Agir tôt, mais bien! Trois idées pour (mieux) dépenser 700 millions de dollars

Une des priorités affichées du gouvernement caquiste est de favoriser la réussite scolaire en intervenant dès la petite enfance (0-5 ans). C’est dans ce contexte que s’inscrivent l’initiative gouvernementale « Agir tôt », pour laquelle plusieurs mesures ont déjà été annoncées, ainsi que le projet d’universaliser l’accès aux maternelles 4 ans. Si on ne peut que se réjouir de voir un gouvernement enfin résolu à investir des ressources substantielles pour le bien-être des tout-petits, force est de constater qu’en ce qui concerne les maternelles 4 ans, le moyen choisi fait l’unanimité contre lui, y compris dans le réseau scolaire lui-même. Heureusement, nous avons des idées pour mieux dépenser les 700 millions de dollars que le gouvernement est prêt à investir en petite enfance.

Plusieurs bonnes raisons ont été invoquées par les opposant·e·s au projet des maternelles 4 ans, dont certaines renvoient à des contraintes matérielles majeures. Ainsi, dans une rare unanimité, les commissions scolaires et les syndicats de l’enseignement font valoir que la grave pénurie de locaux et d’enseignant·e·s qui sévit dans le réseau scolaire sera très difficile — voire impossible — à contourner à court terme.

On peut en effet penser que plusieurs années de réinvestissement massif seront nécessaires pour corriger le désastre causé par les compressions chroniques imposées en éducation sous l’austérité libérale : attirer une relève en rehaussant les conditions de travail des enseignant·e·s et construire de nouveaux locaux ne se fera pas du jour au lendemain, et c’est sans compter le problème urgent de la vétusté des écoles, qui demande aussi des investissements majeurs.

Par ailleurs, d’autres priorités s’imposent aussi comme incontournables et urgentes : à quoi bon viser la réussite scolaire pour toutes et tous si la ségrégation scolaire induite par les subventions publiques aux écoles privées vient miner ces efforts? Or, plutôt que de s’attaquer à ce grave problème, le ministre Roberge fait le choix de l’approfondir davantage en donnant aux écoles privées la possibilité de dispenser, dès 2020, la maternelle 4 ans.

Cependant, au-delà du manque de ressources criant des écoles, ce qui plaide surtout en défaveur du projet des maternelles 4 ans est le fait qu’au Québec, il existe déjà un réseau public de services éducatifs à la petite enfance de qualité. Des études montrent d’une part que les CPE sont beaucoup mieux adaptés que les maternelles 4 ans aux besoins des tout-petits (groupes plus restreints, installations adaptées, éducatrices spécialisées en petite enfance, etc.), et d’autre part que les maternelles 4 ans ont jusqu’à maintenant échoué à atteindre leurs principaux objectifs. Les parents semblent d’ailleurs du même avis puisque 51 % d’entre eux jugent que les CPE incarnent le mieux la qualité, contre à peine 6 % pour les maternelles 4 ans.

Si l’objectif du gouvernement est d’agir de manière efficace dès la petite enfance, c’est donc sur un renforcement des CPE et sur un élargissement de l’accès à ce réseau qu’il doit miser. Voici trois suggestions pour dépenser plus judicieusement les 700 M$ (en budget de fonctionnement seulement) que le gouvernement est disposé à injecter dans le développement des maternelles 4 ans :

1) Appliquer les recommandations formulées par l’IRIS dans sa dernière note de recherche sur les CPE

Avec 892,4 M$, soit un peu moins de 200 M$ supplémentaires aux 700 M$ prévus pour les maternelles 4 ans, le gouvernement pourrait mettre en œuvre l’ensemble des recommandations de notre dernière note de recherche sur les CPE, à savoir : le rétablissement du financement des services de garde subventionnés à leur niveau de 2013 et la conversion des garderies privées en CPE.

Ceci permettrait de rehausser considérablement la qualité des services de garde puisque comme le montre très clairement la plus récente Enquête québécoise sur la qualité des services de garde éducatifs de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ), les CPE performent nettement mieux que les garderies privées non subventionnées à tous les points de vue.

2) Étendre l’accès aux services de garde à 80 % des enfants de 1 à 4 ans en créant 42 000 nouvelles places en CPE

Un des reproches faits au projet des maternelles 4 ans est de cibler uniquement les enfants de 4 ans alors qu’il faudrait agir beaucoup plus tôt, ce que permettent justement de faire les CPE. Par ailleurs, une analyse d’impact réalisée par le ministère en vue de la généralisation des maternelles 4 ans précise qu’on s’attend, dans le scénario le plus optimiste, à ce que 80 % des enfants de 4 ans fréquentent la maternelle. Or, selon cette même analyse, 72 % des enfants de 3 et 4 ans fréquentent déjà un service de garde, ce qui est aussi le cas de 62,8 % des enfants de 1 an et de 66,4 % des enfants de 2 ans.

Les données démographiques de l’ISQ nous permettent de calculer qu’il faudrait créer 41 679 places pour atteindre 80 % de taux de fréquentation d’un service de garde pour ces quatre groupes d’âge, ce qui correspond grosso modo aux 42 000 enfants qui sont présentement en attente d’une place dans un service de garde subventionné^[1]. Si on applique le niveau actuel de subvention par place en CPE tel que calculé dans notre étude récente, il en coûterait 517,3 M$ pour financer 42 000 nouvelles places dans ces établissements, ce qui laisserait aussi une marge de manœuvre pour faire face à la hausse démographique attendue chez les 0-4 ans d’ici 2023.

3) Assurer la gratuité complète des services de garde subventionnés

Un des objectifs derrière la création des maternelles 4 ans était à l’origine de rejoindre les enfants issus de milieux défavorisés qui ne fréquentent pas de service de garde. Ce projet a donc d’abord été conçu dans une optique de complémentarité avec les CPE. Or, tout indique que les maternelles 4 ans échouent aussi à atteindre cet objectif puisque seuls 19 % des enfants qui les fréquentent actuellement n’étaient pas auparavant dans un service de garde.

Une autre avenue pour favoriser la prise en charge précoce des enfants issus de milieux défavorisés serait d’assurer la gratuité complète des services de garde subventionnés. Maintenant à 8,25 $ par jour, la contribution de base demandée aux parents représente une facture annuelle de près de 2000 $, ce qui est non négligeable pour les familles aux revenus plus modestes. Si le gouvernement a déjà annoncé qu’il mettrait fin à la modulation des tarifs en fonction des revenus, il pourrait aller plus loin et, pour à peine 466,4 M$ de plus, éliminer totalement la tarification dans les 234 593 services de garde subventionnés actuellement existants. Et avec les 233,6 M$ restants, il serait encore possible de créer 16 329 places gratuites supplémentaires en CPE.