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Trois outils fiscaux pour une mobilité plus durable au Québec

8 septembre 2022


Le transport de personnes au Québec est traversé par une double crise. D’abord, la crise climatique soulève l’enjeu de la durabilité du transport par automobile. Elle exige de rompre avec la tendance des dernières années alors que les émissions de GES attribuables au transport léger ont augmenté de 32 % depuis 1990. Ensuite, les réseaux de transport en commun québécois sont aux prises avec une crise de financement causée par une baisse post-pandémie de l’achalandage. Pour les réseaux de l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) du grand Montréal, cette baisse représente un manque à gagner annuel de 150 à 200 M$, si l’on estime que le réseau parviendra à recouvrer une fréquentation correspondant à 85 % du niveau pré-pandémie.

Parmi les solutions à cette double crise, la fiscalité en matière de mobilité offre des outils d’intervention pouvant influer sur les choix de véhicule à l’achat ainsi que sur l’utilisation du transport en commun. Cette fiche socioéconomique examine trois mesures pouvant favoriser une mobilité plus durable au Québec : (1) l’augmentation des droits d’immatriculation pour les camions légers, (2) l’augmentation des droits d’immatriculation pour les véhicules dits de luxe, et (3) le transfert des recettes additionnelles de la TVQ sur les carburants vers le financement
du transport en commun.

Faits saillants

  • Entre 2013 et 2019, les recettes fiscales relatives tirées des contributions des usagères et des usagers des réseaux de transport en commun ont augmenté cinq fois plus que celles tirées du réseau routier.
  • Depuis 1990, la croissance du nombre de camions légers sur les routes du Québec élimine les gains environnementaux importants du secteur industriel québécois.
  • Les externalités reliées à l’usage d’une voiture sont 28 fois plus grandes que les coûts externes découlant du transport par autobus.
  • En augmentant les contributions fiscales liées à certains véhicules plus onéreux ou plus polluants et en redirigeant une partie des recettes de la TVQ sur le carburant, le gouvernement du Québec pourrait bonifier le financement des transports en commun de revenus supplémentaires de 1,2 G$ annuellement. Cette approche limiterait les hausses tarifaires et les interruptions de service.

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