Le PQ prendra un pari risqué avec le RVER

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Le Budget Marceau vient de donner un nouveau souffle au Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER), un véhicule d’épargne qui vise à procurer les avantages d’un régime collectif aux deux millions de salarié·e·s et travailleur·euse·s autonomes actuellement sans régime de retraite. En annonçant le dépôt d’un nouveau projet de loi sur les RVER pour le printemps 2013 – le projet libéral étant mort au feuilleton en août dernier – Québec se laisse une marge de manœuvre pour tenir compte des recommandations à venir du comité d’experts sur le système de retraite québécois présidé par Alban D’Amours.

Bien que des détails restent ainsi à préciser, le Budget 2013-2014 nous fournit déjà suffisamment d’indications concernant les RVER pour que nous commencions à évaluer leur portée pour notre système de retraite et leur efficacité en termes de protection sociale. Tels qu’ils ont été conçu jusqu’ici, il est loin d’être certain qu’ils atteindront leur objectif ambitieux. Nouveau branding des REER dont ils conservent les lacunes, cette refonte, voir affaiblissement des Régimes d’épargne simplifiés, fait reposer la sécurité financière à la retraite de leurs participant·e·s sur la bonne volonté du patronat, les aléas des marchés financiers et les pratiques de gestion d’actifs des institutions financières privées.

 

Une offre obligatoire, des cotisations volontaires

Rappelons d’abord brièvement en quoi devrait consister le RVER. Ce régime d’épargne-retraite devra obligatoirement être offert par les entreprises comptant 5 employé·e·s ou plus et n’offrant pas de régimes complémentaires de retraite. L’adhésion des employé·e·s se fera de manière automatique, mais sera volontaire, un droit de retrait pouvant être exercé. Les cotisations de l’employeur, elles, seront complètement volontaires. Les cotisations seront versées dans des comptes individuels dont la gestion sera confiée à des institutions financières privées choisies par l’employeur (sociétés de fiducie, assureurs de personne et sociétés de gestion de fonds d’investissement).

Avec le RVER, Québec fait le triple pari que l’adhésion automatique encouragera l’épargne chez une population présentement mal couverte en vue de la retraite, que les employeurs cotiseront volontairement à des fins d’attraction et de rétention des employé·e·s et que ce régime générera des économies d’échelle au chapitre des frais de gestion. Passons en revue les éléments de ce régime qui nous poussent à y voir un pari risqué.

Un modèle qui n’a pas fait ses preuves

Tout d’abord, les RVER n’offrent pas de rentes, c’est-à-dire des montants fixes et prévisibles versés jusqu’à la fin de la vie des retraité·e·s comme c’est le cas avec les régimes à prestations déterminées. Les sommes disponibles au moment de la retraite varieront donc selon les rendements, nets des frais, obtenus par le placement des cotisations sur des marchés financiers par définition instables.

Un autre aspect qui devrait amoindrir la qualité de la protection sociale offerte par les RVER est que la structure des RVER n'impliquera qu’une mise en commun partielle des actifs en vue de faire des économies de frais de gestion. Les participant·e·s cotiseront dans des comptes individuels identiques aux REER en presque tous points. Prenant des décisions individuelles parmi des options de placement limitées et affrontant individuellement les incertitudes liées aux aléas des marchés et à leur longévité, ils et elles ne pourront compter ni sur le partage du risque entre employeur et employé·e·s, ni sur le partage du risque entre différentes cohortes de travailleur·euse·s. Les éléments qui permettent aux régimes collectifs de garantir de véritables rentes, à plus faible coût qui plus est, lui font donc défaut. Pour plus de détails sur cet aspect néfaste du régime, on peut se référer à la note de l’IREC sur la montée des régimes à cotisations déterminées dont les principales conclusions s’appliquent également aux RVER.

La décision de confier la gestion des RVER aux institutions financières privées nous apparaît également mal avisée si nous nous fions aux rendements des REER qu’elles gèrent déjà. Leurs performances se situent fréquemment en-dessous des indices de référence. De 1999 à 2005, les REER et autres régimes privés – les Fonds enregistrés d’épargne-retraite (FERR), Fonds de retraite viager (FRV) et les Comptes de retraite immobilisés (CRI) – ont connu des rendements d’à peine 2 %, échouant du coup à minimalement contrer l’inflation qui a été légèrement supérieure. Pour la même période, les caisses de retraite ont pour leur part affiché des rendements moyens de 6 %.

Soulignons qu’il s’agit de rendements nets de frais de gestion. En effet, les frais bancaires et les frais de gestion des fonds communs de placement canadiens auxquels recourent la plupart des cotisant·e·s à un REER oscillent entre 2 et 4 % et sont parmi les plus élevés au monde. L’économiste Michel Lizée a ainsi estimé que pour chaque 100 $ accumulés dans les RVER, 37 $ pourraient rester dans la poche des institutions financières qui les gèrent. Les régimes publics comme le RPC et la RRQ affichent quant à eux des frais de gestion se situant autour de 0,7 %.

