COMMUNIQUÉ | Écofiscalité : 12G$ additionnels sur dix ans pour financer le transport collectif

Montréal, le 8 septembre 2022 – Alors que différents partis provinciaux proposent des cibles plus ambitieuses pour réduire les émissions de GES, le gouvernement élu le 3 octobre prochain devra moderniser la structure de financement des transports collectifs afin de lutter efficacement contre les changements climatiques au Québec. Telle est la conclusion tirée par l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS) qui, dans une étude publiée aujourd’hui, estime que la mise en place de nouvelles mesures d’écofiscalité permettrait d’ajouter 12 milliards de dollars aux coffres de l’État québécois sur dix ans, tout étant égal par ailleurs. 

Surmonter la crise écologique et l’inflation : le rôle clé du transport en commun

Les émissions de GES attribuables au transport léger ont bondi de 26 % au cours des trois dernières décennies au Québec, ce qui vient annuler la moitié des diminutions d’émissions réalisées par les industries québécoises. « Ces données montrent bien la persistance des Québécois et Québécoises à utiliser des véhicules individuels pour se déplacer, ce qui limite les gains possibles en matière de réduction des gaz à effet de serre », explique Colin Pratte, chercheur à l’IRIS et co-auteur de l’étude. 

L’utilisation des camions légers, comme les VUS, a explosé en trente ans, passant de 14 % à 43 % du parc automobile de promenade. Par ailleurs, le transport par automobile représentait environ 16 % des dépenses de consommation courante des ménages québécois à l’été 2022, tandis que les coûts externes occasionnés par l’utilisation d’une voiture à essence sont vingt-huit fois plus importants que les coûts découlant du transport par autobus. « L’amélioration du réseau de transport collectif aiderait non seulement les ménages à réduire leur dépendance à l’automobile, mais cela contribuerait également à protéger leur pouvoir d’achat face à l’inflation », ajoute Bertrand Schepper, chercheur à l’IRIS et co-auteur de la fiche.

Sociétés de transport en commun : un modèle de financement défaillant

Les réseaux de transport en commun québécois sont actuellement aux prises avec un sous-financement important causé notamment par une baisse importante de l’achalandage suite à la pandémie. Pour l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM), par exemple, cette diminution entraînera un manque à gagner annuel de 150 à 200 millions de dollars si le réseau ne parvient pas à recouvrer sa fréquentation d’avant 2020. En matière de transport interrégional, les recettes des sociétés canadiennes de transport ont quant à elles diminué de près de la moitié entre 2019 et 2020. 

Actuellement, le modèle de financement des réseaux de transports collectifs s’appuie en partie sur le principe d’utilisateur-payeur. Or, les contributions actuelles des usagers et des usagères ne suffisent pas à financer l’ensemble des coûts de ces réseaux, ce qui nuit à la qualité des services en plus de favoriser des hausses importantes de tarifs. « Les recettes fiscales issues de l’utilisation du transport en commun augmentent cinq fois plus rapidement que celles issues de l’usage du réseau routier, comme les frais d’immatriculation et les taxes sur l’essence. Il faut corriger le déséquilibre entre la contribution des automobilistes et celle des personnes qui utilisent les transports en commun si l’on veut réduire la facture que celles-ci assument », soutient Bertrand Schepper.

Trois mesures d’écofiscalité pour encourager la mobilité durable

Plusieurs mesures peuvent être mises en place pour combler le manque à gagner actuel des budgets de fonctionnement des réseaux de transport en commun. Il serait possible, par exemple, de dédier une partie des recettes de la TVQ sur le carburant au transport collectif, d’augmenter la contribution au transport en commun des camions légers, comme les VUS ou bien de hausser la taxe sur les véhicules dits de luxe. « En consacrant les revenus de l’écofiscalité à un fonds dédié au transport en commun, le gouvernement incitera les Québécois et Québécoises à faire des choix écologiques en matière de mobilité », conclut Colin Pratte. 

L’implantation de mesures d’écofiscalité en matière de mobilité permettrait au gouvernement d’accroître de 1,2 milliard de dollars le financement annuel du transport en commun au Québec : cette somme représente une augmentation de près de 50% sur dix ans du budget qui aurait été alloué au transport en commun si le nouveau Plan québécois des infrastructures (PQI) promis par la CAQ venait à être réalisé.