L’assurance-qualité en Ontario

Le modèle traditionnel d’assurance-qualité, dans lequel les corps professoraux et institutionnels évaluent, approuvent et améliorent les programmes, a toujours existé en Ontario. Toutefois, les administrations des universités et des collèges, encouragées par les employés du ministère de l’Éducation, ont accéléré la centralisation et la standardisation de l’assurance-qualité. Ces changements sont le fruit de pressions externes de l’OCDE en faveur de la standardisation et de processus provenant d’Europe au cours du processus de Bologne.

Le Conseil des universités de l’Ontario (CUO) a commencé à coordonner l’examen de l’assurance-qualité au milieu des années 1990. Un sous-comité a mené des révisions des processus d’examen institutionnels sur une période de sept ans et a supervisé le Conseil des études supérieures de l’Ontario, qui a évalué et approuvé les programmes de cycles supérieurs. Les révisions ont commencé en 1997.

Vers la fin du second mandat des Progressistes conservateurs en 2003, le gouvernement a implanté une série de mesures quantitatives de l’assurance-qualité. Son choix de mettre l’accent sur la qualité après deux mandats au pouvoir marqués par la dérégulation des droits de scolarité était peut-être une manœuvre visant à faire oublier son bilan en vue de l’élection automnale à laquelle il ferait face.

En mettant l’accent sur l’assurance-qualité, le gouvernement manifestait son désir que les collèges soient «[…] flexibles, entrepreneuriaux, responsables et à l’écoute du marché pour mieux répondre aux besoins des étudiants, des employeurs et des communautés», selon une directive exécutoire du ministre datant du 1er avril 2003.

Une section de la même directive ministérielle exige des collèges qu’ils créent et rendent disponibles, à la demande de n’importe quel citoyen, un plan stratégique triennal, un plan d’affaires annuel et un rapport annuel en plus de rendre des comptes grâce à l’étalage rigoureux d’indicateurs-clés de rendement. Un système d’équivalence a été implanté pour permettre aux titres de compétence d’être évalués adéquatement à travers toute la province.

Le gouvernement ontarien a aussi permis aux institutions et collèges privés de décerner des diplômes. Il a créé une Commission d’évaluation de la qualité de l’éducation postsecondaire, une agence indépendante pour superviser la «qualité» des diplômes publics et privés.

Pour gérer ces nouvelles obligations de déclaration, chaque établissement devait remplir un formulaire pour son «plan de qualité» et indiquer s’il utiliserait les nouvelles sommes octroyées pour la qualité pour se payer plus de professeurs, plus de travailleurs temporaires, plus de services étudiants comme des centres de recherche de stage et d’emploi ou des projets de développement de programmes, lesquels sont tous permis dans les directives du ministère.

Le Parti libéral a remporté les élections à l’automne 2003, mais a fait peu de changements au système d’assurance-qualité que les Progressistes conservateurs avaient mis en place. Les collèges devaient encore produire leurs rapports et les universités étaient encore soumises aux cadres de révision coordonnés par le CUO.

En 2006, le CUO a mandaté son précédent directeur, Richard Van Loon, pour établir un cadre dans lequel des «attentes liées au diplôme» pourraient être établies pour tous les programmes ontariens à travers les trois cycles. Le CUO a créé le Conseil d’assurance-qualité des universités de l’Ontario en 2010. Les institutions doivent établir (ou rétablir) leurs propres mécanismes internes de vérification de la qualité. Le Conseil peut approuver ou rejeter les nouvelles propositions de programmes.

Ce nouveau cadre oblige les établissements à évaluer les programmes au regard de nombreux critères. Sous le régime d’assurance-qualité, les établissements doivent déclarer la taille des classes et le nombre de professeurs à temps plein par rapport au nombre de chargés de cours pour les programmes existants. Pour répondre aux critères des nouveaux programmes, les établissements n’ont qu’à établir la compétence collective du département concerné.

Cet exercice a tenté de redéfinir la qualité et de retirer l’approbation des programmes des mains des professeurs. Alors que les processus de révision devront au final être portés par les professeurs, le club des présidents d’université de l’Ontario, qui n’ont pas à rendre de comptes, auront le dernier mot sur l’offre pédagogique et académique des établissements d’études supérieures de l’Ontario.

Comme la Commission d’évaluation de la qualité de l’éducation postsecondaire, le nouveau conseil du CUO ne comprend pas de représentation étudiante ou professorale. Même le membre du conseil responsable de représenter les «collègues académiques» est administrateur du Ontario College of Art and Design depuis 2006.

L’Union des associations des professeurs des universités de l’Ontario, qui représente les professeurs d’université ontariens, critique haut et fort les nouveaux plans d’assurance-qualité. Dans son mémoire de 2012, elle soutient que le gouvernement ne devrait pas, et ne peut pas, dans les faits contrôler les universités. Elle lie également la qualité de l’éducation aux droits de scolarité record de l’Ontario et maintient que tout mouvement ontarien en faveur de l’assurance-qualité doit tenir compte du fort prix du système d’éducation dans la province.

L’Union des associations des professeurs des universités de l’Ontario demande au gouvernement de considérer des réformes appropriées pour la province plutôt que de simplement copier celles de l’Europe. Dans son mémoire sur la qualité remis au gouvernement ontarien, elle affirme que «[…] le document de réflexion du gouvernement se réfère souvent aux efforts menant à la création de l’Espace européen de l’enseignement supérieur, qu’on appelle communément le “processus de Bologne” […]. La transplantation pure et simple de solutions empruntées à d’autres pays aura un impact négatif sur la qualité de l’éducation dans la province».

L’IRIS a déjà étudié les réformes internationales et leur influence sur le système québécois. Des militants ontariens ont lancé des avertissements similaires à la mise en branle du processus du CUO. Toutefois, en l’absence de mécanisme de reddition de comptes au CUO, beaucoup des projets des présidents d’université ont été et continueront d’être implantés.

Les universités et collèges ne sont pas, et ne devraient pas être gérés comme des entreprises. Plutôt que de réformer l’éducation supérieure pour répondre aux besoins des étudiants et de la population ontarienne plus généralement, ces réformes sont introduites sous le couvert d’une standardisation qui mènerait on ne sait trop comment à une meilleure qualité ou à plus de reddition de comptes pour le contribuable.

Malheureusement, un système plus standardisé qui serait «à l’écoute du marché» ne peut pas remplir le rôle de l’éducation supérieure: fournir une éducation publique accessible pour développer des citoyens intelligents, critiques et créatifs.