Dix années se sont écoulées depuis la création du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Son implantation a été précédée par près de 20 ans de mobilisation populaire. Aujourd’hui, il est temps de revenir sur les résultats pour juger de la pertinence du programme. Dans trois documents publiés cette semaine (celui-ci, celui-ci et celui-ci), le RQAP a rendu publique une série de données qui permettent de faire un tel bilan.

 

Rappelons d’abord les objectifs du programme pour mieux en juger l’efficacité ensuite. Il visait à réduire la précarité d’accès aux congés parentaux qui, avant 2006, étaient liés au programme fédéral d’assurance-emploi. Une réforme s’imposait en raison des restrictions à ce programme imposées par Ottawa, notamment les limites de couverture pour les travailleurs et travailleuses autonomes et les salarié·e·s à temps partiel. Le RQAP devait également diminuer l’appauvrissement des nouveaux parents, principalement les nouvelles mères, et assurer une meilleure reconnaissance de leur travail social.

Après dix ans, les résultats sont plutôt éloquents. Pour en prendre la mesure, voici ce qui distingue le régime québécois de la situation qui prévaut toujours dans le reste du Canada :

·       Le revenu maximal assurable est de 71 500 $ au Québec contre 50 800 $ au Canada.

·       Il n’existe pas de prestations réservées au père au Canada.

·       Le taux de remplacement du revenu est de 55 % au Canada contre des taux variant entre 55 % et 75 % au Québec.

·       Seul le Québec offre une couverture automatique pour les travailleurs et travailleuses autonomes.

Au Québec, donc, les prestations plus généreuses permettent aux parents de prendre des congés plus longs. Plus concrètement, le RQAP fait en sorte que 90 % des nouvelles mères québécoises aillent une prestation parentale contre 65 % des Canadiennes dans la même situation. La comparaison avec la situation canadienne suggère déjà un bilan positif du RQAP.

Répartition égalitaire de la responsabilité parentale

Un objectif latent de tout programme d’assurance parentale est d’inciter un partage plus égalitaire des tâches liées au soin des enfants. Comme mes collègues le relevaient dernièrement dans une note et un billet de blogue, nous sommes loin de la coupe aux lèvres, tant pour le soin des enfants que, plus largement, pour le partage des tâches domestiques. En 2010, les femmes passaient encore en moyenne une heure de plus par jour que les hommes à prendre soin des enfants.

Est-ce que le RQAP peut participer à un juste rééquilibrage?

Depuis son instauration, on constate un changement dans la manière dont les parents participent au régime. En 2006, 60 % des naissances occasionnaient une demande de prestation partagée par les deux parents, 31 % des demandes étaient déposées uniquement pour la mère, et les 9 % restant représentaient les demandes dont le père serait l’unique bénéficiaire. Dix ans plus tard, les demandes conjointes atteignent maintenant 68 % du total, contre 21 % et 11 % respectivement pour celles destinées uniquement aux mères et aux pères. Les pères prennent donc plus souvent leur congé de paternité et partagent davantage avec leur conjointe les semaines disponibles du congé parental.

On remarque des changements notables et durables dans la répartition des tâches liées à l’enfant en fonction de l’implication des pères dans la prise en charge dès les premières semaines et mois de vie. Les pères d’aujourd’hui sont certes plus présents que ceux des générations précédentes. Il ne suffit toutefois pas qu’ils accomplissent une plus grande part des tâches : il faut faire en sorte qu’ils les co-organisent. Une relation égalitaire suppose que les deux parents soient également responsables plutôt que de voir l’un des deux partenaires « aider » l’autre.    

En cette matière, il reste encore un bon bout de chemin à parcourir. Ce sont encore les mères qui prennent la plus grande part du congé parental. Ce sont encore elles les premières responsables des soins à l’enfant pendant l’année que dure le congé : elles continuent donc le plus souvent à assumer ce rôle après leur retour au travail. Plusieurs sont ainsi poussées à réduire leur nombre d’heures travaillées ou à accepter des postes à temps partiel. Par conséquence, leurs revenus diminuent.

Suivant ce constat, le Conseil du statut de la femme a recommandé en 2015 d’étendre le congé de paternité au-delà des cinq semaines qui sont actuellement prévues. L’objectif est de faire en sorte d’habituer rapidement les pères à prendre une plus grande place et non à simplement être présent pour épauler leur blonde. Le principe du congé parental entraîne incontestablement des retombées positives, mais il est encore possible d’améliorer son application pour tendre davantage vers une répartition égalitaire de la responsabilité parentale.  

Travailleurs et travailleuses autonomes, classe sociale et résistance patronale

Pour finir, indiquons en vrac quelques faits dignes de mention contenus dans ce bilan des dix ans du RQAP. L’un de ses objectifs était d’améliorer le taux de couverture des travailleurs et travailleuses autonomes. L’évolution de la situation depuis 2006 démontre que ce serait mission accomplie. En 2006, 56 % des travailleurs et des travailleuses automnes ayant eu un enfant ont pu se prévaloir d’un congé parental. En 2016, ce taux atteignait 68 %.

De plus, l’effet du régime donne un bon coup de pouce aux ménages à faible revenu. Au Québec, 85 % des mères appartenant à un ménage qui gagne moins de 30 000 $ ont eu droit à un congé. Au Canada, ce sont seulement 44 % des mères dans la même situation.

Finalement, notons que les employeurs ont encore quelques croûtes à manger en matière de respect de congés parentaux. Voici quatre exemples, provenant du rapport, de pressions exercées par les employeurs sur leurs employé·e·s qui ont droit au congé :

·       demander de déplacer le congé en fonction des besoins de l’entreprise;

·       demander d’écourter le congé, toujours en prétextant les besoins de l’entreprise;

·       demander de ne simplement pas prendre ledit congé (encore!);

·       communiquer avec l’employé·e en congé par téléphone ou par courriel pour lui demander de faire des suivis de dossier ou d’effectuer du travail occasionnel.  

Bien que les associations patronales étaient en faveur de l’instauration du RQAP, il semble qu’elles n’aient pas envoyé le mémo à tous leurs membres…