Dans un texte publié récemment, Mark Milke soulignait la dépendance du Québec aux transferts fédéraux et affirmait qu’elle diminuerait sa capacité à réaliser son indépendance politique du Canada. En faisant une lecture tronquée d’une note socio-économique réalisée par mon collègue Francis Fortier, il n’est pas parvenu à en saisir les arguments de fond, ni même les démonstrations les plus simples. Je tenterai ici d’exposer différemment ces arguments, mais également de répondre à la question posée par Mark Milke à savoir si la fin du rapport au gouvernement fédéral serait un lourd handicap économique pour un éventuel Québec indépendant.
Que dit la note de Francis Fortier sur la péréquation? D’abord, elle dit qu’il est vrai qu’en proportion du produit intérieur brut (PIB) le gouvernement du Québec intervient plus dans l’économie que ne le font les autres gouvernements provinciaux au Canada. En fait, si le Québec intervenait au même niveau que les autres, c’est près de 30 G$ de moins que nous dépenserions.
Le rapport de mon collègue souligne également que nous recevons des transferts fédéraux, comme les autres provinces d’ailleurs. Par contre, le Québec en reçoit un peu plus qu’il n’en toucherait si les transferts étaient répartis équitablement entre les provinces en fonction du PIB ou de la population. Ce montant supplémentaire que le Québec récolte se situe entre 1,8 G$ et 3,8 G$ équivalant entre 5,8% et 12,4% du 30 G$ supplémentaires que la province offre en services. Si l’on se concentre uniquement sur la péréquation, qui représente 51% des transferts fédéraux pour le Québec, elle ne constitue alors que de 3% à 6,4% du montant supplémentaire. Dire que l’offre bonifiée de services du Québec dépend du financement fédéral est donc largement exagéré. Ce sont les impôts et les taxes supplémentaires payés par les Québécois-es qui permettent d’offrir ces services – un résultat auquel arrive également Pierre Fortin en empruntant un autre chemin.
Une fois cela dit, on n’a toujours pas abordé l’épineuse question de l’indépendance du Québec. Tout sur cette question est politique, car l’indépendance sera objet de négociation (le partage de la dette, des actifs, des infrastructures, de l’assurance-emploi, des sociétés de la Couronne, du plan de pension du fédéral, le maintien de certains éléments économiques centraux, la réorganisation des Forces armées, etc.). Concentrons-nous ici sur ce qui est évident : soit l’argent versé directement aux deux ordres de gouvernement.
Le Québec a reçu du fédéral, selon les comptes économiques du Québec publiés par l’Institut de la statistique du Québec (ISQ), des transferts de 17,5 G$ en 2012. À cela on peut ajouter des transferts de 1 G$ aux municipalités et de 1 G$ à une série d’organismes. Bien entendu, si le Québec se retirait de la confédération canadienne, ces transferts prendraient fin, le gouvernement du Québec ne pourrait plus compter sur ces 20 G$ pour financer ses activités.
À l’inverse, en 2012, le Québec a envoyé à Ottawa 21 G$ en impôt des particuliers et 5,8 G$ en impôt des entreprises. À cela s’ajoute 9,7 G$ pour la TPS. Voilà des montants que le gouvernement du Québec pourrait récupérer. C’est la base de la réflexion, les différents niveaux de gouvernement du Québec reçoivent 20 G$ directement du fédéral. Ses contribuables y envoient par ailleurs 36 G$. Pour le strict gouvernement du Québec, le bilan de l’indépendance est positif à première vue.
Toutefois, pour le reste de l’économie du Québec, la question est plus embêtante. Le gouvernement fédéral subventionne directement des entreprises au Québec (à hauteur de 13 G$ en 2012). Est-ce que le Québec voudra les financer à sa place? Est-ce qu’il choisira de fonctionner autrement? Quel sera l’impact sur l’économie? En plus de cela, tous les éléments soumis à négociation – en particulier les transferts directs aux contribuables – auront un impact important sur l’économie et les finances publiques. De ce point de vue, la question est beaucoup plus complexe et il est difficile de dire ce qu’il adviendra et si l’indépendance sera effectivement une option avantageuse.
Bref, peut-on dire que le Québec est empêché par sa dépendance économique envers le fédéral de réaliser son indépendance? Non, rien ne permet de faire une telle affirmation. Cependant, savoir si elle sera avantageuse relève d’une question politique plus qu’économique.
