Commissions scolaires: invoquer l’urgence pour mieux bâcler une réforme

Vendredi dernier, l’Assemblée nationale a adopté en toute urgence le projet de loi transformant les commissions scolaires du Québec en centres de services. En pleine tempête de neige, les députés sont restés à l’Assemblée nationale jusqu’aux petites heures du matin pour que la loi soit adoptée sous le bâillon. C’est la quatrième fois en 8 mois que le gouvernement utilise ce procédé d’exception qui force le vote avant que les débats ne soient épuisés.

La position du gouvernement est que le travail en commission parlementaire représentait une perte de temps, des délais de virgules, de l’obstruction par une opposition mécontente. Qu’en est-il vraiment?

D’une part, rappelons que le projet de loi déposé en octobre (et dont les consultations ont pris fin mi-novembre) comportait plus de 300 articles touchant une grande variété d’enjeux (gouvernance scolaire, administration régionale, compétence des enseignants, etc.). Devant un projet de loi aussi tentaculaire, il n’est pas surprenant de voir plusieurs débats émerger. Selon plusieurs, on parle d’une refonte de la Loi sur l’instruction publique. Ce n’est pas une mince affaire. D’autre part, il suffit de regarder la teneur des mémoires déposés lors des consultations publiques pour comprendre que ce que proposait le ministre était loin de faire l’unanimité, au contraire. On peut y lire des critiques venant tant des parents, des municipalités, des syndicats que des commissaires élus. Il n’y a que les directions d’écoles qui sont satisfaites.

Il faut dire que le projet de loi semble avoir été écrit à la hâte, en prenant en considération d’abord et avant tout les promesses faites en campagne électorale plutôt que la réalité vécue sur le terrain. Le travail parlementaire est censé compenser, en partie, les angles morts ou les oublis d’un projet de loi initial. Malheureusement, quand un gouvernement décide que toute critique est une perte de temps, il est difficile d’avancer ensemble. Ce n’est pas la première fois que la CAQ se heurte à ce genre de critique. Leur gouvernement est pressé et n’a que peu de temps pour les consultations et les compromis, même si cela veut dire tourner les coins tellement ronds qu’on risque de déraper.

Mais si d’autres bâillons ont été imposés, et si d’autres projets de loi sont présentés sans grande consultation, un peu trop à la hâte, celui sur l’abolition des commissions scolaires se démarque sur un autre aspect. Lorsque le premier ministre se plaint du manque de professionnalisme des députés de l’opposition qui feraient traîner le débat, il laisse habilement de côté les 89 amendements-surprises (120 pages!) que son ministre a glissés dans la loi au dernier moment alors que le bâillon limitait les possibilités de débat. On a ainsi eu droit à un moment absurde et touchant à l’émission du retour à la maison de la première chaîne de Radio-Canada vendredi dernier, lorsqu’un président de commission scolaire a appris en direct, et sans avertissement, que son poste serait aboli dès la sanction de la loi, c’est-à-dire le lundi suivant plutôt qu’à la fin février. Et bonne fin de semaine à vous aussi!

Les commissaires ne sont pas les seuls à s’être réveillés avec de mauvaises surprises. Les municipalités ont aussi appris par la bouche des journalistes que le ministre permettait maintenant aux nouveaux centres de services d’exiger la cession de terrains et d’immeubles municipaux. Le bâillon n’a pas seulement permis d’adopter une loi dont les députés de l’opposition ne voulaient pas, il a également été utilisé  pour ajouter des amendements sans qu’on ait le temps de les voir venir ou de les analyser, sans qu’on ait consulté les personnes concernées, sans qu’on puisse même essayer de les améliorer. Quels impacts auront-ils? Y a-t-il, comme on l’a vu dans le reste du projet de loi, des angles morts auxquels le gouvernement n’a pas pensé? Ce sera à l’épreuve de la réalité, lorsque les décisions auront des effets réels sur les enfants, que l’on pourra le savoir.

Cette façon de faire témoigne de la piètre qualité du projet de loi initial, déposé trop hâtivement, discuté trop brièvement, adopté trop rapidement. Peu importe le sujet de la loi, une telle façon de procéder est préoccupante pour l’état de notre démocratie, mais c’est encore plus inquiétant quand il s’agit de choisir comment structurer notre système d’éducation. On aurait pu croire que l’éducation relevait d’un choix de société. Plus maintenant. Il n’y a pas que les élections scolaires qui sont évacuées avec cette nouvelle loi. L’espace pour débattre aussi.