Faire la grève pour protéger les services essentiels et mettre fin au régime « d’exception permanente »

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Au milieu des années 1960, après plusieurs vagues de grèves illégales menées par les travailleurs (et surtout les travailleuses) de la santé et de l’éducation, un gain majeur est arraché au gouvernement du Québec : le droit de grève dans le secteur public. Durant les décennies suivantes, ce gain sera progressivement érodé à coups de lois spéciales par les gouvernements successifs de toutes allégeances, qui invoquent la sauvegarde des services essentiels pour justifier ce régime « d’exception permanente ». Or, ces mêmes gouvernements multiplieront les coupes budgétaires et les réductions de services, avec pour résultat que, face à la pandémie de COVID-19, le système québécois de santé et de services sociaux s’est retrouvé incapable de répondre aux besoins de base et de protéger la vie des plus vulnérables dont il avait la charge. Et si la grève était en fait le meilleur moyen de préserver les services essentiels 

La notion « d’exception permanente » a été proposée durant les années 1980 par deux spécialistes des relations de travail au Canada. Ce terme visait à désigner un phénomène qui a émergé très rapidement au Canada (et aussi au Québec) après l’acquisition du droit de grève par les travailleuses et les travailleurs du secteur public : l’adoption systématique de lois spéciales — qui sont censées être des lois d’exception — pour interdire le droit de grève pourtant officiellement permis par la loi (et même reconnu comme droit garanti par la Constitution). Autrement dit, le droit de grève existe formellement, mais, au nom de la sauvegarde des services essentiels, il est dans les faits suspendu en quasi-permanence pour une proportion considérable des travailleuses et des travailleurs syndiqué.e.s (et pour tout.e.s celles et ceux du réseau de la santé et des services sociaux). En fait, des lois spéciales ont été adoptées même lorsque les grévistes continuaient d’assurer la dispensation des services essentiels (ce qui a généralement été le cas).

Au Québec, le droit de grève a tout de même été exercé abondamment durant les années 1970, qui ont été ponctuées de conflits de travail spectaculaires touchant parfois jusqu’à 200 000 travailleuses et travailleurs du secteur public, prêt.e.s à défier les lois spéciales imposées par le gouvernement pour forcer le retour au travail. Comme je l’ai expliqué ailleurs, le milieu des affaires était évidemment très incommodé par ces manifestations d’insubordination syndicale, et il a mené une véritable campagne auprès des gouvernements de la province pour qu’ils cassent la combativité des travailleuses et des travailleurs du secteur public qui, du point de vue du patronat, donnaient un très mauvais exemple à leurs camarades du secteur privé.

Ceci expliquant cela, le Québec se distingue comme étant la province ayant imposé le plus grand nombre de lois spéciales au cours de cette période (il est responsable de près de la moitié des lois spéciales provinciales adoptées entre 1965 et 1985), et comme étant celle ayant le plus « innové » dans les niveaux de répression atteints par ces lois « d’exception » (dont les conséquences en cas de non respect ont connu au cours des dernières décennies une surenchère ahurissante). Comme le raconte Martin Petitclerc dans cet excellent ouvrage, la loi spéciale adoptée en juillet 1976 pour forcer le retour au travail des infirmières ira même jusqu’à interdire aux travailleuses de démissionner ou de demander à être radiée de leur ordre professionnel pour une période de trois mois !

Cette répression systématique du droit de grève s’est traduite par un affaiblissement considérable du mouvement syndical québécois qui, à partir du début des années 1980 (et malgré certaines luttes courageuses, comme les grèves d’infirmières des années 1980 et 1990), sera de moins en moins capable d’offrir une résistance efficace aux vagues d’austérité budgétaire et de réformes néolibérales qui se succèdent. Dans le secteur de la santé et des services sociaux, le résultat sera une dégradation marquée des services et des conditions de travail, avec à la clé des pénuries de personnels et l’apparition d’un autre type « d’exception permanente » : celle de l’incapacité du réseau à assurer les services essentiels, maintenant devenue la norme.

L’illustration la plus frappante de cette déliquescence des services érigée en règle de fonctionnement est probablement le phénomène des « grèves inversées » : face à des menaces de suppressions de poste, les travailleuses et les travailleurs déclenchent des grèves pour que la Loi assurant les services essentiels s’applique et que les établissements soient forcés de maintenir des postes en nombre suffisant pour assurer les services à au moins 90 %. Dans le contexte de pénurie de personnel provoqué par la détérioration des conditions de travail, l’exception est aussi érigée en méthode de gestion du personnel, comme en témoigne la généralisation des heures supplémentaires obligatoires, pourtant censées être une mesure exceptionnelle.

Avec la pandémie de COVID-19, les conséquences meurtrières de cet état d’exception permanent se sont étalées en plein jour et dans toute leur horreur. Ces conséquences auraient pu être évitées par le respect de certaines règles sanitaires de base très bien connues, qui ont au contraire été systématiquement violées par les établissements. Ceux-ci ont même été jusqu’à rappeler au travail des personnes qu’on savait infectées par le virus ! Ces décisions catastrophiques ont été présentées comme des « mesures d’exception » imposées par les pénuries de personnel, l’insuffisance du matériel de protection et les bris de services répétés. Mais dans les faits, elles représentent le mode de gestion normal d’une pandémie mondiale dans une société où les travailleuses et les travailleurs ont perdu le pouvoir de résister aux assauts du capitalisme — et des capitalistes — contre des services publics de qualité, contre la santé et contre la vie elle-même.

Si la pandémie nous a appris une chose, c’est qu’il est vital de reconquérir ce pouvoir.

 

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