCDE, la répartition moyenne est d’environ 40% pour à la fois la taxe sur le revenu et la taxe foncière et de 20% pour la taxe de vente. Par contre, au Québec, comme dans les pays anglo-saxons et en Israël, c’est presqu’exclusivement à travers l’impôt foncier que des revenus fiscaux sont perçus (97,4%). Il y a de la place pour un rééquilibrage.
Nous sommes partis de cinq principes qui devraient, à notre avis, orienter la fiscalité pour qu’elle soit plus juste et équitable : l’autonomie des municipalités, la solidarité intermunicipale, la progressivité, la réduction de la spéculation immobilière et l’incitation à des comportements écologiques. C’est ainsi que nous en sommes arrivés à l’option de remplacer le système fiscal actuel par une structure de perception qui miserait principalement sur un impôt municipal sur le revenu, associée à une forme de taxation qui prendrait en compte la valeur des maisons et, dans une moindre mesure, à une tarification à caractère écologique. La proposition que nous avançons est fiscalement neutre. En d’autres mots, il n’est pas question ici de revoir à la hausse ou à la baisse les revenus fiscaux des municipalités, mais plutôt de trouver une façon de faire différente qui serait plus juste que celle utilisée actuellement.
Bien que les revenus fiscaux seraient alors perçus majoritairement par le palier provincial, chaque ville conserverait la détermination du niveau de taxe à imposer à ses résident·e·s. Ces sommes seraient ensuite redistribuées aux municipalités, une partie directement et l’autre, à travers un mécanisme de « péréquation » municipal dont les villes elles-mêmes décideraient du calcul. Ainsi, les deux premiers principes sont bien respectés. Puisque les contributions fiscales sont calculées d’abord à partir des revenus, cette façon de faire est également plus progressive que lorsqu’on s’intéresse seulement aux actifs. Quant au quatrième critère, on peut l’atteindre justement grâce à la diversification des sources de revenus fiscaux : puisque l’augmentation de la valeur des maisons ne sera plus le principal moteur des taxes municipales, l’urbanisme fiscal perdra de son intérêt. Finalement, à travers des tarifications écologiques, certains comportements seront encouragés, et d’autre découragés. L’objectif ici ne sera pas de garnir les coffres, mais plutôt de créer une ville plus conviviale et durable.
Est-ce que tout cela serait applicable demain matin? Peut-être pas. Cependant, c’est dès aujourd’hui qu’il faut commencer à penser à la ville en sortant du cadre établi dans lequel on baigne depuis longtemps, sans trop le remettre en question. Il y a moyen de faire mieux et autrement, suffirait d’y penser et d’en discuter. Peut-être que ça pourrait réduire notre urticaire collectif.
