Gazoduq-GNL Québec et fonds publics : un mariage incontournable

Dans le dossier du projet Gazoduq-GNL Québec, aussi connu sous le nom d’Énergie Saguenay, le gouvernement n’a pas encore annoncé d’injection directe de fonds publics. Or, advenant que le projet aille de l’avant, il est à prévoir qu’un tel scénario se réalise. Une façon de le vérifier est de regarder le montage financier de projets d’exportation similaires qui seraient en compétition avec Énergie Saguenay.

La compétition de la Colombie-Britannique

Le International Institute for Sustainable Development a recensé les fonds publics accordés à l’industrie fossile par le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique. Cette province a actuellement quatre projets de complexes de liquéfaction de gaz naturel, ainsi que sept gazoducs en construction ou à l’étude. La « Liquified Natural Gas Income Tax Act » de 2014 a accordé à cette filière une réduction du taux d’imposition sur le revenu des activités de l’industrie d’exportation de gaz naturel liquéfié à 3,5 %.

Parmi les projets en cours en Colombie-Britannique se trouve celui de LNG Canada situé à Kitimat. Celui-ci est financé à 40 % par Shell Canada et à 15 % par PetroChina et le gazoduc à construire — controversé dû à la répression de peuples autochtones — est celui de l’entreprise Coastal GasLink. Fait cocasse : tout comme Énergie Saguenay, ce projet est présenté comme l’usine de GNL la plus propre au monde.

Toutefois, il semble que pour les investisseurs de LNG Canada, 3,5 % d’imposition sur le revenu était une trop grosse ponction. Ainsi, ils ont obtenu en 2018 une exemption complète de toute imposition sur le revenu ainsi qu’une exemption de taxes de vente provinciale lors de la construction. En plus de cette dérogation spéciale et de subventions diverses, telle que la réduction de sa taxe carbone, l’entente de 2018 octroie un tarif d’électricité préférentiel à toute cette industrie. La loi de 2014 n’avait pourtant pas prévu un tel taux de sorte à éviter que les usagers de BC-Hydro ne se retrouvent à financer un quelconque rabais à cette industrie. Or, tout comme au Québec, les usagers de BC-Hydro financent l’usine de GNL de Colombie-Britannique.

Situé sur la côte du Pacifique, le projet à Kitimat est en outre géographiquement bien placé pour desservir la Chine, d’autant plus que l’entreprise d’État PetroChina y est investisseuse. Au Québec, Énergie Saguenay affirme viser notamment le marché de la Chine, afin d’y remplacer des centrales au charbon. À ce sujet, le journaliste André Noël a soulevé les contradictions de cette visée. Cet élément est pourtant central à l’argumentaire d’Énergie Saguenay selon lequel ses activités contribueraient à réduire les émissions globales de gaz à effet de serre.

La compétition du golfe du Mexique

Situé en Louisiane, le terminal Sabine Pass est en service depuis 2016. Il est le premier terminal d’exportation de GNL de l’histoire des États-Unis, suite à l’essor de la filière des gaz de schiste. L’entreprise promotrice du projet, Cheniere Energy s’est vu octroyer des fonds publics substantiels sous forme de congé de taxes (Louisiana Industrial Tax Exemption Program) et de programmes de création d’emplois par exemple. Un organisme américain a recensé ceux-ci à 1,69 milliard US $, l’identifiant en 2010 comme la grande entreprise bénéficiant du taux le plus élevé de fonds publics par emploi aux États-Unis, soit 7,5 millions US $. L’entreprise était à ce point dans les bonnes grâces de l’administration Obama que cinq anciens membres de son administration travaillent aujourd’hui pour Cheniere Energy. Parmi ceux-ci, on compte une ancienne conseillère au Département d’énergie et de changement climatique qui siège aujourd’hui au conseil d’administration de Cheniere Energy.

Ce terminal a depuis son ouverture livré 40,8 % de son GNL à la Corée du Sud, au Japon et à la Chine. Ses livraisons en Chine font partie d’un contrat à long terme, consacré par l’administration Trump en novembre 2017 suite à son voyage en Chine, lors duquel le PDG de Cheniere Jack Fusco faisait partie avec d’autres de la délégation du président. C’est donc dire que GNL Québec devra livrer concurrence à ce terminal subventionné et à tous ceux à venir dans le golfe du Mexique pour les parts du marché asiatique.

Dans ce contexte, la question d’un soutien par des fonds publics sera déterminante pour la réalisation du projet Énergie Saguenay. En effet, étant donné les cadres financiers extrêmement favorables obtenus par ses compétiteurs directs, Énergie Saguenay devra en obtenir un comparable pour demeurer concurrentiel et dépasser le stade de la rhétorique dans sa prétention à vendre son gaz liquéfié à la Chine ou ailleurs pour y remplacer le charbon. Évidemment, les investisseurs d’Énergie Saguenay travaillent à se doter d’un cadre financier en phase avec leur compétiteur, que ce soit par des activités de lobbying ou par un cadre fiscal mobilisant des paradis fiscaux.

Bref, cet exercice de comparaison indique que pour réaliser ses prétentions, le projet Énergie Saguenay devra vraisemblablement être largement financé par les Québécois·es. Prétendre le contraire serait se mettre la tête dans le sable : le projet le plus polluant de l’histoire du Québec exigera un financement par les fonds publics.