Crise climatique : quand la justice joue le rôle du gouvernement

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La semaine dernière, le tribunal du district de La Haye, aux Pays-Bas, a déterminé que la multinationale pétrolière Royal Dutch Shell n’avait pas pris de mesures adéquates pour réduire son impact environnemental. En vertu de cette décision, l’entreprise est contrainte de réduire ses émissions de gaz à effets de serre (GES) de 45 % d’ici 2030. C’est la première fois qu’une entreprise privée se voit forcée de réduire ses émissions par une décision judiciaire. 

Ce verdict, qui est l’aboutissement d’un litige déposé en 2019 par Milieudefensie, une coalition d’organisations environnementales, est vraisemblablement historique. Selon Peter Erickson, scientifique de l’Institut environnemental de Stockholm, cette décision pourrait venir limiter la production de pétrole de l’entreprise, entraîner une augmentation du coût des licences d’extraction d’énergies fossiles, et surtout, hausser le niveau de risque encouru par les investisseurs. Dans la même foulée, les actionnaires de Chevron et de ExxonMobil, deux autres compagnies pétrolières importantes, ont voté la semaine dernière pour resserrer les mesures environnementales de ces entreprises. Ensemble, ces événements pourraient ainsi entraîner une réduction de la production de pétrole, une hausse du prix de l’essence et, par conséquent, une baisse des émissions de GES.

En poursuivant la multinationale Shell, Milieudefensie attire l’attention sur le fait qu’un petit groupe de gros pollueurs est à l’origine d’une proportion nettement plus élevée d’émissions qu’une majorité de la population. Shell a généré à elle seule plus de 1,65 gigatonne de GES en 2019, soit presque autant que la Russie, le quatrième pays le plus polluant au monde. De plus, une récente étude démontre que Shell, ExxonMobil, Chevron et BP produisent ensemble plus de 11 % des émissions mondiales de GES, tandis que tout le Canada y contribue pour moins de 2 %. Il est donc crucial de cibler les émissions de ces multinationales dans le contexte de la lutte contre les changements climatiques.

L’approche judiciaire est aussi de plus en plus populaire à travers le monde. Selon le dernier rapport du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), il y a maintenant plus de 1 500 litiges reliés au climat dans 39 pays. On retrouve aussi plusieurs recours collectifs au Canada.

Toutefois, le jugement de la cour néerlandaise soulève d’autres enjeux. D’une part, malgré l’imposition d’une réduction importante des émissions de la grande pétrolière, rien n’est dit quant à la façon dont ces réductions seront réalisées. Shell pourrait donc continuer d’augmenter sa production et contrebalancer ses émissions de façon indirecte, notamment par l’entremise d’initiatives qui ont un impact concret limité, telles que des projets de capture de carbone ou encore de plantation de milliers d’arbres. Ces mesures ne contribuent cependant pas à nous éloigner des d’énergies fossiles.

D’autre part, en dépit de sa popularité, le recours à des poursuites judiciaires pour faire avancer des causes climatiques mène à des résultats assez mitigés. Par exemple, le rapport du PNUE explique que très peu de constitutions mentionnent explicitement les droits de l’environnement, et encore moins l’enjeu des changements climatiques. Une décision émanant d’un litige relatif au climat est donc très arbitraire, puisqu’elle repose sur de fortes interprétations des lois ou de la constitution de chaque pays.

En conséquence, le processus judiciaire nécessaire afin d’imposer des restrictions aux gros pollueurs demande beaucoup de temps. Dans le cas des Pays-Bas, il a fallu plus de deux ans pour obtenir une décision dans la poursuite de Milieudefensie contre Shell. D’ailleurs, il ne faut pas crier victoire tout de suite. La multinationale se prépare déjà à faire appel du jugement de la cour. Alors que les conséquences du réchauffement planétaire s’observent déjà à travers le monde, le temps nécessaire aux recours judiciaires est un luxe de plus en plus hors de portée.

De plus, un doute subsiste quant à la capacité des tribunaux d’imposer des objectifs de réduction de GES. Le PNUE considère la séparation des pouvoirs judiciaire et législatif dans bien des pays comme un enjeu important. En d’autres mots, ce n’est pas à la branche judiciaire d’imposer des réglementations en matière environnementale. Par ailleurs, le fait que Shell soit maintenant forcée de réduire ses émissions à la suite d’un litige et non à cause de politiques publiques démontre le manque d’engagement réel des gouvernements face à la crise climatique. 

La décision rendue dans l’affaire Milieudefensie v. Royal Dutch Shell inc. ne mènera donc pas à une baisse importante des émissions mondiales, du moins pas dans un avenir rapproché. En revanche, elle démontre qu’il est complètement légitime, voire essentiel, d’imposer des objectifs de réduction d’émissions aux plus grands pollueurs. Que ce soit en établissant des quotas de production de pétrole, en fixant des limites sur les achats de VUS, ou en contrôlant l’expansion de certaines industries, l’époque de la croissance industrielle infinie qui relègue les dommages écologiques au second plan est révolue. Quiconque s’y oppose est désormais passible d’actions en justice importantes.

Malgré les résultats ambivalents des litiges reliés au climat, ce genre d’initiative par des groupes activistes n’en demeure pas moins honorable. Or, allons-nous maintenant attendre le verdict d’autres tribunaux avant d’adopter les mesures nécessaires pour une transition juste? Si c’est le cas, il n’y a pas d’illusion à se faire quant à la position des États face à la crise climatique. Devant le refus des gouvernements d’assumer leurs responsabilités en termes de protection de l’environnement, les petits groupes environnementaux n’ont d’autre choix que d’avoir recours à la branche judiciaire pour faire le poids face à des multinationales milliardaires qui émettent une quantité phénoménale de GES. Comme cette approche ne semble pas être la plus efficace, elle ne devrait pas acquitter les États de leurs responsabilités. Quand la justice joue le rôle du gouvernement, nos élus deviennent aussi responsables que les gros pollueurs de la gravité de la situation actuelle.

 

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