Le Budget Marceau a toutefois précisé que les frais de gestion des RVER seront encadrés par la RRQ, les administrateurs privés ayant à démontrer que leurs frais sont comparables à ceux des régimes de retraite institutionnels de taille similaire. Bien que les sociétés concernées aient confirmé leur intention de se conformer à cette demande, elles laissent déjà planer un doute quant à la viabilité à long terme de ce modèle de gestion. Claude Leblanc, vice président développement des affaires, régimes d’épargne et de retraite collectifs à la Standard Life, a par exemple affirmé qu’il était possible que l’industrie réalise d’ici quelques années que la gestion des RVER n’est pas rentable en raison des frais de service, de l’informatisation et de la gestion de petits versements à fréquence élevée que ces régimes impliqueront.

D’un point de vue fiscal maintenant, il semble que les RVER pourraient pénaliser les personnes à faible et à moyen revenu qu’ils cherchent surtout à couvrir. Certaines simulations laissent croire qu’il serait désavantageux pour une personne gagnant moins de 25 000 $ par année de cotiser à un RVER à hauteur de 4 %. En plus d’être imposable, le revenu de retraite tiré d’un RVER pourrait impliquer des remboursements de certaines prestations gouvernementales comme le Supplément de revenu garanti. Des voix s’élèvent ainsi pour que les RVER et leur équivalent canadien (les RPAC) offrent également l’option de l’imposition prépayée de type CELI afin d’avantager les personnes à faible revenu qui anticipent un taux d’imposition plus élevé à la retraite que durant leur vie active.

Une autre faiblesse majeure des RVER est qu’ils ne prévoient pas de contributions patronales obligatoires, une mesure qui pourrait contribuer à l’atteinte ou du moins à un rapprochement des taux de cotisation qui permettraient d’atteindre un seuil de remplacement adéquat équivalent à 60% du revenu de travail. Yves-Thomas Dorval, président du Conseil du patronat du Québec, s’est montré optimiste à cet égard en affirmant que le employeurs allaient y cotiser volontairement en raison du vieillissement de la population et de la pénurie de main-d’œuvre spécialisée. On peut cependant modérer son enthousiasme par un bref état des lieux des Régimes de retraite simplifiés. Ce régime, déjà existant au Québec, est similaire en presque tous points au RVER à la différence majeure qu’il est volontaire pour l’entreprise et qu’il implique une cotisation patronale obligatoire à une hauteur au moins égale à celle de l’employé·e. Le régime simplifié ne s’est jamais imposé comme une composante significative de notre système de sécurité financière à la retraite. En 2008, soit après 10 ans d’existence, on dénombrait seulement 13 régimes de retraite simplifiés au Québec. Ceux-ci couvraient 1 416 employeurs et 58 354 participant·e·s et cumulaient un actif d’une valeur de 918 millions $. À titre comparatif, les REER, collectifs et individuels, comptaient 1,55 million de cotisant·e·s et affichaient un actif d’une valeur de 141 milliards $.

Jouer à l’autruche

En raison de toutes ces lacunes, il nous semble plausible que de nombreux retraits s’observeront lors de la mise sur pied des RVER. Il n’est pas gagné que seuls des incitatifs fiscaux soient suffisants pour inciter les personnes endettées au salaire peu élevé et stagnant à y cotiser d’abord, puis à ne pas retirer les montants accumulés avant la retraite. Les personnes qui s’en retireront et qui demeureront sans régime complémentaire ne seront donc pas mieux couvertes en vue de la retraite. Cependant, la situation de celles qui y cotiseront sera peut-être encore plus pernicieuse. En leur faisant miroiter qu’elles se prépareront adéquatement à la retraite en « dépensant » dans les RVER, Québec joue à l’autruche, les études de la RRQ démontrant bien que ce genre de régime ne permet pas aux retraité·e·s d’espérer disposer d’un remplacement de revenu acceptable. Ce faisant, les réformes en profondeur qui permettraient d’améliorer notre système de sécurité financière à la retraite sont reportées.

Lorsqu’ils seront implantés, les RVER formeront le pendant québécois des Régimes de pension agréés collectifs (RPAC), en place depuis juin 2012. La création des RPAC fut convenue par les ministres des Finances fédéral, provinciaux et territoriaux lors de la Conférence de Kananaskis en décembre 2010. En optant pour des régimes collectifs administrés par les institutions financières, les ministres retenaient une proposition mise de l’avant par différents intervenants tels que l’Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes et l’Institut C.D. Howe. Lors de conférences précédentes, l’option d’élargir les régimes de pension publics (RPC/RRQ) était également sur la table. Cette deuxième option aurait été plus intéressante qu’une énième combinaison fondée sur le volontariat du patronat et l’épargne individuelle soumise aux institutions et marchés financiers. Les régimes publics détiennent déjà la structure nécessaire pour desservir l’ensemble de la population active en lui offrant, à faible coût, des rentes garanties par une véritable mutualisation du risque à laquelle participe également les employeurs. À supposer que cette bonification implique une capitalisation accrue des régimes publics, les placements de l’épargne collective des travailleur·euse·s pourraient de surcroît être placé au service de l’ensemble de l’économie en plus de leur garantir des retraites de qualité.

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