En un graphique: l’imposition des entreprises au Québec en baisse de 34% depuis 30 ans

Alors que le nouveau gouvernement du Parti québécois vient d’être assermenté, il convient de contextualiser sa promesse électorale visant à abaisser le taux d’imposition des entreprises de 11,5% à 9,5%. Comment a évolué l’imposition des entreprises par Québec dans les 30 dernières années? 

Le graphique ci-bas présente les ponctions fiscales totales des entreprises par l’État québécois divisées par leur revenu imposable. Il existe au Québec quatre sources de ponction fiscale: l’impôt sur le revenu des sociétés, la taxe sur le capital, la taxe sur le capital des sociétés d’assurances et une taxe sur la masse salariale qui prend la forme d’une cotisation au Fonds des services de santé. Chacun de ces leviers d’imposition a connu des sorts différents au fil des années. La taxe sur le capital a par exemple été complètement éliminée à compter de l’année fiscale 2012, tandis que la taxe sur la masse salariale a été abaissée pour les PME en 2015.

En 1996, le ratio entre les ponctions fiscales des sociétés et leur revenu imposable était de 22,48%, contre 14,73% en 2021, soit une baisse de 34,46%. Si le taux de 1996 avait été appliqué en 2021, les revenus fiscaux tirés des entreprises auraient été supérieurs de 7,4 milliards $. Cette tendance est similaire à la trajectoire que suit l’imposition des particuliers. Au printemps dernier, l’IRIS évaluait en effet que les baisses d’impôt consenties aux particuliers depuis 25 ans totalisaient 12 milliards de revenus fiscaux annuels en moins. En somme, les diminutions successives de l’imposition des sociétés et des particuliers, pour le palier provincial seulement, représentent aujourd’hui près de 20 milliards $ de revenus fiscaux annuels en moins, toute chose étant égale par ailleurs.

Dans un contexte de crises multiples – écologique, coût de la vie, logement, etc. – est-il responsable de diminuer davantage les revenus de l’État et sa capacité d’intervenir dans la résolution de ces crises? Au fédéral, le gouvernement Carney a affiché ses couleurs, en annonçant une diminution substantielle de l’imposition des entreprises, un taux pourtant déjà le plus faible parmi les pays du G7. Le nouveau gouvernement du Québec répondra pour sa part bientôt à cette question. Espérons qu’il ne poursuive pas la tendance mise en évidence ici.