Icône

Aidez-nous à poursuivre notre travail de recherche indépendant

Devenez membre

Pétrole/Uber : quand l’État s’aplatit

10 juin 2016

  • Bertrand Schepper

Les derniers jours ont été riches en exemples de girouettes politiques. Alors qu’à la conférence de Paris le premier ministre Couillard vantait le côté écologique du Québec et qu’il nous répétait, il y a deux mois, que l’avenir du Québec ne reposait pas sur les hydrocarbures, voilà qu’il propose un projet de loi pro-hydrocarbure pour la politique énergétique. De plus, après des mois de tergiversations sur Uber, durant lesquels il n’a pas appliqué ses propres lois, le gouvernement laisse à la corporation la possibilité d’opérer encore trois mois de plus, le temps de fournir un projet pilote. Bref, sur ces deux sujets, le gouvernement s’est tout simplement aplati.

2016… ou 1880?

Bien que rien ne démontre, pour l’instant, la rentabilité de grands projets pétroliers ou gaziers au Québec, le gouvernement permettra aux corporations d’utiliser le principe contesté de la liberté de prospection (« free mining »). Les entreprises privées dotées d’un permis d’exploitation sur le territoire couvrant votre terrain privé pourront donc y exploiter du gaz ou du pétrole sans votre consentement. Ce principe peut mener jusqu’à l’expropriation (p. 41).

L’explication du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand, pour défendre cette mesure, est simple. Selon lui, on ne peut se défaire de ce qui a été accordé par le passé, et donc, on ne peut nier les droits des pétrolières et des gazières qui ont déjà « claimé » pour 61 472 km2 du territoire. Tout ceci est faux : le gouvernement peut changer des lois, prolonger le moratoire ou simplement interdire la méthode d’extraction hydraulique comme l’a fait l’état de New York. Le gouvernement libéral a au contraire choisi de ne rien faire et de laisser libre jeu aux pétrolières.

Rassurez-vous cependant, le ministre nous dit qu’il faudra un minimum d’acceptabilité sociale. Alors que le concept d’acceptabilité sociale semble à géométrie variable chaque fois qu’il est employé par ce gouvernement (ou par tout autre organisme), on peut se questionner sur ce que peut représenter un minimum. Après vous avoir exproprié, on vous dira « merci »?

Cette position n’est pas particulièrement étonnante : elle fait partie d’une logique bien claire en énergie au Québec, celle de collectiviser les pertes et de privatiser les profits. Dans le cas qui nous occupe, les Québécois·e·s risquent de participer financièrement aux projets par le biais de subventions et d’Investissement Québec, subiront certainement les coûts des dommages environnementaux et sur la santé, et ce, pour offrir leur territoire aux gazières afin qu’elles puissent empocher d’éventuels maigres profits.

Uber en roi et maître

Parallèlement, après avoir montré les dents depuis le début de l’année, le gouvernement permet à nouveau à la multinationale Uber de contourner ses lois sans vergogne, sans la contester autrement que par de belles paroles. Rappelons que l’entreprise hautement contestée évite les impôts et précarise le travail de ses « conducteurs partenaires » depuis qu’elle s’est implantée au Québec en 2014.

Pour le moment, le projet de loi proposé par le ministre Daoust est assez simple : préparer un projet pilote dans les 90 prochains jours. Entretemps, le gouvernement maintient son passe-droit puisque Uber a déjà déclaré qu’elle poursuivrait ses activités durant cette période. La proposition gouvernementale est justifiée par la popularité de l’entreprise et par la volonté du gouvernement d’éviter les conflits. Cette logique est complètement absurde, comme si suivre la loi n’était qu’une recommandation et non une obligation. À ce compte-là, nous aimerions tous et toutes pouvoir passer notre tour quand ça nous arrange : parlez-en à Marc Hervieux.

Ces deux exemples sont symptomatiques de la réalité de notre classe politique au Québec. Elle essaie de bien paraître dans les conflits hautement médiatisés avant de s’aplatir, en bonne technocrate, à la fin des sessions parlementaires, laissant tout à l’entreprise privée sous prétexte qu’elle ne peut rien faire.

Icône

Vous aimez les analyses de l’IRIS?

Devenez membre

Icône

Restez au fait
des analyses de l’IRIS

Inscrivez-vous à notre infolettre

Abonnez-vous