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Mémoire concernant le projet de loi 34 – Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité

17 septembre 2019


Le mémoire ci-joint a été déposé par l’Institut à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles de l’Assemblée nationale du Québec en marge des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité.


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