Notre avis sur l’étalement de la hausse et la bonification de l’AFE

Le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études (CCAFE) du Conseil supérieur de l’éducation nous a demandé un avis sur l’étalement de la hausse des droits de scolarité et la bonification de l’aide financière aux études (AFE).

Nous rendons public ici le document que nous leur présentons.

En résumé, voici nos réflexions sur ces mesures. Bien qu’il ne soit pas mauvais, en soi, d’étaler la hausse des droits ou de diminuer la contribution parentale à l’AFE, nous croyons que ces mesures présentent des tares importantes qu’il est nécessaire de signaler.

L’étalement de la hausse, en premier lieu, pose un grave problème au niveau de l’efficacité. Comme le montre le tableau 1, cette mesure n’aura d’incidence que sur les cohortes d’étudiant-e-s faisant leurs études pendant les années de hausse et, même sur ces cohortes, cet étalement aura pour conséquence de réduire en moyenne de 5,79% le coût des études pendant les années de la hausse.

Alors que le gouvernement a affirmé sur toutes les tribunes que sa hausse des droits de 82 % n’aurait pas d’effet sur la fréquentation, il propose un étalement qui n’a pour effet que de réduire le coût des études de moins de 6 % en moyenne et espère ainsi diminuer les effets de la hausse. La posture du gouvernement est donc paradoxale : si cet étalement est utile, il confirme les effets négatifs de l’augmentation décrétée ; mais si la hausse est sans conséquences pour la fréquentation universitaire, comme le prétend le gouvernement, cet étalement est inutile.

En nous penchant sur la hausse de l’AFE nous avons trouvé plusieurs problèmes, dont la plupart ont déjà été abordés sur ce blogue ou dans des publications de l’IRIS :

• la diminution de la contribution parentale ne concerne qu’environ 10 % des étudiant·e·s universitaires ;
• pour plusieurs étudiant·e·s, elle voudra dire une augmentation importante de leur endettement, dans un contexte où les niveaux d’endettement sont de plus en plus inquiétants ;
• certains effectifs étudiants, comme les parents-étudiant·e·s, subissent des effets néfastes plus marqués que d’autres du fait de ces mesures ;
• enfin, la non-indexation de la grille de calcul de l’AFE fera qu’à terme ces modifications seront beaucoup moins intéressantes.

Cela dit, le constat principal qu’il est important d’en tirer est que, même si ces mesures ont parfois des aspects positifs, elles ne sont en rien des compensations valables pour la transformation importante des universités qu’impose le gouvernement à travers son Plan de financement des universités. Non seulement parce qu’elles laissent de côté toute une portion de la population et ont des effets pervers, mais surtout parce que la transformation de la mission et de la finalité des universités est entièrement maintenue malgré ces mesures. En appliquant le principe de l’utilisateur-payeur aux universités afin de justifier sa hausse, le gouvernement souhaite convaincre que le paiement de la facture universitaire répond d’abord à une logique d’investissement individuel plutôt qu’à une responsabilité collective.